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Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

CA et droits de l’homme : les erreurs à éviter

Merci à Jacques Grisé et son blogue que je relaie ici pour cette information que je vous communique ci-dessous.

Voici un article publié par MAZAR sur les erreurs les plus fréquentes que commettent les conseils eu égard aux risques associés aux droits de la personne. Selon les auteurs, la plus grande erreur est de ne pas reconnaître la gravité des risques, mais ce n’est pas le seul danger !

Quelles sont les 10 erreurs à éviter ?

1. Identifier et comprendre les risques Les conseils échouent souvent à identifier et à comprendre les risques graves pour les droits de la personne, tels que les conditions de travail abusives liées aux salaires, aux contrats, à la sécurité, à la santé et au recours au travail des enfants, au travail forcé et à la traite des personnes. Ces pratiques abusives peuvent entraîner des dommages juridiques, financiers et de réputation.

2. Soyez prêt Attendre que quelque chose se passe mal avant de s’attaquer aux responsabilités en matière de droits de l’homme sur le lieu de travail et dans les chaînes d’approvisionnement est une voie sûre pour les gros problèmes. Il est essentiel d’établir un plan clair sur la manière de relever les défis et de fournir suffisamment de ressources pour le faire.

5. Obtenez un expert à bord Évitez toute attitude arrogante en matière de droits de l’homme et nommez au conseil une personne possédant une solide expertise, notamment en ce qui concerne le respect des exigences réglementaires nationales et internationales, ou formez un membre du conseil à diriger.

3. Chercher de l’aide par le haut Essayer de mettre en place de bonnes normes en matière de droits de l’homme dans la culture et la prise de décision de l’entreprise dans toutes les opérations et dans tous les lieux géographiques sans obtenir le soutien des plus grands directeurs échouera.

4. Réaliser des audits réguliers Ne présumez pas que les droits de la personne sont respectés dans vos chaînes d’approvisionnement, chez vous ou à l’étranger. Les conseils doivent veiller à ce que des audits et des revues des chaînes soient régulièrement effectués afin de garantir le respect des bonnes pratiques en matière de droits de l’homme. L’exposition tragique des conditions épouvantables des travailleurs de l’industrie textile au Bangladesh et dans d’autres pays a trop souvent fait les gros titres ces dernières années.

6. Établir des canaux appropriés Le fait de ne pas mettre en place les canaux adéquats pour permettre aux personnes internes ou externes à l’entreprise de faire part de leurs préoccupations concernant les droits de l’homme et leurs conséquences pour atteindre le conseil d’administration et la haute direction est une erreur courante.

7. S’attaquer aux fautes professionnelles Ne soyez pas tenté de nier ou de cacher toute malversation révélée, mais résolvez-le et apportez le changement de manière efficace grâce aux meilleures pratiques.

8. Assurer l’engagement des parties prenantes Il faut éviter un faible engagement avec les parties prenantes, car il est important de communiquer clairement sur la manière dont le conseil d’administration traite ses problèmes de droits de l’homme, en particulier si des problèmes se sont posés. Les actionnaires, en particulier, se posent davantage de questions sur les processus de gestion des risques liés aux droits de l’homme et sur la manière dont l’entreprise relève les défis et mesure les progrès.

9. Ne prenez pas de raccourcis Il est préférable de ne pas prendre de raccourcis pour remplir les exigences en matière de rapports réglementaires, telles que donner une réponse rapide ou répéter le contenu du rapport de l’année dernière. Les Principes directeurs des Nations Unies indiquent clairement comment rendre compte des questions relatives aux droits de l’homme dans un rapport annuel ou un rapport sur le développement durable.

10. Évitez la complaisance Devenir complaisant face au bilan de votre entreprise en matière de droits de l’homme n’est pas une option. De nouveaux systèmes tels que la Workforce Disclosure Initiative dirigée par des investisseurs, qui appelle à davantage de transparence sur la manière dont les entreprises gèrent leurs employés et les employés de la chaîne d’approvisionnement, se développent et mettent les entreprises à la loupe.

À la prochaine…

Divulgation Gouvernance parties prenantes

Salariés : comment mieux les protéger ?

Bonjour à toutes et à tous, les salarié font l’objet d’une attention dans le cadre de ce billet : « Si les travailleurs sont un atout – comment les entreprises les protègent-elles ? » (Shannon Rohan, EqualTimes, 7 octobre 2016).

 

Pourquoi les entreprises restent-elles donc toujours aussi silencieuses concernant l’immense majorité des travailleuses et travailleurs impliqués dans leurs activités ?

