Responsabilité sociale des entreprises | Page 3

Le 15 janvier 2025, la jurisprudence américaine a rendu un arrêt qui aborde le contenu des devoirs fiduciaires des gestionnaires de fonds.

Dans l’affaire Spence v. American Airlines, Inc. 2025 WL 225127 (N.D. Tex. 2025), le plaignant a intenté une action collective contre American Airlines et son comité des avantages sociaux des employés (« EBC ») en invoquant des manquements aux obligations fiduciaires de loyauté et de prudence résultant des pratiques d’investissement des fiduciaires du plan.

Extrait tiré du site du cabinet Miller Canfield (ici) :

Defendants Breached the Fiduciary Duty of Loyalty

The district court in American Airlines concluded that the plan fiduciaries breached their duty of loyalty by failing to act solely in the retirement plan’s best financial interest when the plan fiduciaries allowed their corporate interests to influence management and investment of plan assets. The court found it apparent that the plan fiduciaries failed to question BlackRock’s ESG activities, either because the plan sponsor’s corporate objectives were aligned with BlackRock’s ESG objectives or because the plan fiduciaries were afraid to question a large shareholder (or both).

The court took note of the following factors that showed the various corporate ties to BlackRock that were inappropriately leveraged to influence management of the plan:

• BlackRock was one of American Airline’s largest shareholders.
• BlackRock managed billions of dollars in plan assets at a time that it owned 5% of American Airline’s stock.
• BlackRock financed roughly $400 million of American Airline’s corporate debt when American Airlines was experiencing financial difficulty.

Defendants Did Not Breach the Fiduciary Duty of Prudence

Despite finding that the plan fiduciaries breached the duty of loyalty, the court found that their investment monitoring practices were consistent with prevailing industry practices and that the plan fiduciaries acted in a manner similar to other fiduciaries in the industry. Accordingly, the court did not find that the plan fiduciaries breached the duty of prudence when using BlackRock as an investment manager.

À la prochaine…

Dans Le Devoir, le journaliste Stéphane Rolland fait le point sur le positionnement des entreprises québécoises sur le terrain de l’environnement et de la diversité : « Le Québec inc. tournera-t-il le dos à l’environnement et à la diversité? » (23 janvier 2025).

Extrait :

(…) Les milieux des affaires québécois ne sont pas isolés de cette tendance, constate la p.-d.g. de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), Véronique Proulx, en entrevue. « Est-ce que ça va être généralisé ? Va falloir voir avec le temps, mais c’est sûr, on l’entend déjà là [que des entreprises révisent leur approche] », raconte-t-elle.

Si les entreprises américaines abaissent leurs critères de durabilité ou de diversité, leurs fournisseurs québécois vont inévitablement ajuster leur stratégie en conséquence, explique-t-elle.

« Si on arrive du côté américain, ce n’est pas une exigence, ce n’est pas une demande, et la majorité de tes clients sont aux États-Unis, tu vas peut-être choisir de ne pas poursuivre dans cet élan-là ou de ne pas investir là-dedans. […] Pas que ce n’est pas important, mais c’est une des nombreuses priorités. »

L’environnement plus propice à prendre le bord

Au Canada, le volet environnemental est plus à risque que celui de la diversité, croit Michel Séguin, professeur à l’UQAM.

Si les attentes des gouvernements et des clients diminuent en matière d’environnement, les entreprises qui en font moins auront un avantage concurrentiel, puisque leurs coûts seront moins élevés, explique le spécialiste de la gouvernance et de l’éthique en entreprise.

(…)

La diversité plus valorisée au Canada

Le professeur Michel Séguin pense que les efforts des entreprises en matière de diversité seraient à l’abri du mouvement de rejet au sud de la frontière. « C’est quelque chose qui est positif pour l’organisation, même si les autres ne le font pas. »

Les politiques en matière de diversité et d’inclusion permettent aux entreprises d’embaucher les meilleurs talents, ajoute-t-il. « Si elle peut aller chercher la meilleure ressource, peu importe sa couleur, son genre, son orientation sexuelle, sa religion ou quoi que ce soit, ça peut permettre à l’organisation d’être plus performante et plus efficace. »

Rosalie Vendette abonde dans le même sens. « Il y a vraiment une quantité importante de recherches académiques qui démontrent tous les bienfaits de la diversité. »

Le contexte législatif est également différent au Canada, souligne l’experte en finance durable.

