L’observatoire Ethics & Boards vient de publier des statistiques sur la féminisation des instances dirigeants des entreprises du SBF 120 companies.
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Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, le journal Le Monde publie un article consacré à la gestion éthique qui se veut plutôt pessimiste : « La gestion éthique à la recherche d’un nouveau souffle ».
Inventée dans les années 1980, la finance éthique, qui tente de concilier placement financier et recherche de l’intérêt général, n’arrive pas à s’imposer auprès du public. Au-delà du désintérêt des Français pour les produits financiers contenant des actions, les explications sont multiples. La première tient au marketing médiocre de ces produits et à l’absence de formation des conseillers clientèle des banques : il est difficile pour un non-initié de se repérer dans la jungle des concepts, des produits et des appellations jargonneuses. Pour la plupart des épargnants, la gestion éthique est une galaxie lointaine et mystérieuse, qui risque de rester longtemps inexplorée.
Un autre article (« La jungle de l’investissement socialement responsable ») évoque la place de l’engagement actionnarial et celle de la pertinence de la création d’un label ISR. Dans cet article, il est intéressant de relever que : « Pas de chance ! Début septembre, les promoteurs de l’indice DJSI (Dow Jones Sustainability Index) mettaient en avant les entreprises considérées comme les meilleures de leur secteur en matière de pratiques liées à l’environnement, aux questions sociales et à la gouvernance (ESG). Pour l’automobile, l’heureux élu était… Volkswagen! »
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Ivan Tchotourian
La journée d’étude franco-canadienne arrive à grands pas. Pensez à vous inscrire ici…
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Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, voici un intéressant billet tiré de les affaires sur le rôle de surveillant du CA et de l’importance de l’évaluer : « CA: le surveillant » (ici).
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Ivan Tchotourian
En voilà une nouvelle ! Le journal Le Monde en avait soufflé mot il y a peu (ici), mais c’est confirmé. Un accord politique à 62 pays contre l’évasion fiscale des multinationales telles que Apple, Google, ou Amazon, susceptible de coûter à ces dernières entre 100 et 240 milliards de dollars d’impôts sur les sociétés par an (89 à 213 milliards d’euros)…
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé, lundi 5 octobre, avoir obtenu un large consensus sur son plan de lutte contre « l’optimisation fiscale agressive » des grands groupes – pratique consistant à user d’artifices comptables, pour délocaliser les profits dans des paradis fiscaux où ils n’ont aucune activité réelle.
Baptisé BEPS (Base erosion and profit shifting, Érosion des bases taxables et transfert de bénéfices), ce plan conçu comme une boîte à outils anti-abus est l’aboutissement de deux ans d’intenses tractations diplomatiques. Il sera officiellement adopté par les ministres des finances du G20 (les 20 pays les plus puissants), à Lima, le 9 octobre.
Vous pouvez lire la suite ici.
Pour aller plus loin, vous pourrez lire cet article : « Évasion fiscale, la revanche des États ».
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Ivan Tchotourian
Bonsoir à toutes et à tous, je viens de publier un billet de blogue sur le Blogue Contact de l’Université au titre évocateur : « Entreprises et défi climatique: la fin d’une ère? ».
Voilà que l’actualité récente rend compte d’une tendance qui prend de plus en plus d’ampleur. Initiative discrète, lancée au départ par des étudiants américains, elle gagne désormais du terrain. Organisations, entreprises, financiers, individus… même l’acteur et militant Leonardo DiCaprio a joint ce mouvement à la fin septembre! De quelle tendance s’agit-il? Du développement d’une campagne de désinvestissement des énergies fossiles. Le désinvestissement et ses conséquences: surprenant, me direz-vous, pour un juriste de publier un billet sur cette question relavant à première vue de l’économie et de l’environnement. Pas tant que cela, dans la mesure où la notion opposée –celle d’investissement– n’est pas terra incognita du droit des affaires!
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Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, le CÉDÉ organise un colloque le 14 octobre 2015 intitulé « La criminalité économique et ses incidences sur la gouvernance d’entreprise ».
La criminalité économique, qui se manifeste notamment par la fraude, les détournements de fonds, la corruption et le blanchiment d’argent, est un sujet d’actualité qui interpelle les juristes de droit des affaires. La journée d’étude franco-canadienne se propose d’étudier les conséquences de cette forme particulière de criminalité sur la gouvernance d’entreprise. Ces conséquences seront présentées en deux axes.
Le premier axe consistera à exposer les mécanismes préventifs et à évaluer de quelle manière les processus de contrôle interne et de conformité peuvent apporter une réponse adéquate. Dans la foulée des crises fnancières qui ont ébranlé les différents pays au cours des deux dernières décennies, les entreprises ont été appelées à développer le contrôle interne et à mettre en place des programmes de conformité en vue de prévenir ou de minimiser les différents types de risques (risque systémique, risques fnanciers, risques sociaux et environnementaux, risque juridique, etc.) et d’assurer le respect de la réglementation. Les objectifs visés initiale- ment ont-ils été atteints ? Les pratiques au sein des entreprises et des institutions fnancières viendront apporter un précieux témoignage.
Le second axe visera à faire la synthèse de la réglementation répressive en s’interrogeant sur ses forces et ses faiblesses. Alors que le droit pénal et criminel se veut porteur de la défense de l’intérêt public, que nous enseignent les réglementations actuellement en place au Canada et Europe et l’expérience de terrain ?
Découvrir le programme ici.
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Ivan Tchotourian