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Dans un article de Le Revenu (24 janvier 2017), Alain Chaigneau propose une intéressante synthèse des implications du vote de la loi Sapin II sur la rémunération des hauts dirigeants (et l’adoption du fameux say on pay) : « Un contrôle encore plus serré de la rémunération des dirigeants ».

Cette année, lors des assemblées générales, le contrôle de la rémunération des entreprises cotées en Bourse va encore se durcir. Les actionnaires avaient déjà leur mot à dire en la matière, sous forme du fameux « say on pay ».

Mais la loi dite Sapin 2 (transparence, lutte contre la corruption, modernisation de l’économie), adoptée dans sa forme définitive le 8 novembre dernier, va encore resserrer les mailles du filet.

La place attend avec impatience les décrets d’application de ces textes, d’ici la fin mars. Mais l’essentiel du nouveau dispositif est maintenant connu, comme l’a écrit Stéphanie de Robert Hautequere, avocat expert au cabinet Fidal : « Avec la loi Sapin 2, tant le mode de calcul que le montant des rémunérations des dirigeants seront désormais soumis à un vote contraignant – et non plus simplement consultatif – des actionnaires. Ce double vote s’appliquera à toutes les entreprises cotées sur Euronext ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Belle année qui s’annonce avec déjà cette actualité brûlante en matière de rémunération des dirigeants : « Carlos Ghosn, PDG de Renault, pourrait toucher une plus-value de 6 millions d’euros » (Le Monde, 27 décembre 2016).

Le PDG de Renault, Carlos Ghosn, a exercé des options d’achat d’actions, ou stock-options, attribuées au titre de sa rémunération variable, qui pourraient lui permettre d’empocher plus de six millions d’euros de plus-value, selon un document consulté mardi 27 décembre par l’AFP.

Dans une déclaration à l’Autorité des marchés financiers (AMF), publiée par ce « gendarme de la Bourse », le dirigeant indique avoir acquis, le 16 décembre, 132 720 actions de sa société au prix unitaire contractuel de 37,43 euros. Or, le cours de l’action Renault Paris était, mardi après-midi, de 85,34 euros, soit une plus-value potentielle de 6,36 millions d’euros pour M. Ghosn, s’il revendait ces titres à ce prix.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Un article du The National Law Review revient sur la récente initiative de la SEC américaine visant à imposer aux grandes entreprises la publication d’un ratio de rémunération : « SEC Issues Pay Ratio Disclosure Guidance » (21 novembre 2016). Vous trouverez ainsi une belle synthèse des dernières interprétations de la SEC dans le domaine de la conformité et de la transparence.

Pour en savoir plus sur Regulation S-K – Last Update: October 18, 2016, cliquez ici.

Under the Rule, most companies required to provide compensation disclosure pursuant to Item 402 of Regulation S-K in filings with the SEC must disclose in their annual reports, proxy or information statements, and registration statements in which executive compensation disclosure under Item 402 of Regulation S-K is required, (1) the median annual total compensation of all employees, except their principal executive officer (PEO), (2) the PEO’s annual total compensation, and (3) the ratio of these two compensation amounts. Disclosure under the Rule must be made with respect to compensation for fiscal years beginning on or after January 1, 2017. Thus, an issuer with a December 31 fiscal year must first make pay ratio disclosure under the Rule as to the compensation deemed paid by it for the year ending December 31, 2017, and most issuers subject to the Rule are likely to make their first pay ratio disclosure in their proxy statements used in the 2018 proxy season.

Issuers subject to the Rule should review the Staff’s guidance in connection with determining the issuers’ employee population and identifying their employee earning the median annual total compensation of all of their employees other than their PEO (Median Employee) to ensure their determination of their Median Employee is in compliance with both the Rule and the Staff’s guidance. Those issuers intending to take advantage of the flexibility that the Rule affords regarding the compensation measure used to determine an issuer’s Median Employee should pay particular attention to the Staff’s guidance regarding the acceptability and mechanics of such a measure.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le bien informé Financial Times (« Brussels deal to give shareholders more clout on directors’ pay« , 8 décembre 2016) vient de révéler une information qui fera réagir les lectrices et lecteurs de ce blogue. L’UE serait sur le point d’adopter un accord donnant plus de pouvoir aux actionnaires en matière de rémunération des dirigeants, l’objectif étant de contrecarrer le court-termisme dont feraient preuve les CA.

Pour les points essentiels, voici ce qui a été décidé :

Under the deal struck between negotiators from the European Parliament and Slovakia, which holds the EU’s presidency, shareholders will get a vote on companies’ pay policy at least every four years.

The agreement reached will leave individual nations to decide whether to opt for a system of binding shareholder votes on pay, or to allow votes to be advisory. However, even an advisory vote against pay structures would require companies to present a revised policy for another vote at the next general meeting of shareholders.

Investors will also get an advisory say on listed companies’ annual remuneration reports, which provide an individual breakdown of pay and benefits given to individual directors over the last financial year.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian