Le géant américain Apple, sur la sellette en Europe pour des «avantages fiscaux illégaux» perçus en Irlande, a aussi eu des soucis au Japon pour cause d’impôts impayés relatifs à des transferts d’argent vers Dublin, ont rapporté vendredi des médiaux locaux.
À la mi juin 2016, un accord a été adopté à l’issue de la « discussion générale » de l’OIT sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, qui déclenche un processus qui pourrait conduire à une norme légale visant l’amélioration des conditions de vie de millions de travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Quelques chiffres démontreront tout l’intérêt de la question de la RSE en ce domaine : L’OIT estime que le nombre d’emplois dans les chaînes d’approvisionnement mondiales dans 40 pays a augmenté de 295 millions en 1995 à 453 millions en 2013. Plus d’un cinquième de la population active mondiale est employée dans une chaîne d’approvisionnement mondiale. S’ajoutent à cela des millions de travailleuses et travailleurs cachés. Tout de même !
Conformément aux Principes directeurs des Nations Unies, les entreprises devraient exercer une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme afin d’identifier leurs incidences négatives sur ces droits, prévenir ces incidences et en atténuer les effets, et rendre compte de la manière dont elles y remédient. Afin de rendre compte de la manière dont elles remédient à leurs incidences sur les droits de l’homme, les entreprises devraient être prêtes à communiquer cette information en externe. Les entreprises devraient établir des mécanismes de réclamation au niveau opérationnel pour les travailleurs qui sont affectés par leurs activités, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies.
Très beau papier dans The Economist intitulé « The Dark Art ». Cet article revient sur la puissance des grandes entreprises qui leur permet de développer des stratégies favorisant leurs seuls intérêts au détriment de celui des États et des consommateurs (évasion fiscale, lobbying…)
Companies are by nature competitive. That is mostly to be welcomed, but sometimes their competitive instincts play out in less welcome ways as they engage in some of the darker arts of management. The two most obvious ones are to pay as little tax as is legally possible, and to lobby governments and a variety of other bodies to gain an advantage over rivals. To a greater or lesser extent all companies do this. The big difference is that the superstar companies, being good at everything they do, are also much better than the rest at practising these dark arts and taking them mainstream
Les moyens des grandes entreprises les conduisent à être bonnes dans beaucoup de domaines dont celui de jouer avec les règles juridiques ou de les orienter :
This raises three worries. The first is that they will keep getting better at them, applying the same creative excellence to rule-bending as they do to running their business in general. Second, superstars might use the combination of these and other skills to build up impregnable advantages, giving them growing monopoly power. Third, as their businesses become more mature, they may come to rely increasingly on those dark arts.
Le rapporteur de la proposition de loi sur le devoir de vigilance à l’Assemblée nationale, le député socialiste Dominique Potier, est confiant quant à la promulgation du texte avant la fin du quinquennat. Celui-ci impose aux entreprises donneuses d’ordre françaises (de plus de 5 000 salariés en France et 10 000 à l’étranger) de mettre en place un plan de vigilance afin d’identifier, de prévenir et d’atténuer les risques et les atteintes aux droits de l’Homme dans leur chaîne d’approvisionnement, sous peine de s’exposer à des sanctions financières allant jusqu’à 10 millions d’euros. Si la France adoptait une telle législation, elle ferait figure de pionnière.
Belle vidéo que je vous invite à regarder… Lors d’un webinaire, qui s’est tenu le 25 mars 2016, la thématique de la Mise en œuvre des Principes directeurs des Nations-Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme a été abordée.
Charlotte Michon a tout d’abord présenté le cadre de référence international (ONU) « Protéger, Respecter, Réparer », initié par les travaux de John Ruggie et complété ensuite par les Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme, qui ont aujourd’hui non seulement une influence sur la « Soft Law », mais qui sont également intégrés et utilisés par la « Hard Law ».
Les trois piliers de ce cadre sont les suivants:
Obligation des États de protéger les droits de l’homme
Responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme
Accès à des mesures de réparation.
En ce qui concerne la responsabilité des entreprises, elles se doivent de mettre en place un processus de diligence raisonnable afin d’identifier leurs impacts négatifs sur les droits de l’homme et d’y remédier. L’amélioration continue est au cœur de ce processus.
Charlotte Michon a ensuite présenté des outils et exemples.
The Guardian offre un très bel article qui revient sur la notion de greenwashing : « The troubling evolution of corporate greenwashing » (Sam Watson, 20 août 2016). Cet article met en lumière que cette pratique a pris une grande ampleur depuis les années 80 et qu’elle est devenue sophistiquée ne se contentant plus d’être liée aux plaintes suite à des dégâts environnementaux.
The term greenwashing was coined by environmentalist Jay Westerveld in 1986, back when most consumers received their news from television, radio and print media – the same outlets that corporations regularly flooded with a wave of high-priced, slickly-produced commercials and print ads. The combination of limited public access to information and seemingly unlimited advertising enabled companies to present themselves as caring environmental stewards, even as they were engaging in environmentally unsustainable practices.
But greenwashing dates back even earlier. American electrical behemoth Westinghouse’s nuclear power division was a greenwashing pioneer. Threatened by the 1960’s anti-nuclear movement, which raised questions about its safety and environmental impact, it fought back with a series of ads proclaiming the cleanliness and safety of nuclear power plants. One, featuring a photograph of a nuclear plant nestled by a pristine lake, proclaimed that “We’re building nuclear power plants to give you more electricity,” and went on to say that nuclear plants were “odorless […] neat, clean, and safe”.
Le séminaire DRT-7022 donné à l’automne 2016 apportera aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interrogera sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier.
En partenariat avec les éditions Yvon Blais, un prix (en dotation de livres) sera remis aux meilleurs travaux de recherche.
Pour faciliter la diffusion des travaux réalisés par les étudiants, le séminaire DRT-7022 fera appel à deux moyens. D’une part, le séminaire comprendra un colloque-étudiant. Les étudiants participeront comme conférenciers à un colloque organisé par le CÉDÉ. Cette tribune publique leur permettra de présenter le résultat de leurs recherches effectuées durant la session d’hiver. D’autre part, le séminaire bénéficiera du soutien de trois blogues : le blogueDroit de l’entreprise : gouvernance comparée et responsabilité sociétale(ici), le blogue de Jacques Grisé –Gouvernance(ici) et le blogueGouvernance & services financiersduCentre d’Études en Droit Économique(CÉDÉ) (ici). Ces blogues seront des partenaires privilégiés en proposant aux étudiants de diffuser certains de leurs travaux afin de leur donner une audience provinciale et nationale, et ce, au travers d’un format original.
