2018

Base documentaire loi et réglementation

Revente de titres d’émetteurs étrangers : nouvelle disposition

Voici une nouvelle qui intéressera les étudiants du cours de droit des valeurs mobilières (DRT-2352) que je donnerai à l’automne 2018… Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié aujourd’hui des modifications au Règlement 45-102 sur la revente de titres (le « Règlement 45-102 ») et à l’Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente […] Lire la suite

Gouvernance Nouvelles diverses parties prenantes Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale

Vient de paraître : La légitimité du pouvoir dans l’entreprise par Charles Tremblay-Potvin

Un des membres de l’équipe du blogue (M. Charles Tremblay-Potvin) vient de publier un ouvrage auprès des éditions Yvon Blais sous le titre suivant : « La légitimité du pouvoir dans l’entreprise : analyse critique de l’affaire Walmart de Jonquière ». Un ouvrage à mettre dans une bonne bibliothèque à celles et ceux s’intéressant un temps soit peu à […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial finance sociale et investissement responsable Gouvernance Nouvelles diverses

Les dividendes pour contrer les hedge funds ?

Dans L’hebdo des AG (« Dividendes record de ce printemps : une nouvelle arme anti-activistes? »), Mme Hautefort amène une réflexion intéressante sur le lien entre versement de dividendes et activisme actionnarial dur (celui des hedge funds !). Extrait :   L’enquête annuelle de l’Hebdo des AG sur les dividendes met en évidence une nouvelle année record avec deux changements majeurs : […] Lire la suite

Nouvelles diverses

6e conférence annuelle Paule-Gauthier : le bitcoin au programme

Bonjour à toutes et à tous, je vous rappelle que la 6e conférence annuelle Paule Gauthier portera sur un thème ô combien d’actualité : « Bitcoin, tokens et système financier parallèle ? ». Cette conférence sera prononcée par le professeur Thierry Bonneau, de la Faculté de droit de l’Université Paris 2, le mercredi 4 avril 2018, à l’Auditorium Jean-Paul-Tardif du […] Lire la suite