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RSE, entreprises et droit canadien : un bilan

Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier (avec Valérie Deshaye et Romy Mac Farlane-Drouin) dans Les Cahiers de droit (Volume 57, numéro 4) avec le titre suivant : « Entreprises et responsabilité sociale : évolution ou révolution du droit canadien des affaires ? ».

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) gagne du terrain au Canada, comme le démontre le sujet des entreprises multinationales, notamment celles qui travaillent dans le domaine extractif. Le Canada a adopté en novembre 2014 une nouvelle stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. Si le cadre législatif se montre à l’heure actuelle peu contraignant, il n’en demeure pas moins qu’il a connu quelques réformes récentes cherchant, au bout du compte, à donner à la RSE une place plus importante dans la sphère économique. Dans le même sens, la jurisprudence canadienne semble également faire bouger ses pions sur l’échiquier en tentant d’imposer aux sociétés mères une responsabilité plus grande, tout en facilitant l’accès des victimes aux recours judiciaires. Au final, le droit canadien des affaires est dans un continuum réglementaire caractérisé par une série d’évolutions (d’une force normative variable) qui renforcent la responsabilité de ces dernières.

Quelle est notre conclusion ?

Les conséquences de cette évolution du cadre normatif sont considérables. D’une part, la RSE donne à l’entreprise une place et un rôle différents dans les sociétés contemporaines, loin des lectures économique et financière : la RSE « brings a new perspective of the firm and its role in society, as corporations participate more and more as legitimate actors in the political process ». Elle « proposes a reinterpretation of the firm as a social and political actor ». D’autre part, ce sont les bases même de la gouvernance des entreprises (et son modèle théorique d’essence économico-financier) qui se trouvent renouvelées en profondeur dans un objectif clairement reconnaissable : les rendre plus responsables de leurs activités.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

 

Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses

ISR : peut mieux faire, mais comment ?

Bonjour à toutes et à tous, excellent article consacré à l’ISR démontrant le rôle des convictions personnelles et de l’importance de limiter le nombre de fonds proposés : « L’investissement socialement responsable peut encore mieux faire » (The Conversation, 20 septembre 2015).

 

Les taux de rendement ne sont plus les seuls à capter l’attention des analystes. Les critères extra-financiers sont de plus en plus pris en compte, si bien que l’Investissement Socialement Responsable (ISR) représente aujourd’hui autour de 10 % des actifs sous gestion en Europe.

Mais la poursuite de son développement passe par une meilleure compréhension des freins et des motivations des investisseurs vis-à-vis de l’ISR. La marge de progression est en effet réelle, notamment chez les particuliers qui ne représentent que 4 % des montants investis (Source Eurosif 2014).

Comment expliquer une si faible participation ? Les épargnants sont-ils réfractaires aux fonds ISR ? Existe-t-il des leviers d’action pour augmenter leurs investissements ?

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

normes de marché Nouvelles diverses

Où en est la RSE dans les entreprises ?

Sur 1001 startups, Julien Dallemand propose un guide intéressant sur la responsabilité sociétale : « Où en est la RSE dans les entreprises ? » (21 septembre 2016).

 

Depuis plusieurs années déjà, la Responsabilité Sociétale d’Entreprise attire l’attention des dirigeants d’entreprise. Certains la considère tout simplement comme une nouvelle tendance dans le monde du business, dans laquelle il est inutile d’investir. D’autres, au contraire, ont modifié leur plan stratégique pour devenir plus ‘socialement responsables’ et pensent que leur entreprise en bénéficiera. Qui a raison ?

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Say on pay obligatoire : l’IGOPP doute

Excellent texte auquel je viens d’accéder rédigé par Yvon Allaire et François Dauphin daté du 11 août 2016 et intitulé : “Making Say-on-Pay Vote Binding: a Good Idea?” (IGOPP).

Petit extrait :

The challenge of reading and understanding the particulars of executive compensation has become far more daunting. Indeed, for the 50 largest (by market cap) companies on the TSX in 2015 that were also listed back in 2000, the median number of pages to describe their compensation went from 6 in 2000 to 34 pages in 2015, ranging all the way up to 66 pages. Investors with holdings in dozens or hundreds of stocks face a formidable task. The simplest way out is either to vote per the stock’s performance or, more likely, rely on the recommendation of proxy advisory firms (which also base their “advice” on relative stock market performance. (…)

