Responsabilité sociale des entreprises | Page 8

Joseph Stiglitz vient de proposer une solution radicale : mettre les paradis fiscaux en quarantaine ! (ici). En voilà une proposition audacieuse mais qui aurait du sens… et ferait avancer davantage la responsabilité sociétale.

«Les régulateurs américain et européen devraient traiter les paradis fiscaux comme les porteurs d’une dangereuse maladie. Sans contrôle, ça peut se propager comme un virulent virus», écrivent-ils dans ce rapport, parmi une série de propositions destinées à combattre «l’économie souterraine».

«Nous savons quoi faire avec les dangereuses maladies contagieuses: quarantaine», ajoutent-ils.

Selon les deux auteurs, l’Europe et les États-Unis, «en tant que leaders économiques», doivent prendre la tête de la lutte contre les paradis fiscaux, qu’ils définissent comme des «juridictions qui sapent les normes mondiales en matière de transparence financière et des entreprises».

«Il y a un point de vue largement partagé, selon lequel ces paradis existent uniquement parce que les États-Unis et l’Europe regardent ailleurs», estiment Joseph Stiglitz et Mark Pieth.

Or, «si les paradis fiscaux servent de centres pour (…) l’évasion fiscale ou facilitent de quelque manière que ce soit la corruption ou les activités illicites, ils agissent comme des parasites et devraient être isolés de la communauté financière mondiale», poursuivent-ils.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

« Se soustraire au fisc avec la bénédiction des autorités » (Le Devoir, 20 octobre 2016) est un article qui résonne dans le contexte de ce blogue tant il aborde la responsabilité sociétale des grandes entreprises en toile de fond.

Même s’ils voient chaque année des dizaines de milliards de dollars leur échapper en raison de l’évasion et de l’optimisation fiscales, les gouvernements tardent à s’attaquer aux grandes entreprises, principales responsables de ce fléau. Une situation qui devrait susciter l’indignation de la population, ce qui est loin d’être le cas à l’heure actuelle, déplorent l’ex-directeur de l’Unité anticollusion du Québec, Jacques Duchesneau, et d’éminents fiscalistes.

« On a laissé des empires clandestins se créer et un jour, ce sont eux qui vont nous prêter de l’argent à taux élevé, lance M. Duchesneau, qui siège actuellement au conseil d’administration de l’organisme Transparency International. Au Japon, ces empires ont pris la taille de Sony et Toyota fusionnées… multipliée par quatre. Ils ont une influence politique énorme. Ils ne paient pas d’impôts. Il y a de quoi s’inquiéter. »

Critiques intéressantes soulevées dans l’article :

Le jour où il sera politiquement « payant » pour les gouvernements d’agir quant à l’évasion, ceux-ci s’empresseront de le faire avec plus d’énergie, croient ces deux experts.

Autre problème : nos lois fiscales sont très peu adaptées à la réalité des entreprises modernes, qui oeuvrent dans une multitude de pays et selon des modèles qui évoluent très rapidement, estime François Auger, associé chez Blakes et expert de l’impôt des sociétés. « L’économie se transforme, elle est plus diffuse. Il y a des modèles d’affaires qui n’existaient pas autrefois. Demandez à l’Agence du revenu du Canada comment elle va taxer les bitcoins ou le crowdfunding [financement participatif], ou l’économie du partage. Les lois n’ont pas été faites pour gérer cette modernité-là », s’exclame-t-il.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

« Comment motiver les investisseurs individuels pour les fonds responsables ? » (The Conversation, 22 juin 2016) En voilà une question ! Cette question est toutefois centrale pour faire croître l’ISR et responsabiliser toujours plus les entreprises et les acteurs du marché.

Les stratégies d’investissements responsables ont connu une croissance sans précédent. En Europe entre 2011 et 2013 cette croissance était de 22.6 % pour les « fonds thématiques » et de 91 % pour les « fonds d’exclusion ». Aux États-Unis, fin 2013, un dollar sur six était investi selon une stratégie socialement responsable.

Cet engouement pour les fonds responsables reste cependant le fait des investisseurs institutionnels. Si l’on souhaite promouvoir les investissements responsables chez les particuliers, il faut se demander quelles sont leurs motivations pour l’ISR (investissement socialement responsable) et dans quelle mesure ces motivations, lorsqu’elles sont exprimées, affectent effectivement leurs investissements ?

