Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
Inversion fiscale : la guerre contre les multinationales est-elle perdue ?
Ivan Tchotourian 9 janvier 2016
Bonjour à toutes et à tous, un article du Financial Post publié fin novembre 2015 « Governments’ war on multinationals » par Jack M. Mintz (Fellow du président, School of Public Policy, University of Calgary) revient sur les problématiques de l’inversion fiscale. L’affaire Pzifer sert de trame de fond…
While the multinational companies have won this battle, the desire of G20 countries to combat corporate tax avoidance with OECD-proposed measures may heighten. Will governments ultimately win the war over corporate profits?
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Fiscalité et transparence : du chemin à faire !
Ivan Tchotourian 18 juillet 2015
Le Devoir.com (ici) vient de nous faire savoir que le FMI a exprimé son mécontentement quant à la position américaine relativement à la transparence des sociétés-écrans. Malgré de grandes déclaration d’intention, il s’avère que les États-Unis ont fait peu évoluer leur législation dans le but d’éviter le blanchiment d’argent. Triste constat qui donne raison aux détracteurs de la responsabilité sociétale et de son caractère parfois trop mou ou soft…
Morceaux choisis :
Le FMI a déploré mardi l’absence de réel progrès des États-Unis pour garantir la transparence des sociétés-écrans, qui sont accusées de favoriser le blanchiment d’argent et valent aux pays d’être parfois considérés comme des paradis fiscaux. Plusieurs États américains, et notamment le Delaware, autorisent la création de sociétés sans exiger que le nom de leur bénéficiaire réel soit identifié, les plaçant virtuellement hors d’atteinte des autorités judiciaires ou fiscales.
Pour mettre fin à ces pratiques, le FMI appelle les autorités américaines à créer urgemment un registre des sociétés dévoilant l’identité de leur bénéficiaire réel et auquel les autorités pourraient avoir accès en temps utile. Selon le FMI, les établissements, financiers ou non, d’aide à la création de ces sociétés devraient également être tenus d’identifier le bénéficiaire réel et de prendre les mesures raisonnables pour vérifier l’authenticité de ces informations.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian