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CIC : un modèle à souligner
Ivan Tchotourian 6 novembre 2023 Ivan Tchotourian
Le professeur Cabrelli propose un bel article consacré à l’entreprise à mission britannique, la CIC : « A Distinct ‘Social Enterprise’ Law in the UK: The Case of the ‘CIC' ».
Extrait :
Although a CIC is a ‘hybrid’ institution possessing many of the features of the standard corporate framework, the purpose of this piece is to stress how the statutory provisions regulating these entities amount to something which can be conceptualised as producing a separate social enterprise law; separate in the sense of being autonomous from UK commercial or company law. The case is made that a separate UK social enterprise law does indeed exist as a result of the mandatory ‘asset-lock/maximum aggregate dividend and interest payment cap’ characteristic prevalent in the law governing the CIC. Finally, the article goes on to probe whether such an independent and self-contained layer of regulation is a desirable development from a practical and theoretical perspective, and if so, why.
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Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques
Institutions financières et bombe carbone
Ivan Tchotourian 1 novembre 2023 Ivan Tchotourian
Peut-on financer des multinationales championnes du pétrole et du gaz tout en proclamant que l’on a cessé de soutenir l’expansion des projets d’extraction fossile ? Oui, du moins dans le monde paradoxal des engagements climatiques des banques.
Lorsqu’une banque veut financer le secteur fossile, elle a deux possibilités : le financement par projet, qui consiste à financer directement une infrastructure (champ pétrolier, terminal gazier, etc.), et le financement corporate, qui revient à financer l’entreprise qui développe le projet.
Voici des extraits d’un article du journal Le Monde paru ce matin : « « Bombes carbone » : pourquoi les banques françaises peuvent financer les énergies fossiles malgré leurs engagements climat » (1 novembre 2023). Cet article se concentre de manière intéressante sur les banques et le rôle qu’elles jouent dans le financement de projets discutables sur le plan climatique.
Bonne lecture de cet instructif article !
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Entreprise à mission : Danone et le projet de loi québécois 797
Ivan Tchotourian 31 octobre 2023 Ivan Tchotourian
Nouvelle publication sous ma plume portant sur l’entreprise à mission : « L’entreprise à mission au Québec : Critique du projet de loi no 797 à l’aune de l’affaire Danone » (Wilson & Lafleur, juin 2023). Cet ouvrage est l’occasion de revenir sur l’entreprise à mission, le projet de loi québécois et de mener une étude de terrain autour du cas Danone.
Merci à Irina Parachkévova-Racine, à André Pratte et à Ian B. Lee d’avoir contribué à cet ouvrage par les avant-propos, préface et postface.
- Pour accéder à la table des matière de cet ouvrage : cliquez ici
Résumé :
En 2021, le Québec a fait entrer l’entreprise à mission sur la scène juridique provinciale. Il rejoint ainsi la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse, et d’autres États tels que les États-Unis, la France, l’Angleterre… Avec le projet de loi no 797, Loi modifiant la Loi sur les sociétés par actions afin d’y intégrer l’entreprise à mission, le droit des sociétés par actions fait place à une entreprise lucrative qui allie rendement financier et mission sociale, inspirée de la Benefit Corporation étatsunienne. Dans ce projet, le choix est fait de consacrer une structure spécifique dotée de la personnalité morale. La finalité de l’entreprise, sa gouvernance et sa transparence sont repensées.
Ce projet de loi est innovant, car source d’une salutaire rupture. Au regard des lois adoptées ailleurs, il manque toutefois d’ambition et son contenu doit être bonifié. En outre, la récente polémique autour du groupe Danone illustre les limites de l’entreprise à mission, cette dernière n’étant pas exempte des menaces liées aux logiques de marché. Conseil d’administration et actionnaires sont la pierre angulaire du succès de ce type d’entreprise. Cet ouvrage propose donc plusieurs pistes destinées à améliorer ce projet de loi.
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Gouvernance Structures juridiques
La gouvernance de la société à mission : une étude
Ivan Tchotourian 31 octobre 2023 Ivan Tchotourian
L’entreprise Danone et l’éviction de son PDG ont fait l’objet de beaucoup de commentaire. Kevin Levillain, Armand Hatchuel, Jérémy Lévêsque et Blanche Segrestin y reviennent avec un angle d’attaque original soulignant les forces de l’entreprise à mission dans de telles circonstances : « La gouvernance de la société à mission » (hal-03745584).
