2015
Normes d'encadrement rémunération
Un nouveau ratio pour évaluer la rémunération des dirigeants ?
Ivan Tchotourian 30 juin 2015
Voici une proposition qui est osée : introduire un nouveau ratio de rémunération mettant en parallèle la rémunération des dirigeants et celle des travailleurs. Tel est le sens de l’entrevue du président de la Fédération nationale des travailleurs (AFL-CIO), M. Richard Trumka, parue au DealBook en février 2015 sous le titre « Investors Should Know Pay Gap […] Lire la suite
Gouvernance Normes d'encadrement
Vote par procuration : bilan des échanges de la SEC
Ivan Tchotourian 30 juin 2015
Le 19 février 2015, la SEC a tenu une rencontre (réunissant 2 panles d’experts) pour échanger sur la procédure du vote par procuration et les améliorations qui pouvaient lui être apportées. Je signale à nos lectrices et lecteurs qu’ils peuvent accéder sur le site Internet de la SEC au contenu des débats qui ont eu […] Lire la suite
Gouvernance
Un conseil d’administration pour le long terme
Ivan Tchotourian 30 juin 2015
Intéressante contribution au débat sur long terme qui nous est offerte par cette synthèse de travaux de recherche relayés par le cabinet Spencer Stuart regroupés sous le titre : « Building a Board for Long Term » (ici). As part of the Focusing Capital on the Long Term initiative, some of the world’s foremost economic actors, including CEOs, […] Lire la suite
divulgation financière Normes d'encadrement
Principes directeurs de l’ONU : comment présenter l’information ?
Ivan Tchotourian 30 juin 2015
Le Groupe de travail de l’ONU au sujet des entreprises et des droits de l’homme a publié les premières directives exhaustives sur la présentation, par les sociétés, d’informations sur des questions relatives aux droits de l’homme conformément aux Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ce cadre aidera les sociétés […] Lire la suite
Gouvernance Normes d'encadrement
Regard britannique sur la responsabilité des administrateurs
Ivan Tchotourian 29 juin 2015
Bonjour à toutes et à tous, la Cour suprème britannique a rendu une décision unanime (Jetivia SA and another v Bilta (UK) Ltd and others) confirmant que, lorsqu’une société en difficulté financière qui a été la victime d’une fraude ou d’un acte déloyal commis par un de ses administrateurs, de tels actes ne peuvent être […] Lire la suite
autres publications Gouvernance Normes d'encadrement
Agences de conseil en vote : les ACVM publient une instruction
Ivan Tchotourian 29 juin 2015
Bonjour à toutes et à tous, les ACVM ont mis en œuvre à la fin avril l’Instruction générale 25-201 relative aux indications à l’intention des agences de conseil en vote. « L’instruction générale recommande des pratiques exemplaires conçues pour répondre aux préoccupations des participants au marché tout en reconnaissant le rôle important qu’exercent les agences de […] Lire la suite
Gouvernance Normes d'encadrement
Organisation des AG : bilan et nouvelles recommandations de l’AMF France
Ivan Tchotourian 28 juin 2015
Bonjour à toutes et à tous, l’AMF France a publié récemment un bilan d’étape deux ans et demi après la publication du rapport du groupe de travail sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées (pour le bilan, cliquez ici). Le constat général est celui d’une appropriation par la place de la plupart des propositions […] Lire la suite