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Le 15 janvier 2025, la jurisprudence américaine a rendu un arrêt qui aborde le contenu des devoirs fiduciaires des gestionnaires de fonds.

Dans l’affaire Spence v. American Airlines, Inc. 2025 WL 225127 (N.D. Tex. 2025), le plaignant a intenté une action collective contre American Airlines et son comité des avantages sociaux des employés (« EBC ») en invoquant des manquements aux obligations fiduciaires de loyauté et de prudence résultant des pratiques d’investissement des fiduciaires du plan.

Extrait tiré du site du cabinet Miller Canfield (ici) :

Defendants Breached the Fiduciary Duty of Loyalty

The district court in American Airlines concluded that the plan fiduciaries breached their duty of loyalty by failing to act solely in the retirement plan’s best financial interest when the plan fiduciaries allowed their corporate interests to influence management and investment of plan assets. The court found it apparent that the plan fiduciaries failed to question BlackRock’s ESG activities, either because the plan sponsor’s corporate objectives were aligned with BlackRock’s ESG objectives or because the plan fiduciaries were afraid to question a large shareholder (or both).

The court took note of the following factors that showed the various corporate ties to BlackRock that were inappropriately leveraged to influence management of the plan:

• BlackRock was one of American Airline’s largest shareholders.
• BlackRock managed billions of dollars in plan assets at a time that it owned 5% of American Airline’s stock.
• BlackRock financed roughly $400 million of American Airline’s corporate debt when American Airlines was experiencing financial difficulty.

Defendants Did Not Breach the Fiduciary Duty of Prudence

Despite finding that the plan fiduciaries breached the duty of loyalty, the court found that their investment monitoring practices were consistent with prevailing industry practices and that the plan fiduciaries acted in a manner similar to other fiduciaries in the industry. Accordingly, the court did not find that the plan fiduciaries breached the duty of prudence when using BlackRock as an investment manager.

À la prochaine…

Dans Le Devoir, le journaliste Stéphane Rolland fait le point sur le positionnement des entreprises québécoises sur le terrain de l’environnement et de la diversité : « Le Québec inc. tournera-t-il le dos à l’environnement et à la diversité? » (23 janvier 2025).

Extrait :

(…) Les milieux des affaires québécois ne sont pas isolés de cette tendance, constate la p.-d.g. de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), Véronique Proulx, en entrevue. « Est-ce que ça va être généralisé ? Va falloir voir avec le temps, mais c’est sûr, on l’entend déjà là [que des entreprises révisent leur approche] », raconte-t-elle.

Si les entreprises américaines abaissent leurs critères de durabilité ou de diversité, leurs fournisseurs québécois vont inévitablement ajuster leur stratégie en conséquence, explique-t-elle.

« Si on arrive du côté américain, ce n’est pas une exigence, ce n’est pas une demande, et la majorité de tes clients sont aux États-Unis, tu vas peut-être choisir de ne pas poursuivre dans cet élan-là ou de ne pas investir là-dedans. […] Pas que ce n’est pas important, mais c’est une des nombreuses priorités. »

L’environnement plus propice à prendre le bord

Au Canada, le volet environnemental est plus à risque que celui de la diversité, croit Michel Séguin, professeur à l’UQAM.

Si les attentes des gouvernements et des clients diminuent en matière d’environnement, les entreprises qui en font moins auront un avantage concurrentiel, puisque leurs coûts seront moins élevés, explique le spécialiste de la gouvernance et de l’éthique en entreprise.

(…)

La diversité plus valorisée au Canada

Le professeur Michel Séguin pense que les efforts des entreprises en matière de diversité seraient à l’abri du mouvement de rejet au sud de la frontière. « C’est quelque chose qui est positif pour l’organisation, même si les autres ne le font pas. »

Les politiques en matière de diversité et d’inclusion permettent aux entreprises d’embaucher les meilleurs talents, ajoute-t-il. « Si elle peut aller chercher la meilleure ressource, peu importe sa couleur, son genre, son orientation sexuelle, sa religion ou quoi que ce soit, ça peut permettre à l’organisation d’être plus performante et plus efficace. »

Rosalie Vendette abonde dans le même sens. « Il y a vraiment une quantité importante de recherches académiques qui démontrent tous les bienfaits de la diversité. »

Le contexte législatif est également différent au Canada, souligne l’experte en finance durable.

Le jugement de la Cour suprême des États-Unis contre la discrimination positive dans les universités, en juin 2023, a incité les entreprises américaines à revoir leurs pratiques afin d’éviter d’éventuelles poursuites, souligne-t-elle.

« Les entreprises se font conseiller par leurs avocats d’agir avec prudence parce qu’en fait, elles pourraient être la cible de poursuites en justice par différents groupes. »

Les sensibilités culturelles sont différentes au sujet de la diversité au Canada, croit Mme Vendette. Elle souligne également l’importance de la réconciliation avec les Premières Nations.

« Ça va devenir de plus en plus une condition pour faire des affaires dans certains milieux, avec certaines communautés. Donc, ça, c’est important pour les compagnies canadiennes, c’est à ne pas négliger. »

À la prochaine…

Bonjour, le blogue accueille la contribution de Mme Clara Geffroy qui va rejoindre l’équipe sous peu. Étudiant à la maîtrise à l’Université de Bordeaux, elle est en stage de recherche à l’Université Laval et travaille sous ma direction.

