2019

actualités internationales Gouvernance Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

Commentaire critique sur la dernière position du Business Roundtable

Ivan Tchotourian 20 septembre 2019 Ivan Tchotourian

Comme à son habitude, le professeur Michel Albouy livre une analyse fort intéressante. Cette fois, cette dernière porte sur le manifeste du Business Roundtable (association regroupant 181 dirigeants (CEO) de grandes entreprises américaines) publié le 20 août 2019 : « Les grands patrons américains veulent-ils vraiment mettre à égalité actionnaires et RSE ? » (Les Échos, 20 septembre 2019). […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Loi PACTE et droit des sociétés

Ivan Tchotourian 20 septembre 2019 Ivan Tchotourian

Le quotidien Les Échos fait paraître un bel article portant sur la loi PACTE dans se version droit des sociétés intitulé : « Loi Pacte : les différences entre intérêt social, raison d’être et société à mission » (19 septembre 2019). Résumé : La loi Pacte entend repenser la place des entreprises dans la société. Cela passe par trois mesures […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Les PDG des entreprises invités à prendre le leadership en matière de respect des droits de l’homme en France

Larios Mavoungou 18 septembre 2019 Larios Mavoungou

L’association Entreprises pour les droits de l’homme (EDH) et le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD) ont publié une version française du Guide des droits de l’homme à l’intention des PDG. Les dirigeants des entreprises sont fortement invités à s’impliquer personnellement en matière de respect des droits de l’homme dans l’ensemble de […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Publication dans le dernier numéro de la RIDE de mon article sur : les pouvoirs privés économiques à l’épreuve de la loi française sur le devoir de vigilance

Larios Mavoungou 18 septembre 2019 Larios Mavoungou

La problématique de la responsabilisation des pouvoirs privés économiques les plus puissants (les grands groupes de sociétés) ne cesse de défrayer la chronique. La loi française sur le devoir de vigilance s’inscrit dans la double philosophie de responsabilisation des entreprises multinationales et de protection des victimes des atteintes aux droits de l’homme. Cette loi est […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance loi et réglementation mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Parité dans les organes de direction et Loi PACTE

lgdemerxem 16 septembre 2019

Ces dernières années ont été riches en dispositions nouvelles visant à garantir l’égalité femme/homme au sein des entreprises françaises. En effet, alors que les données du Forum économique mondial plaçait la France 129ème sur 144 en termes d’égalité salariale[1], il était nécessaire qu’enfin l’article 3 du préambule de la Constitution de 1946, consacré par la […] Lire la suite

actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

SEC et agences de conseil en vote : ça bouge !

Ivan Tchotourian 13 septembre 2019 Ivan Tchotourian

Intéressante information de The Advisor-s Edge concernant les agences de conseil en vote : « Updated: SEC addresses proxy voting concerns » (21 août 2019). Extrait : The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) set out its views on investment advisors fulfilling their proxy voting responsibilities. The guidance states that proxy voting advice constitutes a “solicitation” under federal rules […] Lire la suite

actualités canadiennes Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Évasion fiscale : le Canada avance

Ivan Tchotourian 13 septembre 2019 Ivan Tchotourian

Dans cet article de Finance et investissement du 6 septembre 2019 intitulé « Le Canada fait un nouveau pas dans sa lutte contre l’évasion fiscale », le Canada semble aller dans le bon chemin… reste à savoir si le Canada changera pour autant sa réputation de paradis fiscal et de complaisance vis-à-vis des entreprises. Le Canada a […] Lire la suite