Une raison pour cela est que personne ne leur exige de fournir une information de meilleure qualité ? Si nous ne la leur demandons pas, elles ne nous la fourniront pas. Quand bien même la divulgation des émoluments des cadres s’est sensiblement améliorée suite au tollé suscité par la rémunération excessive des chefs d’entreprise, trop peu d’attention a été accordée aux politiques salariales des entreprises concernant le reste de leurs effectifs.

Cette négligence peut être interprétée comme une acceptation d’un raisonnement très répandu au sein des conseils d’administration qui voudrait que les meilleurs candidats aux postes exécutifs requièrent une rémunération compétitive (autrement dit exorbitante) et que cette compensation représente un investissement dans l’entreprise. Les travailleurs, en revanche, sont considérés comme une charge pour l’entreprise et partant un poids sur les bénéfices.

Cependant, un groupe croissant d’investisseurs institutionnels tentent de modifier ce discours en appelant mondialement les entreprises à garantir une transparence et une information accrues sur leurs pratiques et politiques en matière de travail.

Ici au Canada, je participe à un programme appelé Valuing Decent Work (accorder de l’importance au travail décent). Avec le soutien de l’Atkinson Foundation, nous mobilisons les voix des investisseurs au Canada pour amplifier l’appel en faveur de la diffusion par les entreprises d’une information de meilleure qualité concernant leurs approches en matière de travail décent.

Notre rapport conclut qu’une opportunité unique se présente aux investisseurs de tenir les entreprises responsables et d’améliorer la qualité de l’information disponible concernant les pratiques de travail décent des entreprises.

Les entreprises doivent à leurs investisseurs de démontrer comment elles protègent, cultivent et investissent dans cet atout crucial que sont leurs travailleurs.

 

À la prochaine…

Ivan

finance sociale et investissement responsable Gouvernance objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale

Beyond the bottom line: should business put purpose before profit?

Dans le Financial Times, Andrew Edgecliffe-Johnson propose un article ô combien enrichissant montrant que les choses commencent à changer en matière de gouvernance d’entreprise : « For 50 years, companies have been told to put shareholders first. Now even their largest investors are challenging that consensus ». L,article est intitulé « Beyond the bottom line: should business put purpose before profit? » (4 janvier 2019) et je vous le recommande chaudement.

 

In sum, the purpose-first  movement is still far from ubiquitous and lacking in reliable data, but is the pursuit of something beyond profit worse than Friedman’s singular focus on shareholder returns? Encouraging companies to have a clear mission, consider their communities and steer their innovative impulses to good ends may not add up to systemic change, but it is surely better than the alternative.Critics such as Giridharadas would rather society concentrate on restoring politics as the forum through which we address its challenges. But for as long as politicians are viewed with more suspicion than chief executives and investors, the purposeful capitalists may be our best hope.Consumers, employees and campaigners are already learning how effective they can be in pushing companies to balance other stakeholders’ concerns with their returns to shareholders. Companies, in turn, have discovered that doing so can improve their reputations, persuade investors that they have a sustainable strategy and, ultimately, benefit their bottom line.When corporate America is paying chief executives 168 times as much as the median employee, steering the windfall from a historic tax cut to options-boosting buybacks and consolidating into ever larger groups, executives claiming to be solving society’s ills can expect pushback.The pursuit of purpose will not end the questions over how much chief executives should earn, what wages and taxes companies should pay or how much corporate power society will tolerate. Nor will investors stop judging chief executives by their share prices. But 50 years of putting shareholders first left corporations little trusted by non-shareholders and many are ready to try something different.As companies’ self-interest converges with the interests of other stakeholders, those who would improve the world have a chance to get some of the world’s most powerful instruments for change onside. They should grasp the opportunity business’s moral money moment has given them.

 

À la prochaine…

Ivan

engagement et activisme actionnarial Gouvernance

Activisme : quel bilan en 2018 ?

Bonjour à toutes et à tous, MM. Lipton et Podolsky publient un bel article sur le blogue Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation intitulé : « Activism: The State of Play at Year-End 2018 ».

 

As we noted [in 2018], the threat of activism continues to be high, and has become a global phenomenon. The conclusion of a volatile and dynamic 2018 prompts a brief update of the state of play.