À la prochaine

Pendant que l’Europe joue avec le feu, le monde est en jeu

Coup de théâtre sur la scène européenne en ce début d’année 2025 ! Une proposition de changement tout autant attendue que surprenante a fait son apparition. En effet, une directive omnibus a été proposée par la Commission européenne fin février souhaitant modifier les textes du Green deal européen que sont la directive CSRD, la directive CS3D ainsi que le règlement sur la taxonomie verte. La « pause réglementaire » demandée s’appuie sur le rapport^[1] de Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne, avertissant du manque de croissance de la productivité en Europe du fait d’une sur-réglementation. Il est impératif, selon lui, de « stabiliser l’environnement réglementaire » alors même que son rapport propose en grande partie une déréglementation des normes déjà acceptées en Europe. Ironie.

Sous la critique bien connue de « L’Amérique innove, la Chine copie, l’Europe réglemente »^[2], le risque est désormais de connaître « l’Europe déréglemente ». Il n’est pas certain que ce choix soit sans critique. Ce nouveau cri d’alarme en Europe ne vient pas heureusement, ou malheureusement, exclusivement d’elle. En effet, le monde brûle de tensions commerciales et d’un paysage géopolitique en mouvement. Les États-Unis sont la première raison de cette initiative et leur Président, Trump, à nouveau élu en 2024 bouleversent les nécessités et les avancées mondiales, contraignant l’Europe a reculé sur ses projets, afin de rester compétitive face aux grandes puissances commerciales. Pourquoi Trump fait-il tant parler de lui en Europe ? Une telle réélection du Président Trump n’aurait-elle pas pu être imaginée par l’Europe ? Cela était-il si imprévisible que les textes européens ne l’aient pas pris en considération ?

Aujourd’hui, le président Trump affiche sa volonté grandissante de faire de l’écologie et de l’environnement un sujet illusoire voir inexistant. Dès sa réélection, ce dernier a quitté l’Accord de Paris, et aujourd’hui c’est le Green deal qu’il accuse d’être mauvais. Pourtant, le Green Deal impose des normes environnementales et sociales aux entreprises opérant en Europe, dont les entreprises américaines ayant un certain chiffre d’affaires dans l’Union européenne. Celles-ci sont vues par les États-Unis comme contraignantes et nuisibles aux intérêts américains et à la compétitivité américaine. Les États-Unis se sont dotés d’outils afin de faire pression sur l’Europe. Cependant, l’Union européenne ne peut céder au risque de voir son modèle économique affaibli, et ses volontés de défense des normes environnementales et sociales oubliées. Cette directive omnibus pensée par l’Union européenne pourrait être perçue comme une réponse avantageuse pour les États-Unis… comme celle de la « déréglementation d’Ursula von der Leyen »^[3], critique pouvant encore une fois être faite de cette « déréglementation ».

Triste réalité. L’allègement des contraintes pesant sur les entreprises à court terme risque de les fragiliser sur le long terme. De quelles façons ? Les ressources sont de plus en plus rares, la pollution de plus en plus forte, les changements climatiques et les désastres naturels de plus en plus courants. Les entreprises, par la directive omnibus, bénéficient d’un report de la part de l’Union européenne quant à la transition vers une écologie durable, alors même que l’Union européenne ne peut accorder de report aux évolutions naturelles néfastes, défi inéluctable de nos jours. Le départ de la course à la compétitivité ne peut se faire sur le texte omnibus, elle doit rester celle initialement mise en place dans le Green Deal prévenant des évolutions naturelles futures bonnes et mauvaises.

Cet accord constitue un formidable levier de compétitivité face à aux concurrents américains ou chinois, car au-delà de l’aspect réglementaire, les investisseurs et les clients réclament, désormais, une démarche RSE solide de la part des entreprises.

L’ambition du Green Deal était de faire de l’Europe le moteur de la transition écologique.

Tandis que les États-Unis regardent dans le passé, l’Europe doit rester les yeux tournés vers l’avenir et la transition.

Sur le front de guerre, il ne faut jamais reculer pour gagner…

^[1] Rapport remis par Mario Draghi à Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission Européenne.

https://commission.europa.eu/document/download/97e481fd-2dc3-412d-be4c-f152a8232961_en

^[2] Document « La Semaine Juridique Edition Générale n° 6 », 10 février 2025, act. 175 de Jean-Baptiste Barbièri et Antoine Touzain

^[3] Selon l’ONG World Wide Fund for Nature

La Chaire de recherche Double matérialité vient de publier son rapport sur « La Double Matérialité dans le monde: Analyse Géopolitique et Critique ». Un excellent rapport qui permet de comprendre mieux la notion de double matérialité…

Résumé :

Ce rapport propose une analyse critique et géopolitique de la Double Matérialité, concept clé de la comptabilité et du reporting de durabilité. Le rapport s’articule autour de trois parties:

1. une analyse du rôle des parties prenantes: au niveau opérationnel en tant que producteurs d’informations, utilisateurs d’informations, développeurs de standards, et au niveau conceptuel en tant que centres de préoccupations.

Il adopte ensuite une approche novatrice en considérant la DM comme un ‘Objet-Frontière’, un concept issu des sciences sociales. Le rapport adopte cette approche pour réaliser :
2. une analyse géopolitique
3. et une analyse critique de la DM.

Plusieurs fichiers sont mis à disposition et inclus dans le rapport sous forme de liens: fiches par pays ci-dessous & fichiers d’analyse (normes de reporting par pays et comparaison des standards de reporting). Ils appuient ou justifient certains points importants du rapport.

À la prochaine…