Résumé :
La crise de gouvernance qui a secoué Danone en 2021 a défrayé la chronique, notamment parce que le renvoi du PDG par le conseil d’administration a été vu comme un signe de faiblesse du statut de société à mission, adoptée pour la première fois avec Danone par une société cotée. L’article se propose d’étudier le cas Danone comme une mise à l’épreuve du statut de société à mission. À partir d’une série d’entretiens, il montre au contraire la robustesse de la qualité juridique, qui a permis de stabiliser les engagements sociaux et environnementaux de l’entreprise malgré la crise de gouvernance. Il analyse les effets des dispositifs de gouvernance prévus par la société à mission et met en évidence des phénomènes originaux, qui posent les bases d’une gouvernance « multipolaire » dans laquelle la fonction du conseil d’administration est transformée par le rôle inédit du comité de mission.
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Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques
Société à mission : un intérêt stratégique pour les entreprises ?
Ivan Tchotourian 27 octobre 2023 Ivan Tchotourian
Comme d’habitude, le professeur Pierre-Yves Gomez livre une analyse incomparable, cette fois sur l’entreprise à mission et son apport : « Société à mission : un intérêt stratégique pour les entreprises ? » (5 mai 2021).
Extrait :
La question n’est donc plus d’être pour ou contre la SAM, mais de se saisir ou non de cet instrument dans l’intérêt de l’entreprise. En montrant en quoi son activité bénéficie à son écosystème, une entreprise peut trouver un moyen pour remettre du sens dans ses pratiques et mobiliser les énergies tant internes qu’externes en faveur de son projet. Il ne s’agit pas de plaquer des objectifs sociaux ou environnementaux dictés par le conformisme du moment, mais de prendre conscience que les activités qui découlent de sa raison d’être peuvent produire davantage de bénéfices pour ses parties prenantes que les seuls biens ou services qu’elle procure. C’est pourquoi le débat sur la SAM met au jour deux profils de dirigeants et donc un vrai clivage entre ceux qui, négligeant son intérêt stratégique, feront l’exercice sous la contrainte ou comme un coup de communication, et ceux qui entreprendront cette démarche en étant conscients du besoin d’utilité et de motivation qu’éprouvent tant de communautés de travail.
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Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques
Patagonia : ce cas de RSE
Ivan Tchotourian 19 septembre 2022 Ivan Tchotourian
Dans Le devoir.com, figure un intéressant article sur le fondateur de l’entreprise Patagonia : « Yvon Chouinard, le fondateur de Patagonia, homme d’affaires malgré lui » (16 septembre 2022). Quelle nouvelle pour la RSE !
Extrait :
Près de 50 ans après avoir lancé Patagonia, M. Chouinard a décidé, en accord avec sa femme et ses deux enfants, de transférer 100 % de leurs parts dans l’entreprise à une fiducie chargée de s’assurer que ses valeurs sont respectées, et à une association de lutte contre la crise environnementale et la protection de la nature. Cette dernière recevra tous les profits de l’entreprise, qu’elle évalue à environ 100 millions de dollars par an.
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Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques
Benefit corporation : quel rôle dans la gouvernance soutenable ?
Ivan Tchotourian 14 septembre 2022 Ivan Tchotourian
Les professeurs Ferrarini et Zhu se pose une question bien intéressante que je relaie ici : « Is There a Role for Benefit Corporations in the New Sustainable Governance Framework? » (30 mai 2021, European Corporate Governance Institute – Law Working Paper No. 588/2021). À cette question, ils répondent de manière prudente. Un article à découvrir…
Résumé :
In this paper, we ask whether benefit corporations have a role to play in the emerging EU sustainable governance framework. In sec. 2, we briefly introduce the benefit corporation with regard to US law and to the laws of some EU member States, such as France and Italy, which have adopted this company form. In sec. 3, we focus on the benefit corporation’s purpose and function from a comparative law perspective, asking whether benefit corporations perform a useful function internationally. We argue that corporate purpose tends to be a flexible concept across countries and that benefit corporations are not the only way to reconcile profit and social values in business corporations.
In sec. 4, we compare the critical features of the law relating to benefit corporations with the essential elements of the emerging sustainable governance framework. We show that the latter partially overlaps with the laws on benefit corporations and to some extent is a substitute for them, therefore reducing the potential interest in this corporate form.
In sec. 5, we conclude that mainly firms which the new EU sustainable governance framework does not apply to, such as non-listed SMEs, will adopt the benefit corporation model when available in their jurisdiction, while other companies may still adopt it mostly for communicating their commitment to sustainability.
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