La conclusion est éclairante :

C’est en formant et informant l’investisseur individuel sur l’ISR que les dissonances cognitives pourront être limitées, et qu’au-delà d’un discours favorable à l’ISR, les investisseurs individuels agiront et investiront effectivement dans ces fonds.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Après avoir eu la venue de Mme Sylvie Berthelot et de Me Olga Farman, les étudiants du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise auront la chance d’entendre Mme Julie Bernard et de pouvoir discuter avec elle. Celle-ci viendra leur parler du sujet suivant : « Discussion autour de l’ISR : pratique et avenir ». Elle intervient dans le cadre du thème 9 du cours consacré à la responsabilisation des entreprises à l’échelon international.

Julie est étudiante au doctorat en management, Faculté des sciences de l’administration et assistante de recherche et d’enseignement, Chaire de recherche du Canada sur l’internalisation du développement durable et la responsabilisation des organisations.

Un beau moment d’échange à venir…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le 25 octobre 2016, la Commission européenne a annoncé des projets visant à réformer la façon dont les sociétés sont imposées au sein du marché unique pour parvenir à un système d’imposition des sociétés propice à la croissance et équitable. Le monde du droit propose une belle synthèse de ces proposition européennes : « UE : vers une réforme de l’impôt sur les sociétés ».

Je vous résume ici le billet :

L’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS)

(…) Avec l’introduction de l’ACCIS, pour la première fois, les entreprises disposeront de règles uniformes pour calculer leurs bénéfices imposables dans l’ensemble de l’Union.

Le nouveau régime d’impôt sur les sociétés :
– sera obligatoire pour les grands groupes multinationaux qui sont les plus à même de pratiquer la planification fiscale agressive, ce qui garantira que les sociétés dont le chiffre d’affaires total dépasse 750 M € par an seront imposées là où elles réalisent leurs bénéfices ;
– éliminera les failles actuellement associées au transfert de bénéfices à des fins fiscales ;
– encouragera les sociétés à financer leurs activités par des fonds propres et à tirer profit des marchés au lieu de s’endetter ;
– soutiendra l’innovation à l’aide d’incitations fiscales en faveur des activités de recherche et développement (R&D) qui sont liées à une activité économique réelle.

L’ACCIS ne porte pas sur les taux d’imposition des sociétés, étant donné que ceux-ci restent du domaine de la souveraineté nationale.
L’ACCIS créera néanmoins un système plus transparent, plus efficace et plus équitable pour calculer l’assiette imposable des entreprises transfrontières, ce qui va réformer en profondeur l’impôt sur les sociétés dans l’ensemble de l’Union.
Règlement des différends en matière de double imposition

La Commission a également proposé un système amélioré pour le règlement des différends en matière de double imposition dans l’Union.
La Commission a proposé d’ajuster les mécanismes existants de règlement des différends afin de mieux répondre aux besoins des entreprises. Plus particulièrement, un large éventail de cas sera couvert et les Etats membres disposeront de délais précis pour convenir d’une solution contraignante à la double imposition.
Remédier aux asymétries existant avec des pays tiers (« dispositifs hybrides »)

La troisième proposition du paquet contient de nouvelles mesures pour mettre fin à l’exploitation, par les sociétés, des failles (appelées « dispositifs hybrides ») existant entre les systèmes fiscaux des Etats membres et des pays tiers en vue d’échapper à l’impôt.

(…) Cette proposition vient compléter les dispositions en vigueur en matière de lutte contre l’évasion fiscale en s’attaquant aux asymétries existant avec des pays tiers et fait suite à une demande formulée par les Etats membres eux-mêmes.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bel article de Christophe Revelli « Pourquoi et comment la finance doit revenir à plus de responsabilité ? » relayé par le site du RIODD. Une belle tribune sur la nécessité de mieux faire de la part du monde financier. Les juristes ont ici toutes leurs parts à jouer !

La crise des subprimes de 2008 a remis en lumière (après les crises de la fin des années 1990–début 2000) que la finance ne jouait plus le rôle initial qu’elle devrait jouer : financer l’économie réelle. La nouvelle stagnation séculaire qui a succédé à la crise financière n’a fait qu’accentuer le chômage de masse, la précarisation des sociétés, l’endettement public et privé. Au final, seules les banques ont profité des sauvetages publics pour se relancer et mettre en avant un peu plus le célèbre dicton « privatiser les profits, socialiser les pertes ».

