2017
Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Big four face à une big responsabilité
Ivan Tchotourian 10 octobre 2017
Bonjour à toutes et à tous, bel article par Maurie Maurisse dans le journal Le Temps : « La pression monte sur les «Big Four» ». Une occasion de réfléchir sur la place dessentinelles dans la bonne gouvernance des entreprises et des marchés, ainsi que de poser sur eux un regard critique. Deux ans d’interdiction d’audit. C’est […] Lire la suite
Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Actions à droit de vote multiple : perspective historique
Ivan Tchotourian 6 octobre 2017
Stephen Bainbridge que l’on ne présente plus dans le domaine de la gouvernance d’entreprise a publié un intéressant billet sur son blog intitulé : « Understanding Dual Class Stock Part I: An Historical Perspective ». Voici une belle occasion de revenir sur le débat de la pertinence de la création de plusieurs catégories d’actions avec un regard différent. […] Lire la suite
Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Dossier sur la RSE : le MEDEF publie une série d’études
Ivan Tchotourian 6 octobre 2017
Bonjour à toutes et à tous, le MEDEF a publié récemment un dossier consacré à la RSE. Dans ce dossier, vous trouverez les derniers travaux et articles du MEDEF autour de la RSE. Voici le contenu : « Publication de l’étude d’EY sur le reporting des entreprises françaises en matière de climat » « Bonne performance RSE des […] Lire la suite
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit place des salariés
Entreprise, salariés et RSE : une réflexion
Ivan Tchotourian 6 octobre 2017
C’est sous le titre « Il faut « renforcer la place des salariés au conseil d’administration » » (Le Monde, 16 juin 2017) que MM. Clerc et Roger propose une tribune percutante sur la place des salariés et le renforcement de leur place au CA qui devrait être consacré. L’extension des domaines de la négociation d’entreprise suppose qu’on […] Lire la suite
normes de droit Nouvelles diverses
Projet de loi 141 : cela bouge dans l’encadrement réglementaire du secteur financier
Ivan Tchotourian 6 octobre 2017
Bonjour à toutes et à tous, le projet de loi n°141 « Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières » vient d’être rendu public hier. Quels sont les points forts ? La Chambre de la sécurité financière (CSF) et celle de l’assurance de […] Lire la suite
Gouvernance Nouvelles diverses place des salariés
Actionnariat-salarié : un contrepoids plus que la performance
Ivan Tchotourian 4 octobre 2017
Dans un billet publié sur LinkedIn, Mme Hautefort revient sur l’actionnariat-salarié et sa raison d’être : « Entreprises à fort actionnariat salarié : et si c’était le partage du pouvoir qui générait cette prime boursière ? » (3 octobre 2017). La France est championne d’Europe de l’actionnariat salarié, et les sociétés à actionnariat salarié surperforment en bourse : +60% vs […] Lire la suite
normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Évitement fiscal : l’Union européenne se fâche (encore)
Ivan Tchotourian 4 octobre 2017
Selon un article du Monde (« Optimisation fiscale : Bruxelles sanctionne Amazon au Luxembourg et assigne Dublin en justice »), la Commission exige qu’Amazon restitue 250 millions d’euros au Grand-Duché. Elle assigne l’Irlande devant la cour de justice de l’UE pour non-récupération des avantages fiscaux perçus illégalement par Apple. Mercredi 4 octobre, la commissaire européenne à la concurrence, qui […] Lire la suite