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divulgation financière Normes d'encadrement

Reporting extra-financier : c’est effectif en France !

Ivan Tchotourian 8 septembre 2017

Après plusieurs années d’attente et en retard par rapport au calendrier demandé par l’Union européenne, la France a enfin publié les textes relatifs à la transposition de la directive européenne sur le reporting extra-financier. Un document qui donne enfin de la visibilité pour les entreprises concernées. Novethic publie une actualité à ce sujet : « Transposition de la directive européenne sur le reporting extra-financier : ce qui est demandé aux entreprises » (5 septembre 2017).

Le contenu de la déclaration évolue par rapport au dispositif précédent. Elle devra, selon le principe du « comply or explain » (se conformer ou expliquer), présenter des informations spécifiques en matière :

– Sur le plan social : des informations sont demandées sur l’emploi (répartition des salariés par sexe, âge et zone géographique, rémunérations, évolution…), l’organisation du travail, la santé et la sécurité (fréquence et gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles par exemple), les relations sociales, la formation ou encore l’égalité de traitement (lutte contre les discriminations, égalité femmes-hommes).

– Sur le plan environnemental : les entreprises devront publier des informations concernant la politique générale en matière de développement durable (comme les moyens consacrés à la prévention des risques) et de pollution (rejets dans l’eau, l’air et le sol, nuisances lumineuses et sonores). Elles devront aussi reporter sur l’économie circulaire, l’utilisation durable des ressources (consommation d’eau, d’énergie, de matière première et utilisation des sols), le changement climatique (mesure d’adaptation, réduction des émissions…) et la protection de la biodiversité (préservation et restauration). On note l’influence de la loi de transition énergétique et de celle sur la biodiversité.

– Sur le plan sociétal : nouveauté, les entreprises vont devoir reporter sur leurs engagements sociétaux (impact sur l’emploi et le développement local, relations avec les parties prenantes, actions de mécénat et de partenariat). Elles vont aussi devoir informer sur les relations avec la sous-traitance et leurs fournisseurs (prise en compte de la RSE dans les politiques d’achat et relations avec les fournisseurs et sous-traitants) ainsi que sur les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs.

À noter que les sociétés cotées doivent aussi produire des informations relatives aux droits de l’Homme et à la lutte contre la corruption. Les grandes entreprises soumises aux dispositions relatives au devoir de vigilance peuvent renvoyer au rapport de vigilance.

Les textes ne font en revanche aucune mention aux ODD (Objectifs de développement durable).

La déclaration de performance extra-financière doit être insérée dans le rapport de gestion. Il doit être librement accessible sur le site internet de la société dans un délai de 8 mois à compter de la clôture de l’exercice et pendant au minimum 5 ans. Elle s’applique aux rapports relatifs aux exercices ouverts à partir du 1er septembre 2017.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Communiquer son impact social sans avoir l’air opportuniste

Ivan Tchotourian 15 février 2017

Merci à Diane Bérard pour cette synthèse qu’elle propose sur son blogue : « Communiquer son impact social sans avoir l’air opportuniste » (Les affaires.com, 10 février 2017). Ce billet est une occasion supplémentaire de réfléchir sur la manière dont les entreprises doivent communiquer sur la RSE.

«L’effet boomerang» évoqué par Valérie Sapin c’est la réaction négative qu’une organisation peut rencontrer lorsqu’elle présente son impact social ou environnemental à la population. Le spectre de cette réaction est vaste. Il va du scepticisme au cynisme.

(…) Et si on parlait de «décommunication»? Quelles informations les entreprises devraient-elles communiquer aux citoyens? Je ne parle pas ici de camouflage de faits peu flatteurs pour l’organisation. Les membres du panel évoquaient plutôt la notion de justesse. Dans un monde où la communication sociale est à la mode, la tentation du socioblanchiment et de l’écoblanchiment est grande. Les entreprises pourraient éviter ce piège en communiquant moins et mieux.

Communiquer moins ne signifie pas agir moins. «La communication responsable est une mode. Le citoyen/consommateur est submergé de messages, souvent contradictoires, de la part des entreprises. C’est ce qui le rend cynique vis-à-vis les intentions des organisations et son influence. Puisqu’il doute de la sincérité des entreprises, il ne voit d’impact positif à consommer leurs produits ou leurs services», souligne Stéfany Chevalier de Quintus Marketing. Elle poursuit, «Les organisations doivent migrer de l’effet mode au mode de vie.»

À la prochaine…

Ivan Tchotourian