engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit normes de marché Nouvelles diverses
Vote majoritaire : où en est-on au Canada ?
Ivan Tchotourian 27 mars 2017
Dans un article publié récemment (« Majority Voting: Latest Developments in Canada »), Stephen Erlichman revient sur la situation du vote majoritaire au Canada à travers les positions :
- du gouvernement fédéral avec le projet de loi C-25
- de la TSX dans un document publié en mars 2017 : « TSX Releases Guidance with respect to Majority Voting Policies and Advance Notice Policies » (du cabinet McCarthy tetrault)
- du gouvernement de l’Ontario : « Business Law Advisory Council Fall 2016 Report »
Une belle mise à jour !
A previous post on this site was written about (i) the Toronto Stock Exchange (“TSX”) adopting a majority voting listing requirement, effective June 30, 2014, which requires each director of a TSX listed issuer (other than those which are majority controlled) to be elected by a majority of the votes cast, other than at contested meetings (the “TSX Majority Voting Requirement”) and (ii) Bill C-25 which was introduced by the federal Canadian government on September 28, 2016 and proposes amendments to the Canada Business Corporations Act (“CBCA”) that include true majority voting (i.e., by requiring shareholders to cast their votes “for” or “against” each individual director’s election and prohibiting a director who has not been elected by a majority of the votes cast from serving as a director except in prescribed circumstances) (the “Bill C-25 Amendments”). This post explains the latest developments in Canada with respect to both of these initiatives, as well as a further development with respect to majority voting in the Province of Ontario.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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L’engagement actionnarial : une synthèse
Ivan Tchotourian 20 mars 2017
Étienne Plamondon publie une intéressante synthèse : « L’engagement actionnarial pour les nuls » (Le Devoir, 18 février 2017). L’occasion de revenir sur cette belle notion…
Les Fonds éthiques de Placements NEI s’étaient retirés de la pétrolière ExxonMobil pendant des années. La société de fonds commun de placement, détenue à 50 % par le Mouvement Desjardins, jugeait vain tout engagement actionnarial alors que cette entreprise niait les changements climatiques et tentait de discréditer les constats scientifiques. Mais Placement NEI a récemment décidé de réinvestir dans cette entreprise. Pourquoi ? La haute direction d’ExxonMobil s’est affichée depuis en faveur d’une taxe carbone, une scientifique spécialisée dans les changements climatiques a été nommée, en janvier dernier, au conseil d’administration et les votes d’actionnaires pour une prise en considération du réchauffement de la planète y sont de plus en plus pesants. « Nous voulons être actionnaires pour pouvoir aider les autres investisseurs dans cet engagement », explique Michelle de Cordova, directrice de l’engagement des entreprises et des politiques publiques chez Placements NEI.
Le but de l’engagement actionnarial : utiliser son pouvoir d’actionnaires, soit de copropriétaires, pour inciter l’entreprise à adopter des pratiques plus soucieuses des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Plus un investisseur détient un nombre ou un pourcentage élevé d’actions, plus la haute direction de l’entreprise sera encline à écouter ses revendications. Aequo, une firme montréalaise de services d’engagement actionnarial, est née il y a environ un an de ce constat. Après avoir remarqué qu’ils approchaient sensiblement les mêmes organisations autour des mêmes sujets, Bâtirente, le système de retraite de la CSN, et le Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises (RRSE) ont créé cette firme pour unir leurs forces et ainsi augmenter leur influence auprès de sociétés dont ils sont tous les deux actionnaires. Aequo effectue la même démarche pour d’autres grands investisseurs, dont la firme montréalaise de gestion de portefeuilles Hexavest.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Code de gouvernance en Allemagne : la responsabilité des investisseurs réaffirmée
Ivan Tchotourian 20 mars 2017
Le Code de gouvernance allemand vient d’être réformé récemment : « Germany corp gov code to emphasise investor responsibility » (Susanna Rust, IPE, 15 février 2017). Vous trouverez dans cet article une belle synthèse de cette réforme.
Germany’s corporate governance code is being amended to emphasise that institutional investors have a responsibility to exercise their ownership rights.
The amendments follow a six-week consultation period that generated a strong response, both positive and critical, according to the government-appointed commission responsible for the code. The commission decided on changes to the code itself and the preamble, which sets out the spirit behind the code.
The preamble has been extended to argue that good corporate governance requires companies and their directors to conduct business ethically and take responsibility for their behaviour. The German word used by the commission for the latter is “Eigenverantwortung” – literally translated as “self-responsibility” or “own-responsibility”.
The guiding principle of an “honourable businessperson” (“ehrbarer Kaufmann”) was introduced to the preamble to reflect this.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Changement climatique : BlackRock met la pression sur les entreprises
Ivan Tchotourian 15 mars 2017
En voilà une nouvelle ! Le gérant américain d’actifs BlackRock a fait savoir qu’il entendait s’intéresser à la manière dont les entreprises géraient les problèmes liés au changement climatique : « Exclusive: BlackRock vows new pressure on climate, board diversity » (Reuters, 13 mars 2017).
BlackRock Inc(BLK.N), which wields outsized clout as the world’s largest asset manager, planned on Monday to put new pressure on companies to explain themselves on issues including how climate change could affect their business as well as boardroom diversity.
The move by BlackRock, a powerful force in Corporate America with $5.1 trillion under management, could bolster efforts like climate-risk disclosure practices developed by the Financial Stability Board, the international body that monitors and makes recommendations about the global financial system.
BlackRock, which holds stakes in most major U.S. corporations, identified its top « engagement priorities » for meetings this year with corporate leaders in documents to be posted on its website on Monday, with climate risk and boardroom diversity on the list. Reuters received advance copies of the materials.
Quand on connaît le poids de ce gérant d’actifs, il y a peut-être de l’avenir pour le changement climatique !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Nouveau billet sur Contact : Snapchat et le capital-actions à classe multiple
Ivan Tchotourian 14 mars 2017
Bonjour à toutes et à tous, je signale la parution de mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval : « Snapchat et le capital-actions à classe multiple » (8 mars 2017). Je saisis cette entrée en bourse pour parler droits canadiens et québécois dans le domaine de la création des actions privilégiées ou subalternes.
Le premier appel public à l’épargne (Initial Public Offering ou IPO) de l’entreprise de messagerie Snap Inc. est l’occasion de partager une réflexion sur les possibilités que les droits canadiens et québécois offrent aux entreprises quant à la création de diverses catégories d’actions. Si certains experts critiquent la pertinence de créer des distinctions entre les actionnaires d’une même entreprise, Snap Inc. démontre que le succès d’une entrée en bourse n’est pas réservé à un seul type d’actions: les très nombreux nouveaux actionnaires de Snap Inc. n’ont aucun droit de vote!
(…) Les questions sont donc nombreuses et justifient que les analystes soient réservés. L’effet Snap Inc. sera-t-il durable? Les actionnaires qui ont investi leur argent en acceptant les risques vont-ils être gagnants? Je ne parierais pas ma chemise là-dessus…
Il y a une certitude dans ce monde d’incertitude: le capital-actions à classe multiple a un bel avenir, encore plus lorsqu’il est utilisé de manière innovante et que des investisseurs acceptent le jeu. Tous les doutes sur la légitimité d’aménager la structure de capital d’une entreprise ne sont pas levés, même si le cas Snap Inc. démontre que les investisseurs (du moins certains) ne sont pas si attachés à la démocratie actionnariale et que le capital-actions à classe multiple peut servir des intérêts court-termistes.
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Ivan Tchotourian
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Le temps de l’activisme… sociétalement responsable ?
Ivan Tchotourian 14 mars 2017
Dans GreenBiz, Keith Larsen revient sur l’activisme actionnariale sous un angle particulier : le fait que cet activisme s’oriente en faveur de la RSE et que cette tendance va connaître une croissance les temps prochains (« It looks like this year will be big for investor activism », 14 mars 2017).
Amid unprecedented uncertainty about the Trump administration’s commitment to environmental and social issues, investors are relying more heavily than ever on companies to take action on initiatives such as addressing climate change, conserving water or reducing waste.
So far in 2017, shareholder resolutions specifically related to social and environmental issues have increased to 430 from 370 resolutions last year, according to As You Sow’s annual Proxy Preview.
According to the report, resolutions related to climate change and political activity underlie much of the shareholder activist sentiment thus far in 2017. Overall, environmental policies were the subject of 26 percent of the proposals filed, while corporate disclosures related to political activity accounted for 21 percent of the proposals filed. Suggestions related to human rights (18 percent), sustainability programs (12 percent) and diversity (11 percent) rounded out the top five.
The Proxy Preview provides an overview of environmental, social and sustainable governance resolutions filed in 2017 in preparation for « proxy season, » when shareholders of public companies vote on new boards and a range of issues during annual meetings.
(…) A rise in investor activism
Shareholder resolutions, also known as shareholder proposals, are part of a larger trend of shareholder activism in ESG issues.
A recent study by Harvard University found that about 40 percent of shareholder proposals on the Russell 3000, an index that is a benchmark for the entire U.S stock market, are related to ESG issues, a 60 percent increase since 2003.
While the study found that most of these ESG proposals fail to receive majority support, it also found that these resolutions nonetheless can improve a company’s attention and performance on the ESG issue in question.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
devoirs des administrateurs engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale
Le rendement à court-terme, une menace pour nos entreprises
Ivan Tchotourian 14 mars 2017
Bel article du Journal de Montréal : « Le rendement à court-terme, une menace pour nos entreprises » (22 novembre 2016). Une occasion de discuter gouvernance d’entreprise en se concentrant sur la situation actuelle caractérisée par une omniprésence des investisseurs institutionnels !
Auparavant, les petits investisseurs québécois conservaient leurs actions en bourse en moyenne 10 ans. Aujourd’hui, à peine quatre mois. Quelque chose a changé dans notre rapport aux entreprises. Et pas pour le mieux, dit Gaétan Morin, président et chef de la direction du Fonds de solidarité FTQ.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
