2017

Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Actions à droit de vote multiple : perspective historique

Stephen Bainbridge que l’on ne présente plus dans le domaine de la gouvernance d’entreprise a publié un intéressant billet sur son blog intitulé : « Understanding Dual Class Stock Part I: An Historical Perspective ». Voici une belle occasion de revenir sur le débat de la pertinence de la création de plusieurs catégories d’actions avec un regard différent. […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit place des salariés

Entreprise, salariés et RSE : une réflexion

C’est sous le titre « Il faut « renforcer la place des salariés au conseil d’administration » » (Le Monde, 16 juin 2017) que MM. Clerc et Roger propose une tribune percutante sur la place des salariés et le renforcement de leur place au CA qui devrait être consacré.   L’extension des domaines de la négociation d’entreprise suppose qu’on […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses

Projet de loi 141 : cela bouge dans l’encadrement réglementaire du secteur financier

Bonjour à toutes et à tous, le projet de loi n°141 « Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières » vient d’être rendu public hier. Quels sont les points forts ?   La Chambre de la sécurité financière (CSF) et celle de l’assurance de […] Lire la suite

Gouvernance Nouvelles diverses place des salariés

Actionnariat-salarié : un contrepoids plus que la performance

Dans un billet publié sur LinkedIn, Mme Hautefort revient sur l’actionnariat-salarié et sa raison d’être : « Entreprises à fort actionnariat salarié : et si c’était le partage du pouvoir qui générait cette prime boursière ? » (3 octobre 2017).   La France est championne d’Europe de l’actionnariat salarié, et les sociétés à actionnariat salarié surperforment en bourse : +60% vs […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Évitement fiscal : l’Union européenne se fâche (encore)

Selon un article du Monde (« Optimisation fiscale : Bruxelles sanctionne Amazon au Luxembourg et assigne Dublin en justice »), la Commission exige qu’Amazon restitue 250 millions d’euros au Grand-Duché. Elle assigne l’Irlande devant la cour de justice de l’UE pour non-récupération des avantages fiscaux perçus illégalement par Apple.   Mercredi 4 octobre, la commissaire européenne à la concurrence, qui […] Lire la suite