Boards of directors, compensation committees and their consultants have come to realize that it is wiser and safer to toe the line and put forth pay packages that will pass muster with proxy advisory firms. The result has been a remarkable standardization of compensation, a sort of “copy and paste” across publicly listed companies. Thus, most CEO pay packages are linked to the same metrics, whether they operate in manufacturing, retailing, banking, mining, energy, pharmaceuticals or services. For the companies on the S&P/TSX 60 index, the so-called long term compensation for their CEO in 2015 was based on total shareholder return (TSR) or the earnings per share growth (EPS) in 85% of cases. The proxy advisory firm ISS has been promoting these measures as the best way to connect compensation to performance. (…)

At a more fundamental level, the setting of pay policies should be the preserve of the board, as Canadian corporate law clearly states. When egregious pay packages are given to executives, a say-on-pay vote, compulsory or not, binding or not, will always be much less effective than a majority of votes against the election of members of the compensation committee. But that calls upon large investment funds to show fortitude and cohesiveness in the few instances of unwarranted compensation which occur every year.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Governance goes green : à lire !

Beau rapport du cabinet Weil, Gotshal & Manges LLP qui montre que la RSE ne peut plus être ignoré par les entreprises : « Governance Goes Green ».

 

It’s not just us tree-huggers. Increasingly, institutional investors, pension plans and regulators are calling for (and in some cases requiring) companies to assess and report on the sustainability of their business operations and investments. Climate change and other environmental concerns are at the forefront of these calls. Institutional investors are focusing on sustainable business practices – a broad category in which environmental and social risks, costs and opportunities of doing business are analyzed alongside conventional economic considerations – as a key factor in long-term financial performance. Sustainability proponents are looking to boards of directors and management to integrate these considerations into their companies’ long-term business strategies.

Éléments essentiels à retenir :

  • Institutional investors increasingly regard environmental and other sustainability issues as strategic matters for companies.
  • Shareholders continue to submit environmental and other sustainability proposals, successfully garnering attention and prompting companies to make changes, despite their failure to win majority votes.
  • Independent organizations are developing standards for sustainability and environmental reporting to provide investors with consistent metrics for assessing and comparing the sustainability of companies’ practices.
  • Sustainability and environmental reporting remains in the SEC’s sights as it evaluates the effectiveness of current disclosure requirements and considers changes for the future.

 

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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L’ISR : ça compte !

Dans un récent billet intitulé « L’investissement responsable a-t-il une influence réelle sur son secteur? », Diane Bérard confirme la pertinence de l’orientation en faveur de l’ISR.

Oui, affirme Steve Lyndenberg, associé chez Domini Social Investment, créateur du Investment Integration Project et conférencier au colloque CFA Montréal.

 

En février dernier, la firme Morningstar annonce qu’elle ajoute une nouvelle forme d’évaluation à 20 000 fonds d’investissement. Ceux-ci seront aussi évalués selon les critères de l’investissement responsable ( ESG pour performance environnementale, sociale et de gouvernance). Chaque société composant le fonds est évaluée individuellement. Les scores sont ensuite cumulés pour obtenir le score du fonds.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Rapport 2015 de la SEC à propos des agences de notation

La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié en décembre 2015 son rapport annuel sur les agences de notation : « 2015 SUMMARY REPORT OF COMMISSION STAFF’S EXAMINATIONS OF EACH NATIONALLY RECOGNIZED STATISTICAL RATING ORGANIZATION ».

This report summarizes the examinations conducted by staff from the U.S. Securities and Exchange Commission (the « Staff ») under Section 15E(p)(3) of the Securities Exchange Act of 1934 (« Exchange Act »).1 This is a report of the Staff and, as such, reflects solely the Staff’s views. The U.S. Securities and Exchange Commission (« Commission ») is making this Staff report public as required by Section 15E(p)(3)(C) of the Exchange Act.

Un article de Les Échos.fr (ici) nous apprend : « La SEC montre qu’elles sont prêtes à beaucoup pour gagner des parts de marché. L’une d’entre elles a noté une obligation sans avoir été sollicitée, pour ravir le marché à l’un de ses concurrents. Sa notation étant plus favorable que l’autre, elle a l’espoir que le client lui donnera le marché la fois suivante. Les procédures de notation restent parfois arbitraires, ajoute la SEC. Des notes qui avaient été données par des analystes ont ainsi été modifiées « à la demande de leurs supérieurs hiérarchiques », en violation des règles internes. Des notations ont par ailleurs été attribuées, qui différaient de celles produites par le modèle quantitatif de l’agence. Celle-ci n’a pas expliqué les raisons du changement ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian