Sur le site Novethic (ici), je viens d’apprendre que la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, examinée en 1re lecture au Sénat le mercredi 18 novembre, a été rejetée par la majorité de droite. Le texte prévoyait d’imposer aux grandes entreprises françaises la mise en place d’un plan de vigilance en matière […] Lire la suite
L’Observatoire français Ethics & Boards vous propos de retrouver la présentation complète de l’intervention de Floriane de Saint Pierre, Présidente d’Ethics & Boards, à la soirée organisée par L’international au Féminin et L’Association des Femmes Canadiennes à Paris le 25 novembre 2015 : « Comment avoir #MoreWomenOnTop ? Opportunités à saisir, Exemples internationaux à suivre » (ici). À la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite
Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Septembre et octobre 2015 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Octobre RBS International inc. c. Groupe Nissi inc (2015 QCCS 4485) Le recours porté contre les administrateurs et actionnaires d’une société est irrecevable, celui intenté contre cette dernière n’ayant pas interrompu la prescription à leur […] Lire la suite
Dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise, j’organise un colloque étudiant le mercredi 16 décembre 2015 de 12 h 30 à 15 h 20. La salle est la 2419 du pavillon Charles-De Koninck. Ce colloque est organisé en collaboration avec le CÉDÉ et le Club de droit des affaires de l’UL (CDAUL). J’espère […] Lire la suite
Bonjour à toute et à tous, je participe en ce vendredi 27 novembre pluvieux de Québec au Forum de discussion sur la protection juridique des personnes aînées contre l’exploitation (ici). Le titre de mon intervention est : « Littératie financière : Une solution efficace pour la protection des personnes aînées ? ». Voici le résumé : Les États se préoccupent de […] Lire la suite
Bonjour à toutes et à tous, l’Autorité des marchés financiers (AMF) française vient de publier un état des lieux des pratiques en matière d’investissement socialement responsable (ISR) en France : « Position-Recommandation DOC-2011-24 sur la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC« . Le régulateur ajuste, par ailleurs, sa doctrine sur l’information à inclure dans la […] Lire la suite
Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier un nouveau billet sur le blogue de Contact de l’Université Laval sur la notion d’éducation financière. Le titre du billet est le suivant : « L’éducation financière contre les maux de l’économie » (25 novembre 2015). J’y aborde l’éducation, son effet de mode, ses incontestables apports mais aussi […] Lire la suite