  • Activist assets under management remain at elevated levels, encouraging continued attacks on large successful companies in the U.S. and abroad. In many cases, activists have been taking advantage of recent stock market declines to achieve attractive entry points for new positions. These trends have been highlighted in several recent media reports, including in The Wall Street Journal and Bloomberg.
  • While the robust M&A environment of much of 2018 has recently subsided, deal-related activism remains prevalent, with activists instigating deal activity, challenging announced transactions (e.g., the “bumpitrage” strategy of pressing for a price increase) and/or pressuring the target into a merger or a private equity deal with the activist itself.
  • “Short” activists, who seek to profit from a decline in the target’s market value, remain highly aggressive in both the equity and corporate debt markets. In debt markets, we have also recently seen a rise in “default activism,” where investors purchase debt on the theory that a borrower is already in default and then actively seek to enforce that default in a manner by which they stand to profit.
  • Elliott Management was the most active and in many cases aggressive activist of 2018. The Wall Street Journal noted that Elliott has publicly targeted 24 companies in 2018, with Icahn and Starboard runners-up with nine public targets each. The New Yorker published a lengthy profile of Paul Singer and Elliott in August, “Paul Singer, Doomsday Investor”. “Singer has excelled in this field in part because of a canny ability to discern his opponents’ weaknesses and a seeming imperviousness to public disapproval.”
  • Enhanced ESG disclosure remains a topic of great interest to institutional investors and the corporate governance community. In October, two prominent business law professors, supported by investors and other entities with over $5 trillion in assets under management, filed a petition for rulemaking calling for the SEC to “develop a comprehensive framework requiring issuers to disclose identified environmental, social, and governance (ESG) aspects of each public-reporting company’s operations.” In November, the Embankment Project of the Coalition for Inclusive Capitalism issued its report outlining proposed ways to measure long-term sustainable value creation beyond financial results. And earlier this month, ESG disclosure was the subject of a lively discussion at a meeting of the SEC’s Investor Advisory Committee, with various views expressed regarding the merits of regulatory efforts versus private ordering in this area.

 

Merci à Jacques Grisé de cette information relayée sur son blogue (ici). Je lui ai emprunté le tableau que vous avez ci-dessus !

 

À la prochaine…

Ivan

Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

« La gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux » : rapports de recherche

Depuis 2014, la Mission de recherche Droit et Justice et la Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice (DACS) se sont intéressées aux codes de gouvernance mis en œuvre par les entreprises. Quatre recherches sur ce thème ont été présentées le 16 novembre à Paris. Les quatre rapports de recherche financés par la Mission de recherche Droit et Justice qui ont fait l’objet d’une restitution lors de cette journée d’étude :

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

À la prochaine…

Ivan

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise

Attaques spéculatives : un autre exemple

Bonjour à toutes et à tous, les attaques spéculatives reviennent dans la manchette depuis peu. Le groupe français Casino illustre nos propos : « Des « attaques spéculatives » font chuter en Bourse l’action de Casino » (Les Échos.fr, 5 septembre 2018).

 

Extrait :

En matière d’agitation boursière, le groupe Casino a été au cœur de l’actualité ces derniers jours. Vendredi 31 août, son action a chuté de plus de 10 % en Bourse à la suite de la publication sur Twitter d’un message du fonds spéculatif Muddy Waters affirmant que le groupe n’avait pas déposé les comptes 2017 de l’une de ses filiales. Depuis, l’agence S&P a abaissé sa note, et le titre n’a toujours pas retrouvé son niveau initial.

Un porte-parole de Casino avait alors déclaré qu’il s’agissait d’un « simple retard technique » et que ces comptes, « déjà intégrés » dans les comptes consolidés du groupe, seraient « déposés » dès le lendemain, soit le samedi 1er septembre. Ce qui a bien été fait.

En difficulté face à la gestion de son volume de dette, le groupe Casino est en effet devenu l’une des cibles favorites de tradeurs spécialisés dans la vente à découvert, une pratique boursière très risquée, qui consiste à parier sur la baisse d’une action, là ou d’habitude les investisseurs tablent généralement sur la réussite d’une entreprise — et donc sur la hausse de son cours en Bourse. De source proche de l’entreprise, citée par l’Agence France-Presse, l’action Casino est la plus vendue à découvert sur le marché de Paris

 

Pour rappel, Naomi Koffi et moi avons publié un ouvrage aux éditions Yvon Blais l’année dernière revenant sur cette problématique et les questionnements juridiques qu’elle soulève : « Gouvernance d’entreprise et fonds d’investissement (hedge funds) : Réflexions juridiques sur un activisme d’un nouveau genre ».

 

À la prochaine…

Ivan

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Gouvernance 2018 : dossier de Les affaires

Le journal Les affaires offre un dossier spécial sur la gouvernance…

 

Vous y trouverez :

Trois conseils pour intégrer les TI aux CA

  • Le numérique est aujourd’hui tout aussi important que la gouvernance pour assurer la pérennité des organisations…

Conseil cherche administrateur numérique

  • Quel est le nouveau visage des conseils d’administration ?

Quelques trucs pour diversifier son CA

  • Et si votre conseil d’administration reflétait la société diversifiée dans laquelle vous opérez et faites des affaires?

Place aux jeunes dans votre CA

  • D’ici 2021, le CA des sociétés d’État du Québec devront avoir une personne âgée de 35 ans ou moins.

CA : devrait-on limiter le nombre et la durée des mandats ?

À la prochaine…

Ivan