Gouvernance | Page 8

Does pursuing purpose actually boost profits or is there a trade-off between the two? These questions get to the heart of the vigorous and important debate about the role of business in society. New research sheds light on a potential answer. Belle remarque faite par la professeure Claudine Gartenburg !

Dans un récent billet du blogue ECGI (« Understanding the relationship between corporate purpose and profits »), elle partage le résultat de ses recherches et qu’y apprend-t-on ?

First, purpose and profits do appear to coexist and reinforce each other, but only under certain conditions – when innovation and intangibles drive value creation and owners take a long-view.

Second, we cannot assume this positive purpose-profit relationship holds everywhere. Trade-offs exist. In settings with inherent trade-offs, mandating purpose may prove an ineffective tool for achieving social objectives via for-profit entities. Different approaches are likely needed.

Lastly, two sweeping trends appear to be colliding with unpredictable consequences. First, the economy is shifting more toward innovation and intangible assets as the basis of production, conditions that are consistent with purposeful companies flourishing financially. Second, the nature of capital markets is shifting, with many signs pointing toward shorter-horizoned and more engaged owners. How these two shifts combine to support or detract from purpose-aligned strategies remain unclear.

In the end, this study counters the sweeping generalizations of the current debate. The findings reveal that purpose can lead to stronger financial performance given the right conditions – when innovation and intangibles form the basis of value creation and owners take a long-term view. The implications are clear: we should be realistic about where tradeoffs exist, while also encouraging settings in which purposeful, profitable businesses can flourish.

À la prochaine…

Voici une information qui est peut-être passée sous le radar, mais elle est à suivre puisqu’elle concerne la RSE (la lutte contre la criminalité et contre l’évasion fiscale est un fort enjeu ces dernières années). Elle a été exprimée par le gouvernement fédéral dans le cadre du budget 2023 : la mise en place d’un registre fédéral public sur la propriété effective est annoncée…

Des sociétés fictives canadiennes anonymes peuvent être utilisées pour dissimuler la propriété réelle de biens, d’entreprises et d’autres actifs précieux. Lorsque les autorités n’ont pas les outils dont elles ont besoin pour déterminer à qui elles appartiennent réellement, ces sociétés fictives peuvent devenir des instruments pour les personnes qui cherchent à blanchir de l’argent, à éviter de payer des impôts, à échapper aux sanctions ou à s’ingérer dans notre démocratie.

Pour remédier à cette situation, le gouvernement fédéral s’est engagé, dans le budget de 2022, à mettre en œuvre d’ici la fin de 2023 un registre public et consultable de renseignements sur la propriété effective des sociétés de régime fédéral.

Ce registre inclura les sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions, et il pourra être élargi pour permettre l’accès aux données sur la propriété effective détenues par les provinces et les territoires qui acceptent de participer à un registre national.

Bien qu’une première série de modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions ait reçu la sanction royale en juin 2022, d’autres modifications sont nécessaires pour mettre en œuvre un registre sur la propriété effective.

Le gouvernement apporte d’autres modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions et à d’autres lois, dont la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et la Loi de l’impôt sur le revenu, afin de mettre en œuvre un registre public de renseignements sur la propriété effective par l’entremise du projet de loi C-42. Il s’agit d’un coup dur porté aux activités de blanchiment d’argent, et ces mesures seront un outil puissant pour renforcer la sécurité et l’intégrité de l’économie du Canada.

Le gouvernement continuera d’appeler les gouvernements provinciaux et territoriaux à faire progresser une démarche d’ensemble de portée nationale sur la transparence de la propriété effective pour intensifier la lutte contre le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale et le financement du terrorisme.

À la prochaine…

Le Monde.fr a diffusé cette intéressante information : l’UE serait sur le point d’adopter un règlement pour combattre l’esclavage moderne (« La Commission européenne dévoile son texte pour tenter de lutter contre le travail forcé », 13 septembre 2022). Une belle nouvelle pour tous ceux et celles qui se battent pour la RSE !

Résumé

C’était une promesse qu’avait consentie Ursula von der Leyen lors de son discours sur l’état de l’Union européenne (UE) de septembre 2021 : doter le Vieux Continent d’un outil efficace pour bannir tout produit issu du travail forcé. Mercredi 14 septembre, la présidente de la Commission européenne devrait dévoiler, lors de sa nouvelle allocution sur l’état de l’Union, ce projet de texte. Et ce deux jours après la publication par l’Organisation internationale du travail de chiffres alarmants sur le travail forcé.

Il repose sur un nouveau mécanisme qui devra être mis en œuvre dans les 27 Etats membres de l’Union européenne (UE) afin de détecter les risques qu’un produit soit issu du travail forcé. Si les suspicions sont confirmées, les autorités nationales devront se lancer dans des enquêtes – et pourront alors réclamer des informations aux entreprises suspectées et conduire des inspections, y compris hors de l’UE. En cas de recours avéré au travail forcé, les produits des entreprises incriminées déjà introduits sur le marché intérieur en seront alors retirés, et l’entreprise ne pourra pas en exporter d’autres vers l’Europe.

À la prochaine…

Le professeur Thierry Granier s’exprime sur la problématique des résolutions climatiques et ce qu’elles révèlent sur ce qu’est une entreprise : « La multiplication des résolutions climatiques accélérateur de l’évolution du modèle traditionnel de la société commerciale » (Club des juristes, 25 mai 2022). À lire…

Résumé

Demande des actionnaires de TotalEnergie d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 25 mai des résolutions climatiques : illustration de la manière dont les enjeux climatiques s’installent progressivement dans la vie des sociétés commerciales, notamment celles qui négocient leurs titres sur les marchés financiers. Plus précisément, au-delà de la prise de conscience générale qui s’est imposée aux entreprises, la vie technique des sociétés a vu surgir cette problématique, notamment avec les initiatives des actionnaires qui commencent à demander l’inscription de résolutions climatiques à l’ordre du jour d’assemblées générales de société cotées sur les marchés financiers.

À la prochaine…

Dans Corporate Knight, Rick Spence propose un article revenant sur la vigilance des entreprises et la nécessité d’avancer sur le dossier : « Is Canada a dumping ground for products made with Xinjiang forced labour? » (28 septembre 2022).

Résumé :

The report was welcomed by activists who feel the Uyghur cause has been soft-pedalled by world leaders. And it caused a commotion in Canada, as advocates pushed the Liberal government to punish China for crimes against humanity. “China’s human rights violations exceed anything the world has seen since the Third Reich,” says Clive Ansley, an immigration and human-rights lawyer who advises the Toronto-based Uyghur Rights Advocacy Project (URAP).  

Mehmet Tohti, the executive director of URAP, demanded action on both diplomatic and business fronts. “Canada has yet to prevent even a single shipment of products tainted by Uyghur forced labour from entering Canada,” he said in a statement for “Uyghur Action Day.” “As a result, Canada has become a dumping ground for such products.” 

For her part, Minister of Foreign Affairs Mélanie Joly offered her government’s “grave concern with the ongoing gross and systemic human rights violations in Xinjiang.”  

But with Canada buying three times more goods and services from China than it sells, Ansley believes Canada has less to lose than China does from any hiccup in trade.  

So far, only the U.S. has dared accuse China of genocide. If Ottawa joined Washington in confronting China, Ansley thinks other Western allies might jolt into action. China doesn’t want a showdown with North America and Europe, he says: “Courage is a great thing, and I would love to see the Canadian government take a stand.” 

À la prochaine…