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La cinquième édition du Baromètre mondial sur les risques climatiques d’EY révèle une augmentation du nombre d’entreprises qui communiquent des informations sur le climat, mais leurs ambitions en matière de réduction des émissions de carbone ne sont pas à la hauteur des besoins.

En bref

• La qualité des informations fournies en lien avec les changements climatiques va en augmentant, mais l’ampleur des améliorations n’est pas suffisante pour que puisse être observé un changement mesurable.
• Trois nouvelles dimensions définiront l’environnement de présentation de l’information au cours des prochaines années.
• Les entreprises devraient se servir des informations à fournir en lien avec les changements climatiques pour construire leur stratégie d’entreprise, plutôt que de les considérer comme un fardeau réglementaire auquel elles doivent se conformer.

Merci au Collège des administrateurs de sociétés pour l’information !

À la prochaine…

Le 6 juin, les patrons de certaines des plus grandes sociétés pétrolières et gazières du Canada ont défendu leur industrie, le même jour où un groupe de Canadiens personnellement touchés par les changements climatiques a appelé le gouvernement fédéral à mettre en œuvre son projet de plafonnement des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur pétrolier et gazier.

• Pour en savoir plus sur cette audition auprès du Comité permanent de l’environnement et du développement durable : ici

Extrait tiré de cet article de la presse (ici):

L’un après l’autre jeudi, les patrons ont parlé de leur objectif de réduire les émissions de GES tout en augmentant la production pétrolière du Canada dans les années à venir.

«Toutes les études crédibles montrent que nous continuerons d’avoir besoin de toutes les formes d’énergie, y compris le pétrole, pour répondre à la demande énergétique mondiale croissante», a déclaré Jon McKenzie, président et chef de la direction de Cenovus.

«Le monde ne consommera pas un baril de pétrole de moins simplement parce que le Canada choisit de ne pas le fournir», a déclaré Rich Kruger, président et chef de la direction de Suncor. Il ajoute que le secteur pétrolier et gazier peut aider à lutter contre les changements climatiques, mais qu’il faut des politiques et des réglementations gouvernementales qui leur sont favorables pour qu’ils puissent investir dans les technologies de réduction des émissions de GES.

À la prochaine…

Les organisations de la société civile commencent à se mettre en place pour donner davantage de mordant à la RSE. Un des moyens utilisés est de dénoncer l’écoblanchiment et de tenter d’obtenir une condamnation de l’auteur. À ce titre, la banque canadienne RBC a récemment fait l’objet de critiques : « Des groupes environnementaux accusent la RBC d’écoblanchiment » (Le Devoir, 8 février 2024).

Des groupes environnementaux accusent la Banque Royale du Canada (RBC) d’écoblanchiment alors que la RBC, qui aurait été le deuxième bailleur de fonds pour des projets de combustibles fossiles au niveau mondial en 2022, a publié un rapport qui indique la voie à suivre pour atteindre la carboneutralité au Canada.

À suivre…

À la prochaine…

Les devoirs fiduciaires des membres des CA des comités de retraite intrigue. Peu de doctrine existe, du moins lorsque le regard se tourne vers le Québec. Le professeur Mignault vient combler ce vide avec cet article publié dans la Revue du Barreau :

• Patrick Mignault, « Les comités de retraite et l’incertitude sur l’étendue du devoir d’honnêteté et loyauté prévu à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite », 2020 – La Revue du Barreau, tome 79

Résumé :

En vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (« LRCR »), le comité de retraite a l’obligation fiduciaire d’administrer la caisse de retraite dans l’intérêt exclusif des participants et bénéficiaires du régime de retraite. Dans cette étude, nous soulevons que cette formulation actuelle du devoir d’honnêteté et de loyauté prévu à la LRCR soulève des questionnements eu égard à (i) la définition restrictive du terme « bénéficiaires » qui exclut l’employeur sans égard à la nature du régime de retraite ; (ii) l’absence d’une référence explicite à une fin poursuivie dans l’administration de la fiducie ; et (iii) l’imprécision sur la nature des intérêts qui peuvent être considérés dans la prise de décision. Dans différentes situations, ces questionnements placent les membres d’un comité de retraite dans une position d’incertitude sur l’étendue de leur devoir de loyauté : les intérêts de l’employeur peuvent-ils être considérés par le comité de retraite ? comment le comité de retraite doit-il composer avec les intérêts divergents entre les participants et les bénéficiaires ? comment les facteurs environnementaux, sociaux ou de gouvernance peuvent-ils être intégrés dans la politique de placement ? Nous proposons quelques pistes de réfl exion pour une actualisation de ce devoir, dont la rédaction remonte à avant l’adoption du Code civil du Québec marquée par l’introduction de nouvelles dispositions sur la fiducie et l’administration du bien d’autrui.

Rappelons sur ce terrain que l’Observatoire de la retraire a produit un mémoire dans le cadre de la consultation portant sur la Ligne directrice de l’ACOR sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes de retraite. Ce mémoire peut être consulté ici.

À la prochaine…

Le cabinet Langlois a publié un intéressant Livre blanc sous la plume de Mes Christiane Brizard, Danielle Ferron, Rémi-Pier Fournier et Guillaume François Larouche intitulé « Le modèle des entreprises à mission sociétale devrait-il être envisagé par le gouvernement du Québec pour parvenir à un capitalisme renouvelé? » (janvier 2021).

S’il date un peu, ce livre blanc est encore d’actualité !

À la prochaine…

Billet de blogue très pertinent de Jacques Grisé (qui édite le blogue Gouvernance | Jacques Grisé) portant sur la diversité dans les CA : « La diversité au sein des CA » (26 mai 2024). Dans ce billet, Jacques fait les point des recherches et études et met en lumière les avantages d’une diversité du CA :

1. Perspectives variées : La diversité au sein du CA apporte une variété de perspectives, d’expériences et de compétences, ce qui peut enrichir les débats et les prises de décision. Des membres issus de différents horizons peuvent apporter des idées innovantes et des solutions créatives aux problèmes rencontrés par l’entreprise.

2. Adaptation aux marchés : Dans un monde de plus en plus globalisé et diversifié, il est essentiel pour les entreprises de refléter la diversité de leur clientèle et de leurs marchés. Avoir un CA diversifié peut aider l’entreprise à mieux comprendre et répondre aux besoins et aux attentes de ses clients.

3. Image de marque : Les entreprises qui prônent la diversité et l’inclusion au sein de leur CA peuvent bénéficier d’une meilleure réputation et être perçues comme des employeurs attractifs et socialement responsables. Cela peut également renforcer la confiance des investisseurs, des clients et des autres parties prenantes.

4. Lutte contre la discrimination : En favorisant la diversité au sein de leur CA, les entreprises envoient un signal fort contre la discrimination et l’exclusion. Cela peut contribuer à promouvoir l’égalité des chances et à lutter contre les préjugés et les stéréotypes.

5. Performance accrue : De nombreuses études ont montré que les entreprises avec des CA diversifiés ont tendance à être plus performantes sur le plan financier. La diversité peut favoriser l’innovation, la résilience et la prise de décision collective, ce qui peut avoir un impact positif sur la rentabilité et la croissance de l’entreprise.

À la prochaine…