Le jugement de la Cour suprême des États-Unis contre la discrimination positive dans les universités, en juin 2023, a incité les entreprises américaines à revoir leurs pratiques afin d’éviter d’éventuelles poursuites, souligne-t-elle.

« Les entreprises se font conseiller par leurs avocats d’agir avec prudence parce qu’en fait, elles pourraient être la cible de poursuites en justice par différents groupes. »

Les sensibilités culturelles sont différentes au sujet de la diversité au Canada, croit Mme Vendette. Elle souligne également l’importance de la réconciliation avec les Premières Nations.

« Ça va devenir de plus en plus une condition pour faire des affaires dans certains milieux, avec certaines communautés. Donc, ça, c’est important pour les compagnies canadiennes, c’est à ne pas négliger. »

À la prochaine…

Beau titre offert par le professeur Mohamed Khenissi ! Dans cet article de The Conversation (ici), l’auteur rappelle la plus-value que constitue l’intégration de la RSE dans la rémunération des dirigeants.

Extrait :

Intégration des critères RSE… La solution ?

Le recours aux critères RSE a une autre justification : faciliter la prise de décision des acteurs. Ces critères renvoient en effet à un nouvel éclairage du concept de la performance. Ils permettent en conséquence de favoriser une compréhension satisfaisante de la démarche stratégique de l’entreprise. Ils renseignent sur les risques sociétaux qui peuvent impacter la valeur du patrimoine de l’entreprise et qui sont donc susceptibles de déboucher sur des risques financiers. Ainsi, grâce au développement de sa dimension sociétale une entreprise serait en mesure de réduire efficacement ses risques de marché.

Dans ce cadre, de plus en plus d’entreprises françaises ont tendance à intégrer des critères RSE dans leurs politiques de rémunérations. Selon une étude réalisée par l’Orse et Pwc, le nombre de sociétés du CAC 40 intégrant les critères RSE dans la rémunération de leurs dirigeants n’a pas cessé d’augmenter les dix dernières années, passant de 10 % en 2006 à 70 % en 2015.

Les critères retenus concernent à la fois le social et l’environnement. Les entreprises attachent la plus grande importance à l’atténuation des risques liés à la santé et à la sécurité (dans 55 % des entreprises du CAC  40) puis au changement climatique (41 %). Viennent ensuite des préoccupations d’ordre éthique.

C’est pourquoi les critères RSE sont susceptibles de renforcer la transparence en matière de rémunération des dirigeants. Les intérêts des actionnaires mais aussi de l’ensemble des parties prenantes seront ainsi mieux protégés. En effet, les critères RSE envoient un signal positif dans la mesure où ils renseignent sur la manière dont l’entreprise est gérée dans son ensemble. Par conséquent, ils aident à prévoir la performance de l’entreprise à long terme.

Limites…

Toutefois, si les entreprises s’orientent vers une intégration réelle des critères RSE dans la rémunération variable de leurs dirigeants, plusieurs limites restent à surmonter : la complexité de mesurer certains indicateurs, la proportion qu’ils représentent dans le salaire variable du dirigeant, la pertinence de certains critères… N’oublions pas non plus que l’intégration des critères RSE peut être influencée par les votes des actionnaires (say on pay).

Mais il y a fort à parier que bon nombre d’entreprises vont suivre le mouvement et chercher à relever ces défis. Adopter un comportement socialement responsable est en effet susceptible de rendre les entreprises financièrement plus performantes. Et ce point-là fait aujourd’hui consensus.

À la prochaine…

Merci à l’École des dirigeants d’HEC d’assurer le suivi de sa grande conférence récente sur l’impact social : « Retour sur la 2e édition de la grande conférence Measuring Beyond ».

En voici quelques extraits :

Dans ce contexte, les organisations doivent repenser leur rapport à la performance, notamment en adoptant une vision de capitalisme partenaire, souligne Geneviève Fortier. « En réfléchissant à l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes, et non seulement à celui des actionnaires, cela nous force à concilier les notions de profitabilité et de responsabilité sociale. Et au final, les organisations sont non seulement plus responsables, mais plus résilientes en cas de turbulences. »

L’engagement des communautés est crucial, en particulier dans un contexte de collaboration avec les Premières Nations. Pour y arriver, les organisations doivent transformer leurs objectifs stratégiques en buts communs, a expliqué Marya Besharov, professeure à la Saïd Business School de l’Université d’Oxford. « Lorsque nous changeons de perspective pour penser à la fois au « nous » et au « eux », cela nous aide à aborder cet engagement très différemment. » Plus précisément, les entreprises devraient miser sur une relation transformationnelle, où la communauté est pleinement intégrée au processus décisionnel et partage les bénéfices.

La dimension financière est souvent négligée quand il s’agit de projets de nature sociale, note Ludovic Phalippou, professeur à la Saïd Business School de l’Université d’Oxford qui a présenté un exemple concret : celui de la construction de logements sociaux et abordables sur les terrains d’une ancienne prison, à New York.

Avec l’adoption de réglementations comme la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement en 2024, les entreprises doivent non seulement surveiller leurs propres activités, mais aussi celles de leurs fournisseurs. (…) C’est aussi un élément transformateur puisque les entreprises peuvent accompagner leurs fournisseurs pour se conformer aux réglementations et, par le fait même, améliorer leur bilan social, estime Hélène V. Gagnon, cheffe de la direction du Capital humain et du développement durable chez CAE. « Du point de vue environnemental, nous avons aidé nos fournisseurs à trouver des opportunités de décarbonation leur permettant de réduire leurs coûts, ce qui nous a permis d’avoir une meilleure vision d’ensemble de ces opérations. » C’est la même chose au point de vue social, fait-elle valoir. Plus qu’une question de conformité, les grandes organisations peuvent influencer toute leur chaîne d’approvisionnement. Un levier complexe, mais puissant.

« Pour atteindre la carboneutralité, il n’est pas nécessaire que toutes les entreprises soient carboneutres, a expliqué la spécialiste. De par leur nature, certaines organisations peuvent nécessairement faire plus que les autres. C’est donc en cumulant tous ces efforts qu’il sera possible d’y arriver. » Un objectif qui aura certes un effet positif sur l’environnement, mais aussi sur les humains qui doivent composer avec feux de forêt, inondations et autres effets des changements climatiques, conclut-elle.

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Merveilleux outil que nous offre SOMO (CSDDD Datahub), puisque cette ONG propose un listing des toutes entreprises concernées par la directive européenne sur la vigilance. À titre d’exemple, pour le cas des entreprises canadiennes, 22 entreprises sont concernées par cette directive…

SOMO’s CSDDD Datahub provides an overview of EU and non-EU companies that, based on their most recent turnover and employee figures, would fall within the scope of the Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) when it enters into force between 2027 and 2029. The Datahub identifies approximately 7,000 companies that currently meet the CSDDD’s threshold criteria, of which about 5,000 are based in the EU. These companies together are part of approximately 4,300 corporate groups, of which 3,400 are based in the EU. The Datahub displays the host countries and sectors of these corporate groups, and it can be searched and filtered.

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Intéressante étude relayée dans le quotidien La presse.ca par le journaliste Eric-Pierre Champagne : « Quand l’industrie fossile tente d’échapper à sa responsabilité«  (27 janvier 2025). Une étude qui amène bien des questions à l’heure de la lutte contre l’écoblanchiment et de la responsabilisation grandissante des consommateurs.

Extrait :

On pourrait résumer sa principale conclusion ainsi : afin d’éviter de discuter des solutions systémiques face à la crise climatique, le marché détourne l’attention vers le consommateur comme figure principale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Selon l’étude, le marché présente les consommateurs comme des héros de la neutralité carbone et insiste sur le fait que chaque petit geste compte. Une stratégie délibérée, juge Tom van Laer, qui a répondu par courriel aux questions de La Presse.

« L’étude souligne que faire porter le poids de la réduction des émissions sur les consommateurs crée une tragédie plutôt que des héros, car les acteurs du marché échouent souvent à agir de manière responsable, signale Tom van Laer. Cette responsabilisation sans un soutien adéquat est inefficace et peut mener à la résistance des consommateurs. »

À la prochaine…