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Gouvernance

Gouvernance, éthique et conflit d’intérêts : attention !

La presse.ca m’a donné l’occasion de me prononcer sur un aspect de gouvernance de Santé Québec intéressant : « Biron opte pour un mandat sans droit de regard » (28 mai 2024).

Selon Ivan Tchotourian, professeur titulaire en droit des affaires, gouvernance et responsabilité sociale de l’Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval, la mise en place d’un mandat sans droit de regard est « un moindre mal […] assez satisfaisant ».

« Est-ce qu’il y avait d’autres solutions faciles ou praticables ? Pas sûr. Celle-ci est assez classique », explique le professeur, qui rappelle que Mme Biron occupe « un poste important » dans le système de santé, mais que « ce n’est quand même pas l’équivalent d’un ministre ».

Bien qu’un « engagement solennel » repose en partie sur « la bonne foi » de la personne qui s’y engage, c’est une pratique qui demeure dissuasive, estime M. Tchotourian.

« Je vous dirais aussi que ça fait quelque part partie du métier et que si ce n’est pas respecté, les conséquences peuvent être assez lourdes pour la personne ou l’organisation. Advenant que ça se produise malheureusement, c’est sûr qu’après coup, il ne faut pas oublier l’impact sur la réputation que ça pourrait avoir aussi bien pour Mme Biron elle-même que pour sa famille », relate l’expert.

Selon lui, ce type de pratique peut inclure différents engagements comme de ne pas influencer un processus, de se récuser en cas de décision où la personne peut être en conflit d’intérêts, ou de ne pas faire circuler d’information privilégiée.

 

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Gouvernance

Rapport de l’enquête « Gouvernance au Québec : portrait et tendances 2023 »

Belle étude du Collège des administrateurs (CAS) consacrée à la prise en compte par la gouvernance des entreprises québécoises des changements environnementaux.

Les résultats de l’enquête « Gouvernance au Québec : portrait et tendances 2023 » dressent le portrait des tendances et des pratiques en gouvernance adoptées par les conseils d’administration au Québec pour la prise en compte des enjeux environnementaux. Un faisceau de raisons explique la nécessité pour les entreprises de moderniser leur gouvernance pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux tels que les changements climatiques, l’érosion de la biodiversité et la raréfaction des ressources naturelles.

Joanne Desjardins et Jean-François Henri abordent des pistes de réflexion afin d’opérer un virage durable pour la prise en compte des enjeux environnementaux, puis des questions à poser sur la gouvernance des enjeux environnementaux.

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actualités canadiennes Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Conseil d’administration : comment ça fonctionne et quels sont les prérequis ?

C’est l’assemblée des actionnaires qui élit les membres d’un conseil d’administration (CA), qui sont donc là pour représenter non seulement les intérêts des actionnaires, mais toutes les parties prenantes intéressées par les affaires de l’entreprise. Le conseil est aussi chargée d’effectuer une surveillance des affaires de l’organisation pour s’assurer qu’on crée de la valeur et qu’il y ait une bonne gouvernance. Mmes Annick Mongeau et Monique Jérôme-Forget discutent gouvernance dans cet extrait d’une émission de Radio-Canada.

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actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance rémunération

Tesla et la rémunération de Musk

Élaboré en 2018, le plan de rémunération d’Elon Musk de 56 milliards de dollars a été approuvé récemment par les actionnaires de Tesla : « Les actionnaires de Tesla valident la méga-rémunération d’Elon Musk » (Le Devoir, 13 juin 2024).

 

Extrait :

Bien conscient de l’importance des actionnaires individuels, le groupe a mené une campagne tous azimuts jusqu’au dernier moment pour les inciter à voter.

(…) Outre un site Internet ad hoc avec compte à rebours et plaidoyer ainsi que des encarts publicitaires, il avait également mis en jeu, par tirage au sort, quinze visites de la méga usine d’Austin avec comme guides Elon Musk et Franz von Holzhausen, chef designer de Tesla.

Plusieurs gros-porteurs avaient annoncé au fil des jours qu’ils s’opposaient à ce package, comme un certain nombre l’avait déjà fait le 21 mars 2018, lorsque ce montage financier avait été soumis aux actionnaires en assemblée générale extraordinaire.

(…) Le package prévoyait des distributions d’actions pendant dix ans, en fonction d’objectifs précis.

Sortie de route

Mais le recours d’un actionnaire devant un tribunal du Delaware a abouti à son annulation fin janvier.

Mi-avril, le conseil d’administration a entrepris une manoeuvre pour le remettre en piste en l’inscrivant au menu de l’assemblée générale ordinaire de jeudi.

« Le conseil soutient ce plan de rémunération. Nous y avons cru en 2018, en demandant à Elon de poursuivre des objectifs remarquables pour développer l’entreprise », avait alors fait valoir le conseil.

L’action Tesla valait 20,70 dollars à la clôture de Wall Street la veille de l’AG de 2018 (en tenant compte des divisions du titre intervenues depuis), et 177,29 dollars à la fermeture mercredi.

Selon Garrett Nelson, analyste de CFRA Research, les actionnaires individuels détiennent environ 40 % du capital du constructeur.

La crainte, avait souligné l’analyste à l’instar d’autres experts et d’actionnaires favorables au plan, était que, en cas de refus par l’AG, le milliardaire aurait pu se détourner de Tesla pour davantage se consacrer à ses autres entreprises (SpaceX, X, xAI, Starlink, etc).

(…) Sollicité par l’AFP en amont de l’AG, Vanguard, premier investisseur avec une part de 7,23 % fin 2023, a refusé de dévoiler son vote et BlackRock, second investisseur avec 5,9 %, n’a pas répondu.

Selon le Wall Street Journal, en 2018 le premier avait voté contre, tandis que le second avait approuvé le plan.

Le fonds de pension des enseignants de Californie (CalSTRS), l’un des trois plus importants des États-Unis, a voté non à ce plan qualifié de « ridicule », par Chris Ailman, son directeur des investissements.

Même refus du fonds souverain norvégien NBIM — le plus gros au monde et actionnaire de Tesla à 0,98 % fin 2023 — comme en 2018.

 

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Responsabilité sociale des entreprises

Minières : condition pour un verdissement

Intéressant article de La presse.ca « Des mines controversées pour un virage vert«  (26 mai 2024). Qu’en retenir ?

 

Voici quelques extraits :

  • Beaucoup se demandent si une transition basée sur le maintien de notre mode de vie, avec des voitures électriques qui remplacent les voitures à essence, est la seule voie possible. Certains se demandent aussi si, en changeant notre mode de vie, les mines ne seront peut-être plus nécessaires.
  • L’utilité sociale d’un minerai vient-elle influencer l’acceptabilité sociale des projets miniers ?
  • La proposition de Mme Ferrant : faire de ces projets miniers une « arène pour débattre démocratiquement des trajectoires de la transition ».
  • Refuser que les nouvelles mines de la transition énergétique s’installent chez nous n’équivaut-il pas à profiter des normes environnementales moins exigeantes d’autres pays ? L’hiver dernier, la 6e session de l’Assemblée sur l’environnement de l’ONU faisait état des risques et des promesses que les minerais nécessaires à la transition énergétique peuvent avoir sur les pays pauvres.
  • On entend par contre plusieurs responsables politiques dire que c’est mieux de faire ces mines chez nous plutôt qu’en Chine ou dans des pays pauvres dans des conditions déplorables. On entend par contre plusieurs responsables politiques dire que c’est mieux de faire ces mines chez nous plutôt qu’en Chine ou dans des pays pauvres dans des conditions déplorables.
  • L’argument selon lequel il vaut mieux produire au Canada, sous un régime environnemental rigoureux, que dans des pays pauvres cache finalement un autre débat, sur la nature de l’économie souhaitée pour une région ou pour un pays.

 

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