Responsabilité sociale des entreprises | Page 9

Responsabilité sociale des entreprises

Pourquoi pas ? Pratiques exemplaires face aux incidents environnementaux

Le cabinet d’avocat Osler vient de publier un intéressant document sur les bonnes pratiques face aux incidents environnementaux.

Une condamnation pour infraction environnementale attire l’attention des médias et est susceptible de ternir le bilan ESG d’une entreprise. Les organismes de réglementation en matière d’environnement publient des communiqués de presse faisant état des faits saillants et des pénalités imposées pour chaque condamnation. L’ECCC tient un Registre des contrevenants environnementaux accessible au public.

Pour faire face à ces mesures d’application et à ces contrôles réglementaires de plus en plus serrés, il est crucial d’être bien préparés d’emblée, pour ne pas être pris au dépourvu lorsqu’un inspecteur environnemental cogne à votre porte.

Je vous laisse découvrir les conseils de l’experte d’Osler

À la prochaine…

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Is Canada a dumping ground for products made with Xinjiang forced labour?

Dans Corporate Knight, Rick Spence propose un article revenant sur la vigilance des entreprises et la nécessité d’avancer sur le dossier : « Is Canada a dumping ground for products made with Xinjiang forced labour? » (28 septembre 2022).

Résumé :

The report was welcomed by activists who feel the Uyghur cause has been soft-pedalled by world leaders. And it caused a commotion in Canada, as advocates pushed the Liberal government to punish China for crimes against humanity. “China’s human rights violations exceed anything the world has seen since the Third Reich,” says Clive Ansley, an immigration and human-rights lawyer who advises the Toronto-based Uyghur Rights Advocacy Project (URAP).  

Mehmet Tohti, the executive director of URAP, demanded action on both diplomatic and business fronts. “Canada has yet to prevent even a single shipment of products tainted by Uyghur forced labour from entering Canada,” he said in a statement for “Uyghur Action Day.” “As a result, Canada has become a dumping ground for such products.” 

For her part, Minister of Foreign Affairs Mélanie Joly offered her government’s “grave concern with the ongoing gross and systemic human rights violations in Xinjiang.”  

But with Canada buying three times more goods and services from China than it sells, Ansley believes Canada has less to lose than China does from any hiccup in trade.  

So far, only the U.S. has dared accuse China of genocide. If Ottawa joined Washington in confronting China, Ansley thinks other Western allies might jolt into action. China doesn’t want a showdown with North America and Europe, he says: “Courage is a great thing, and I would love to see the Canadian government take a stand.” 

 

À la prochaine…

Responsabilité sociale des entreprises

Tribune sympathique

La presse.ca publie la tribune de M. Mathieu Hoste qui a l’avantage de rappeler ce qui devrait être une évidence : la RSE est une nécessité sociale et les entrepreneur ont leur part à faire (« La responsabilité sociale devient une nécessité sociale », 8 août 2002).

 

Chaque entreprise, peu importe son activité, pollue sur divers plans. Nous en faisons partie, notamment par notre utilisation de matériaux en bois. Durant le mois d’août, notre entreprise de confection de toiles assemblées se donne comme défi de planter le plus d’arbres possible. Afin de compenser notre utilisation en bois, cette initiative nous permet de faire ce que l’on considère comme l’obligation d’un entrepreneur aujourd’hui : réfléchir à son impact social, environnemental et se donner les moyens de changer les choses. Nous savons également que cette action n’est que le début de nos initiatives en la matière et nous voulons continuer d’évoluer en ce sens.

Les initiatives que chaque entrepreneur peut explorer et lancer, dès maintenant, sont infinies ! Et ne me parlez pas des coûts supplémentaires que ces efforts engendrent, car à bien des égards, cet argument ne tient pas la route.

Il n’est souvent pas plus dispendieux de réduire l’impact écologique et social de ses actions, mais seulement une question d’habitude et de comportements de la part de chaque membre de nos équipes.

Les possibilités sont là : utiliser des cartons promotionnels et dépliants ensemencés, réduire la présence de papier à l’intérieur des produits, réfléchir aux possibilités de faire des campagnes publicitaires sans plastique, privilégier les produits locaux, proposer le ramassage des produits vendus en succursale plutôt que d’en faire la livraison ayant un impact dommageable pour l’environnement, etc. Ce sont de petites actions qui viennent réduire votre empreinte carbone et qui, au bout du compte, contribuent au bien-être des générations futures.

La loi du 1 %

Vous connaissez cette loi ? Elle s’applique aux entreprises ayant une masse salariale annuelle de 2 millions de dollars et plus. Cette loi oblige les organisations à investir, au cours d’une même année calendaire, l’équivalent d’au moins 1 % de leur masse salariale dans la formation de leur personnel. Et si on proposait une nouvelle « loi du 1 % » qui inciterait toutes les entreprises à investir dans la réduction de leur impact écologique ? Pourquoi ne pas songer à un budget équivalent à 1 % de vos profits en « responsabilité écologique » ? C’est si peu pour obtenir un impact réel, mais ce serait déjà un pas dans la bonne direction.

La responsabilité sociale des entreprises devient un élément de plus en plus déterminant pour le consommateur, lorsqu’il a le choix entre un produit similaire provenant de deux marques distinctes. Les clients sont mieux informés et l’empreinte carbone de leurs habitudes fait désormais partie de leurs réflexions. Pensons à une certaine entreprise de plats congelés livrés à la maison qui s’est récemment fait réprimander par les consommateurs en raison d’une surconsommation de plastique… A contrario, des organisations comme KaseMetravaillent fort afin de s’investir dans des causes sociales. Une liste des causes dans lesquelles l’entreprise est active est diffusée sur son site web. Solios, fabricant de montres solaires B Corp, fut fondé dans une philosophie d’écoresponsabilité, coûte que coûte. De tels exemples positifs sont nombreux autour de nous. Ce sont ces entreprises qui m’interpellent à faire plus et mieux au sein de mon entreprise, chaque jour.

À la prochaine…

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Un incontournable numéro de la RIDE

« Le gouvernance d’entreprise soutenable », c’est sous ce titre enchanteur que la Revue internationale de droit économique (2021/2 T. XXXV) propose une série d’articles ô combien intéressant !

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À la prochaine…

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Éthique et entreprise : de beaux articles dans la RIDE

La Revue internationale de droit économique a publié un numéro dédié aux liens entre « Éthique et droit économique » (2021/3 T. XXXV). Dans ce numéro, vous trouverez trois beaux articles :

  • L’éthique environnementale et la vigilance de l’entreprise : Le devoir de vigilance, entre responsabilité éthique et juridique de l’entreprise en matière environnementale

Par Juliette Camy

  • Éthique environnementale et droit des sociétés

Par Irina Parachkevova-Racine

  • Une perspective de droit économique sur les engagements volontaires des firmes en matière d’éthique et de conformité

Par Frédéric Marty

Bonne lecture et à la prochaine…

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Vendre du faux durable devient un risque juridique coûteux

Je reprends une partie du titre d’un article que j’invite nos lectrices et lecteurs à lire : « Allégation et greenwashing : vendre du faux durable devient un risque juridique coûteux » (par Catherine Husson Traore, novethic essentiel, 24 juin 2022). Intéressant axe pour s’assurer de la véracité des démarches de RSE…

Extrait :

« Pratiques commerciales trompeuses« . C’est ce dont Zero Waste France accuse Adidas et New Balance. L’ONG vient de déposer plainte contre les deux entreprises, en s’appuyant sur les articles L. 121-2 et suivants du code de la Consommation, qui font des fausses allégations environnementales un délit passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros ou plus.

À suivre donc !

À la prochaine…

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Patagonia : ce cas de RSE

Dans Le devoir.com, figure un intéressant article sur le fondateur de l’entreprise Patagonia : « Yvon Chouinard, le fondateur de Patagonia, homme d’affaires malgré lui » (16 septembre 2022). Quelle nouvelle pour la RSE !

Extrait :

Près de 50 ans après avoir lancé Patagonia, M. Chouinard a décidé, en accord avec sa femme et ses deux enfants, de transférer 100 % de leurs parts dans l’entreprise à une fiducie chargée de s’assurer que ses valeurs sont respectées, et à une association de lutte contre la crise environnementale et la protection de la nature. Cette dernière recevra tous les profits de l’entreprise, qu’elle évalue à environ 100 millions de dollars par an. 

À la prochaine…