M. Philippe Leblanc offre une belle tribune (compréhensible pour les nos experts) sur la technique du fractionnement d’actions (fractionnement dont la pratique est légale en vertu du droit provincial des sociétés par actions) : « Les fractionnements d’actions, qu’ossa donne? » (Les affaires.com, 4 octobre 2019). Extrait : Effectivement, le titre de Couche-Tard a été fractionné à raison de […] Lire la suite
Le Wall Street Journal nous fait savoir ce matin que les entreprises japonaises aiment de plus en plus leurs actionnaires : « Corporate Japan Learns to Love Its Shareholders » (4 octobre 2019). Il y a une intéressante augmentation du rachat d’actions couplé à un engagenent actionnarial croissant. Extrait : Japan’s corporate governance reforms are starting to pay off, […] Lire la suite
Intéressante nouvelle venant de l’AMF France : « L’AMF met le dialogue actionnarial au centre de ses préoccupations » (L’Agefi, 30 septembre 2019). Extrait : L’AMF se concentre sur le dialogue actionnarial. Tel sera le thème du prochain rapport annuel du régulateur sur le gouvernement d’entreprise, a dévoilé jeudi dernier Astrid Milsan, secrétaire générale adjointe de l’Autorité des marchés financiers (AMF) […] Lire la suite
Le Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) et la Faculté de droit vous invitent à participer au colloque international, organisé conjointement avec la Chaire en gouvernance et droit des affaires de l’Université de Montréal, intitulé « Mission des entreprises, intérêt social et devoirs des administrateurs : nouveaux enjeux de l’innovation du droit des sociétés » qui aura lieu […] Lire la suite
« Il faut plus de transparence sur la rémunération des p.-d.g. de sociétés d’État, affirme l’IGOPP », c’est sous ce titre que François Desjardins revient dans Le Devoir sur le rapport de l’IGOPP sur les sociétés d’État et la situation en matièere de rémunération dans ces sociétés. Extrait : « Les entreprises inscrites en Bourse donnent beaucoup d’information sur […] Lire la suite
Le Business Roundtable (association regroupant les plus grands chef d’entreprise américains) a pris une position audacieuse le 19 août 2019 : celle de redéfinir l’objectif des grandes entreprises (« Statement on the Purpose of a Corporation »). While each of our individual companies serves its own corporate purpose, we share a fundamental commitment to all of our stakeholders. […] Lire la suite
Alors que les sociétés fédérales vont devoir être tenues d’en faire plus en matière de composition du CA avec l’entrée en vigueur de la loi C-25 et que les sociétés d’État ont fait place aux jeunes en décembre 2016, le Québec ne veut pas aller plus loin (« Legault dit non aux quotas de minorités visibles […] Lire la suite