Nouvelles diverses
Une belle rencontre !
Ivan Tchotourian 11 octobre 2017
Nous recevons cet après-midi dans le cadre du cours DRT-7022 Mme Vanessa Serret, maître de conférences, Université de Bretagne Sud (France). Elle discute Say on pay !
Depuis 2002, le Say-on-Pay s’impose dans le monde comme un outil de gouvernance répondant aux polémiques sur les salaires des patrons. Celui-ci permet un droit de vote aux actionnaires concernant la rémunération de leurs dirigeants. Se concentrant sur la France, cette présentation défend l’idée selon laquelle le contrôle par le Say-on-Pay conduit paradoxalement à renforcer les systèmes de rémunérations, alors qu’il est supposé les remettre en cause. Premièrement, nous analyserons les enjeux et les pratiques de Say-on-Pay. Deuxièmement, nous illustrerons les effets de la pratique du Say-on-Pay. Enfin, nous détaillerons les raisons de certains effets contradictoires pour proposer des pistes d’améliorations.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Une crise est-elle possible ?
Ivan Tchotourian 11 octobre 2017
Bonjour à toutes et à tous, c’est une belle tribune que nous offre Khalid Adnane à propos des 10 ans de la crise économico-financière qui a secoué la planète : « Dix ans après la crise des «subprimes»: entre optimisme et vigilance » (Le Devoir, 16 septembre 2017).
Ces avancées décisives ne doivent toutefois pas occulter deux éléments très inquiétants. Le premier vise cette volonté quasi obsessionnelle, notamment chez les dirigeants américains, de réviser ces normes et protocoles imposés aux banques, par souci d’une plus grande flexibilité du marché. Autant le président Donald Trump que les élus républicains salivent déjà à cette idée et veulent, dans cette croisade idéologique (contre l’héritage Obama au passage), renverser certaines dispositions mises en place. C’est le cas de la règle Volker, un rempart important contre les agissements spéculatifs des banques avant la crise de 2007-2008. L’autre élément préoccupant renvoie au fait que les principales activités ciblées par les régulations sont les activités bancaires. En parallèle, un autre secteur très imposant aujourd’hui, celui que l’on qualifie de finance de l’ombre (shadow banking), n’est pas soumis aux mêmes règles que les activités bancaires et peut donc fonctionner en presque totale liberté et dans une grande opacité. Celui-ci concerne, entre autres, les fonds spéculatifs, comme les fameux hedge funds. Si ce type de finance était relativement moindre dans les opérations de transactions financières avant 2007-2008, il a pris des proportions inédites aujourd’hui : 92 000 milliards de dollars (Le Monde, 6 juillet 2017). Que retenir donc ? Que la vigilance est de mise.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses
Capsule-vidéo sur les fonds activistes en France
Ivan Tchotourian 11 octobre 2017
Belle capsule-vidéo sur le journal télévisé de France 2 consacrée aux hedge funds activistes : « Fonds activistes : les entreprises françaises sont-elles menacées ? ». Dans ce reportage, France 2 s’est intéressé au phénomène des fonds activistes, qui poussent les grandes entreprises à radicalement changer leurs stratégies et s’intéressent de plus en plus aux entreprises françaises.
Nelson Peltz fait trembler les plus grandes entreprises du monde. Ce milliardaire américain a déjà imposé sa stratégie à de nombreux groupes (Heinz, Pepsi, Schweppes…) et son fonds vient d’entrer au sein du conseil d’administration du géant américain General Electric. A chaque fois, il utilise une même stratégie : dénoncer l’incompétence des dirigeants en place. « La manière dont ils agissent et dont ils gèrent leurs affaires est dangereuse. Ils regardent leurs entreprises couler », a-t-il déclaré à la télévision américaine.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses Structures juridiques
Corporation et firm : quelle conception du droit ?
Ivan Tchotourian 10 octobre 2017
Dans un article publié sur le Oxford Business Law Blog, le professeur Aguila-Real revient sur distinction entre « corporation » et « firm » : « Corporations Are Not Firms » (28 mai 2017).
Voici quelques extraits :
Corporations and firms are not the same in any technical use of the terms. Corporations are separate patrimonies whose ultimate owners are the members of the corporation. A legal fiction owns this separate patrimony: a legal person. Private corporations are established through contracts (usually company contracts) or through an individual decision (as in the case of a foundation). Therefore, Corporate Law belongs to Property Law and to Contract Law.
A firm is a combination of production factors (capital, land and labour) to produce goods and services to be exchanged in the market. The firm is not a legal concept. It is an economic one. Legally, firms are an agglomeration of contracts, since the relationships established among all the production factors’ owners are voluntary.
(…)
Corporations are contracts concluded among those who contribute the equity capital that will be necessary for the production of the goods and services to be sold at the market. And, again, only the shareholders are parties to the contract that sets up the corporation. Shareholders are, therefore, members of a corporation (indirect co-owners of the separate patrimony formed with the contributions of the shareholders) and parties to the contract that sets up the corporation. ‘Firm’ is a concept used by neoclassical economists and by institutional economists to explain which combination of production factors is more efficient, but these terms can’t be used interchangeably. Many corporations are not business organizations and many firms are not organized as corporations.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Big four face à une big responsabilité
Ivan Tchotourian 10 octobre 2017
Bonjour à toutes et à tous, bel article par Maurie Maurisse dans le journal Le Temps : « La pression monte sur les «Big Four» ». Une occasion de réfléchir sur la place dessentinelles dans la bonne gouvernance des entreprises et des marchés, ainsi que de poser sur eux un regard critique.
Deux ans d’interdiction d’audit. C’est ce que risque Deloitte en Espagne, où depuis la semaine dernière la firme est inculpée pénalement dans l’affaire Bankia, qui vise à faire la lumière sur l’entrée en bourse ratée de l’établissement bancaire éponyme. En 2011, sept caisses d’épargne espagnoles fusionnaient et s’introduisaient sur le marché mondial. Mais l’opération fut une catastrophe et conduisit Madrid à débourser 22 milliards d’euros (plus de 25 milliards de francs) pour sauver la banque et la nationaliser. La justice soupçonne une trentaine de ses administrateurs d’avoir détourné de l’argent, entre autres. Le réviseur est désormais aussi sur le banc des accusés (…).
En Europe et aux Etats-Unis, les géants de l’audit sont de plus en plus souvent mis en cause dans des affaires financières. Certains, comme KPMG, ont même dû payer des amendes record. Des procédures judiciaires qui pèsent sur ce modèle d’affaires.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Actions à droit de vote multiple : perspective historique
Ivan Tchotourian 6 octobre 2017
Stephen Bainbridge que l’on ne présente plus dans le domaine de la gouvernance d’entreprise a publié un intéressant billet sur son blog intitulé : « Understanding Dual Class Stock Part I: An Historical Perspective ». Voici une belle occasion de revenir sur le débat de la pertinence de la création de plusieurs catégories d’actions avec un regard différent. Que nous enseigne l’histoire selon le professeur Bainbridge… une chose très intéressante que je résume ici :
In fact, however, one share-one vote is not the historical norm. To the contrary, limitations on shareholder voting rights in fact are as old as the corporate form itself.
Je vous joins une image reflétant la situation en Europe extrait de la Lettre de l’AFGE 2015, no 43 et d’un article de Mme Natalia Ponkratova « France, european champion non-compliance ».
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