Les économies de marché sont aujourd’hui exclusivement fondées sur un modèle néo-libéral qui réduit toute activité humaine à un simple calcul économique favorisant la création de valeur actionnariale à court terme. L’origine est à en rechercher dans la libéralisation financière avec la mise en place des principes de concentration bancaire (principe du too big to fail), de titrisation, de finance de l’ombre via les marchés non réglementés et les paradis fiscaux (principe du shadow banking) et de hausse des transactions spéculatives via notamment le développement technologique (type trading haute fréquence).

Parmi l’ensemble des flux financiers générés dans le monde, 90 % des flux financiers sont purement spéculatifs et n’ont aucun impact sur l’économie réelle en termes d’investissement et de distribution de richesses. La conséquence de cette libéralisation est que le poids du shadow banking représente aujourd’hui 120 % du PIB mondial c’est-à-dire environ 80 000 milliards de dollars US selon le Financial Stability Board.

La croissance la plus forte est observée dans les pays émergents (Chine notamment) qui adoptent donc les mêmes méthodes que les pays développés, reproduisant ainsi les erreurs du passé. L’ensemble de ces activités de shadow banking s’inscrit de plus dans un risque systémique puisque ses acteurs sont interdépendants entre eux et avec le système bancaire international. Au final, environ 50 % des flux financiers internationaux de capitaux transitent par les paradis fiscaux.

Ce phénomène d’évaporation ou d’évasion fiscale condamne les États à emprunter massivement pour assurer leur politique budgétaire et donc dépendre d’un système de financement privé qui contraint les économies plutôt que de les servir (à titre d’exemple, depuis le début de la libéralisation financière, la dette publique de la France est passée d’environ 5 % en équivalent PIB au début des années 1980 à quasi 100 % aujourd’hui).

Comme le confirment également de récentes études, ce phénomène de concentration de richesses engage que 1 % de la population détient 50 % des richesses mondiales, que 80 familles dans le monde détiennent autant que 3,5 milliards d’êtres humains… Ce système de creusement des inégalités s’est ainsi répandu dans toutes les composantes de la société et des sphères économiques, où inexorablement, en bout de chaînes, les TPE/PME dépendent des grandes sociétés cotées régies aux marchés financiers et au dictat du cours boursier.

Cet autoritarisme engage donc que toutes les composantes et parties prenantes de l’entreprise, y compris l’environnement doivent œuvrer dans le seul but de servir la cause de la création de cash à court terme pour satisfaire l’appétit des actionnaires. Certes, l’actionnaire doit être rémunéré pour son risque (selon le bénéfice généré par l’entreprise), mais cela ne doit pas empêcher le développement humain de l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise. En cela, il est nécessaire de revenir à des modèles où la finance reprend sa place initiale, c’est-à-dire financer l’économie réelle et les tissus d’entreprise pour un développement social et humain plutôt que de se financer elle-même.

(…) Il est urgent de ralentir, de revenir à plus de frugalité, de responsabilité et de replacer l’homme au centre de l’économie.

Je vous laisse découvrir la suite…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Dans le bulletin À l’ordre du jour du conseil, Deloitte aborde la gouvernance dans un contexte d’entreprises multinationales : « La gouvernance dans un contexte multidimensionnel » (octobre 2016).

Depuis des décennies, les entreprises mettent sur pied des filiales pour élargir leurs activités, pénétrer de nouveaux marchés ou atténuer leurs risques. L’objectif derrière la création d’une filiale est souvent bien défini, mais peu d’attention est accordée à sa gouvernance, qu’on a tendance à laisser évoluer par elle-même.

Dans ce numéro, vous découvrirez l’importance des mesures suivantes :

• confier à un haut dirigeant la responsabilité de gérer les filiales de l’entreprise, de superviser leurs pratiques de gouvernance et de veiller à ce que celles-ci s’harmonisent avec les exigences de la société mère afin que l’entreprise parvienne à mieux gérer son exposition au risque dans son écosystème élargi.
• classer les filiales en fonction de leur importance pour la société mère et adapter les pratiques en matière de gouvernance à chacune des catégories de filiales afin de consacrer davantage de temps et de ressources aux filiales qui en ont le plus besoin.
• tenir des réunions conjointes, faire appel à des administrateurs communs et adopter d’autres pratiques afin d’établir des relations responsables et transparentes entre le conseil de la société mère et ceux des filiales, favorisant ainsi l’établissement de relations de collaboration, la création de synergies et l’harmonisation des stratégies.
• créer un équilibre entre les processus de surveillance des risques et de contrôle interne de la société mère et des filiales pour renforcer l’entreprise dans son ensemble grâce à une tolérance au risque et à des mesures d’atténuation appropriées.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian