Structures juridiques | Page 7

Le magazine The Economist publie en septembre un numéro consacré au gigantisme des sociétés par actions et à la tendance au regroupement qui se développe depuis quelque temps : « A giant problem ».

DISRUPTION may be the buzzword in boardrooms, but the most striking feature of business today is not the overturning of the established order. It is the entrenchment of a group of superstar companies at the heart of the global economy. Some of these are old firms, like GE, that have reinvented themselves. Some are emerging-market champions, like Samsung, which have seized the opportunities provided by globalisation. The elite of the elite are high-tech wizards—Google, Apple, Facebook and the rest—that have conjured up corporate empires from bits and bytes.

As our special report this week makes clear, the superstars are admirable in many ways. They churn out products that improve consumers’ lives, from smarter smartphones to sharper televisions. They provide Americans and Europeans with an estimated $280 billion-worth of “free” services—such as search or directions—a year. But they have two big faults. They are squashing competition, and they are using the darker arts of management to stay ahead. Neither is easy to solve. But failing to do so risks a backlash which will be bad for everyone.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bel article synthétique d’Ian Jeffrey sur la question suivante (question que se posent les jeunes entrepreneurs de start up) : « To vest or not to vest cofounder shares ».

It’s common knowledge that employees must vest their stock options over time.

When I first got started in the startup world over 10 years ago, vesting schedules were typically 48 months on a 12 month cliff. A cliff is a stipulation dictating that if someone leaves the company before a pre-determined length of time (in this example 12 months), the leaving person loses 100 per cent of their equity. (For those of you who don’t know the mechanics of vesting, I wrote about it here a year ago.)

More recently, 36 month vesting  on a six-month cliff seems to be more and more common. That’s no doubt a good thing for employees.

Employee stock options and vesting are topics that come up all the time when I meet with founders, but they’re always surprised when I ask them about their founder shares’ vesting schedule.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le séminaire DRT-7022 donné à l’automne 2016 apportera aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interrogera sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier.

En partenariat avec les éditions Yvon Blais, un prix (en dotation de livres) sera remis aux meilleurs travaux de recherche.

Pour faciliter la diffusion des travaux réalisés par les étudiants, le séminaire DRT-7022 fera appel à deux moyens. D’une part, le séminaire comprendra un colloque-étudiant. Les étudiants participeront comme conférenciers à un colloque organisé par le CÉDÉ. Cette tribune publique leur permettra de présenter le résultat de leurs recherches effectuées durant la session d’hiver. D’autre part, le séminaire bénéficiera du soutien de trois blogues : le blogue Droit de l’entreprise : gouvernance comparée et responsabilité sociétale (ici), le blogue de Jacques Grisé – Gouvernance (ici) et le blogue Gouvernance & services financiers du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ) (ici). Ces blogues seront des partenaires privilégiés en proposant aux étudiants de diffuser certains de leurs travaux afin de leur donner une audience provinciale et nationale, et ce, au travers d’un format original.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le Devoir nous a annoncé il y a peu le rachat de CST (qui ne connaît pas Ultramar au Québec) par l’entreprise Couche-Tard : « Alimentation Couche-Tard achète CST pour 4,4 milliards $US ». L’entreprise québécoise finance la transaction — assujettie à l’approbation des actionnaires de CST ainsi qu’aux approbations réglementaires usuelles aux États-Unis et au Canada — à même ses liquidités, ses facilités de crédit existantes ainsi qu’un nouveau prêt à terme.

Alimentation Couche-Tard a renforcé sa position comme l’une des plus importantes chaînes de dépanneurs en Amérique du Nord en achetant sa rivale CST Brand pour 4,4 milliards $ US.

Annoncée lundi, après une semaine de rumeurs, la transaction équivaut à 48,53 $ US par action — soit une prime de 42 % par rapport au prix du titre de CST Brands à la clôture des marchés le 3 mars — et inclut la prise en charge de la dette de l’entreprise américaine.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Excellent document produit par McKinsey & Company : « Nonfinancial risk: A growing challenge for the bank » (juillet 2016). Ce document rappelle que l’extra-financier est devenu un facteur à gérer par les institutions financières…

Yet the direct financial consequences of non Financial risk (NFR) are not the only concern. The reputational damage wrought can hit a bank hard at a time when customers, shareholders, and public stakeholders are questioning banks’ business models. And there are also the personal consequences for senior managers, whom regulators increasingly hold accountable for misconduct or failure to comply with laws and regulations. All of this, and the prospect of still tighter regulation, puts considerable pressure on banks to manage NFR better.

(…) Against this backdrop, many institutions seek a more integrated NFR-management approach in order to reduce the risk of further failures, meet stakeholders’ requirements and expectations, and limit costs. This article describes the three key components of such an integrated approach: an enhanced governance framework, a set of enablers, and changes in the front office’s approach and mind-set. It is based on our work with many financial institutions globally and an informal survey of 15 global and regional banks. Some of the structures and ideas we outline here are familiar to banks from their work on financial risk; many are newly conceived for the management of nonfinancial risk. Taken together, a full implementation of these concepts represents a paradigm shift in the NFR-management practices of many banks today.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

« Ces sièges sociaux qui disparaissent sans faire de bruit »… c’est sous ce titre que M. Emilio B. Imbriglio propose une lettre ouverte dans La Presse+ du 29 mai 2016 contribuant à la réflexion sur la protection des sièges sociaux au Québec.

On discute, on documente, on questionne, et pour cause. Il est en effet délicat pour un gouvernement d’intervenir dans une dynamique économique à la fois mondiale et locale, d’où la prudence observée.

Abordée sous l’angle des multinationales, la protection des sièges sociaux s’avère complexe.

La mise en place de mécanismes de protection, comme le fait de donner plus de pouvoirs aux administrateurs en cas d’une offre d’achat hostile ou de limiter le droit de vote des actionnaires dits « touristes », pourrait être efficace pour décourager les investisseurs étrangers. Toutefois, en ajoutant sciemment des obstacles aux transactions, on risquerait aussi de diminuer l’attrait pour les entreprises québécoises, ainsi que leur valeur.

Quelques éléments que l’auteur souligne :

• Favoriser le transfert du flambeau et la poursuite efficace des affaires par les repreneurs.
• Mettre en place un traitement fiscal visant à bonifier l’exemption du gain en capital sur les transferts d’entreprises, en favorisant celles qui sont axées sur des modèles durables et intergénérationnels.
• Redoubler les efforts pour réduire le poids des contraintes administratives.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian