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Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques
Mission et formes de sociétés
Ivan Tchotourian 28 mai 2024
Intéressant article publié dans la revue Entreprise & Société (2023 – 2, no 14) :
- Blanche Segrestin, Jérémy Lévêque et Kevin Levillain, « Décrypter la diversité des formes de société au prisme de leurs missions », p. 107 à 130
Résumé :
Face aux défis contemporains, les États mobilisent de plus en plus le droit pour modifier la gouvernance des entreprises afin qu’elles poursuivent des objectifs soutenables et en lien avec l’intérêt collectif. Mais la multiplication des formes légales de société avec des finalités sociales environnementales (« profit-with-purpose corporations ») est susceptible d’introduire une confusion d’autant plus grande que la diversité de ces formes reste peu théorisée. L’article se propose de fournir un cadre conceptuel distinguant différentes types de « profit-with-purpose corporations », selon leur finalité (ou « purpose »). Ce cadre conceptuel permet de formuler plusieurs propositions à destination des pouvoirs publics comme des entreprises en mettant en évidence d’une part les critères de contingence des différentes finalités, mais surtout les gouvernances appropriées à la nature des finalités et les conditions d’intégrité de ces formes.
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finance sociale et investissement responsable Gouvernance Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises
Finance durable et transformation des entreprises
Ivan Tchotourian 28 mai 2024
Bonjour, je vous propose cette synthèse intitulée « La finance durable et la transformation des entreprises » (mai 2024) qui permet de rappeler une choses simples : les choses bougent à l’heure actuelle au Canada en matière financière.
Extrait :
Presque 10 ans plus tard, il reste encore beaucoup à faire, comme le montre l’exposition des banques canadiennes au secteur des énergies fossiles. C’est pourquoi la réglementation évolue progressivement pour garantir que les risques de transition et les risques physiques sont pris en compte par les institutions financières. Le BSIF, avec sa ligne directrice B-15 et sa consultation sur l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques, exerce une pression croissante sur les institutions financières.
Cette pression réglementaire se diffuse progressivement à l’ensemble des acteurs économiques. En effet, on observe un nombre croissant d’investisseurs qui exigent désormais de leurs organisations investies qu’elles répondent à de nouvelles attentes.
(…) Ainsi, bien que le secteur financier ait encore beaucoup à accomplir pour s’aligner sur une trajectoire compatible avec l’Accord de Paris, il commence à exercer une influence significative sur les autres entreprises. Nous pouvons espérer que ce levier s’intensifiera à l’avenir et que les entreprises engagées dans une démarche proactive en matière climatique seront favorisées dans leur recherche de financement, ainsi que vis-à-vis des assureurs.
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Gouvernance Nouvelles diverses
Une entrevue dans La presse
Ivan Tchotourian 28 mai 2024
La nomination de Mme Geneviève Biron à la tête de Santé Québec donne lieu à des réactions et des réactions notamment sur la gestion de l’apparence de conflit d’intérêts. Ce matin dans le journal La Presse, j’ai l’occasion de partager mon analyse sur ce dossier…
- Fanny Lévesque, « Biron opte pour un mandat sans droit de regard », La Presse, 28 mai 2024
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actualités canadiennes engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration objectifs de l'entreprise
Gildan : clap final
Ivan Tchotourian 24 mai 2024
Merci à La Presse de mettre la lumière sur le point final de l’affaire Gildan dont nous avions parlé dans ce blogue. Hier, nous avons appris que le CA a démissionné et que le PDG est parti !
Extrait :
Cinq mois après avoir été congédié de façon inattendue, Glenn Chamandy pourra retrouver le poste de PDG de l’entreprise dont il est le cofondateur.
Tous les membres du conseil d’administration de Gildan démissionnent et le PDG Vince Tyra a quitté ses fonctions à la fin de la journée jeudi. L’entreprise a aussi annoncé avoir mis un terme aux discussions entourant le processus de vente annoncé précédemment.
(…) Le conseil sortant a nommé au conseil d’administration les candidats proposés par la firme d’investissement américaine Browning West, cet actionnaire institutionnel qui menait une cabale depuis décembre pour annuler le congédiement de Glenn Chamandy.
(…) Ce coup de théâtre survient quelques jours seulement avant ce qui aurait été le point culminant de l’une des plus grandes batailles de procuration jamais menées au Canada.
Le conseil d’administration de l’une des plus grosses entreprises de Québec inc. faisait face à plusieurs de ses actionnaires institutionnels qui faisaient pression depuis plusieurs mois.
Browning West a indiqué jeudi que selon les résultats préliminaires, l’écrasante majorité des droits rattachés aux actions ont été exercés en faveur de ses huit candidats avant la démission du conseil.
(…) Les actionnaires dissidents avaient reçu un coup de pouce de taille ces derniers jours. Trois agences indépendantes de conseils en vote (ISS, Glass Lewis et Egan-Jones) ont tour à tour accordé leur appui à la liste de candidats présentée par Browning West.
La lutte de pouvoir chez Gildan avait rapidement pris une tournure amère et virulente après que le conseil eut destitué Glenn Chamandy deux semaines avant Noël. Le conseil avait justifié sa décision par des divergences liées au plan de succession et en soulignant que Glenn Chamandy souhaitait aller de l’avant avec une stratégie d’acquisitions risquée de plusieurs milliards de dollars.
Cette bataille pour le contrôle de Gildan a notamment donné lieu à des accusations de colportage d’informations trompeuses, des insultes et des poursuites en justice.
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Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile : projet de loi français
Ivan Tchotourian 24 mai 2024
Le Gouvernement français a introduit un projet de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile :
Pour le dossier législatif : cliquer ici
Extrait :
Face à ce constat, plusieurs mesures ont déjà été prises, au niveau national et européen : la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « climat et résilience » par exemple, doit permettre la mise en place d’un affichage environnemental devant s’appliquer en priorité dans le secteur du textile d’habilement et des chaussures, tandis que la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « anti‑gaspillage » a introduit un bonus à la réparation des produits pour favoriser l’économie circulaire et locale. Le nouveau règlement européen sur l’écoconception des produits durables, lui, renforcera les exigences environnementales de production à l’échelle du marché unique.
Toutefois, si les efforts d’écoconception, de durabilité intrinsèque et de réduction de l’empreinte environnementale de chaque produit sont indispensables, ils ne seront pas suffisants, pour tenir nos engagements en matière de lutte contre le changement climatique, en l’absence d’un retour à des volumes de production soutenables.
La présente proposition de loi vise, dans son article premier, à renforcer l’information et la sensibilisation du consommateur sur l’impact environnemental de la mode éphémère, ainsi que sur les possibilités de réemploi et de réparation des vêtements et accessoires.
L’article 2 vise à renforcer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures. En particulier, l’article vise à ce que les contributions financières versées par les producteurs dépendent également de l’impact environnemental et carbone de leurs productions, et du fait qu’ils s’inscrivent ou non dans une démarche commerciale de mode éphémère. Pour assurer cette modulation des contributions des entreprises, le droit existant permet la mise en place de pénalités selon des critères notamment de durabilité et de recyclabilité, mais celles‑ci ne sont aujourd’hui pas mobilisées par la filière.
Tout autant pour enfin faire payer la réalité des coûts environnementaux générés par les pires pratiques de l’industrie que pour responsabiliser les entreprises les plus polluantes, l’article entend inscrire une trajectoire progressive de montée en puissance de la pénalité.
Il s’agit là de procéder comme nous le faisons dans un autre domaine, celui de l’automobile, où le malus écologique peut atteindre jusqu’à 60 000 euros, et atteindre un pourcentage significatif du prix de vente d’un véhicule, afin de véritablement faire évoluer les pratiques des producteurs, tout comme les comportements d’achat des consommateurs.
Au‑delà de rééquilibrer le marché et d’assurer une concurrence plus équitable pour les entreprises respectant les normes environnementales, souvent françaises et européennes, les recettes générées par ces pénalités permettront à l’éco‑organisme de financer la gestion de la collecte, du tri et du traitement des produits usagés, de verser des primes aux entreprises engagées dans des démarches d’éco‑conception, de soutenir la recherche et le développement, d’augmenter le bonus réparation et les moyens dédiés au réemploi, ou encore de financer des campagnes grand public sur l’impact environnemental et la prévention des déchets de la filière.
Enfin, l’article 3 vise à interdire la publicité pour les entreprises et les produits relevant de la mode éphémère. Compte tenu des impacts de la publicité sur les comportements d’achat, ce secteur est aujourd’hui largement régulé, que ce soit pour des raisons de prévention de l’exposition des mineurs aux contenus sensibles, de protection des consommateurs, de santé publique ou encore pour des raisons environnementales.
Sur ce dernier point, la loi « climat et résilience » a interdit la publicité pour les énergies fossiles ou celles relevant d’une démarche de « greenwashing », ou éco‑blanchiment. Le présent article s’inscrit dans la continuité de cette démarche de mise en cohérence du secteur de la publicité avec nos engagements nationaux, européens et internationaux en matière de protection de l’environnement.
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Nouvelles diverses
Patagonia : une réflexion
Ivan Tchotourian 24 mai 2024
Julien Delatte a partagé sur LinkedIn une intéressante réflexion fin avril sur l’entreprise Patagonia (une des premières marques à avoir offerte la réparation de ses vêtements et d’offrir des vêtements usagés en ligne…) que je vous relaie ici ci-dessous :
Extrait :
Hier, Patagonia s’est payé une pleine page dans le New York Times. Une fois de plus c’est un cas d’école en communication.
👉 Par la force de la rareté.
À ma connaissance leur dernière pleine page dans le NYT remonte à 2011 avec le fameux « Don’t Buy This Jacket » à l’occasion du Black Friday.
👉 Par la consistence du message.
Chez Patagonia, on n’est pas là pour faire joli, mais pour fabriquer des vêtements durables pensés pour s’immerger dans la nature. Ça fait 51 ans qu’ils ne disent rien d’autre.
👉 Par la capacité à préserver son ancrage dans un imaginaire de l’extrême.
Comme le dit si bien la première phrase de la bodycopy :
« We began with the idea that if the gear we make isn’t of the best quality, someone might get hurt » ( » Nous sommes partis de l’idée que si le matériel que nous fabriquons n’est pas de la meilleure qualité, quelqu’un risque d’être blessé »).
👉 Par le timing.
La semaine dernière Patagonia a commencé à faire la promotion de « The Shitthropocene – Welcome to the age of cheap crap » son film qui sortira le 29 avril.
👉 Par la « marketisation light ».
Un film + Une annonce presse = deux messages cohérents sur le fond, mais qui n’ont rien à voir sur la forme. Histoire de marquer la volonté de se démarquer d’une campagne marketing classique (Une big idea, une accroche reprise à toutes les sauces).
Bref c’est beau, même si pour ne pas tomber dans la fascination béate, on peut aussi souligner :
– la force des injonctions paradoxales à l’oeuvre dans cette annonce (le meilleur moyen de faire de la mode c’est de souligner qu’on n’en est pas)
– le fait que la part d’ombre du discours de Patagonia reste invariablement la même (les conditions de travail chez les sous-traitants)
– le sous texte moralisateur sur l’Ultra Fast Fashion qui pointe implicitement du doigt celles et ceux qui n’ont pas les moyens de se payer du Patagucci (comme on surnomme la marque aux États-Unis)
Bref, rien n’est parfait, mais tout est intéressant dans cette annonce.
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Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises
Entreprises : comment exercer leur devoir moral ?
Ivan Tchotourian 24 mai 2024
Sympathique article de Forbes dans lequel Nhlamu Dlomu, responsable mondiale des ressources humaines chez KPMG International, offre quelques conseils sur la manière dont les entreprises peuvent augmenter leur impact positif sur leurs communautés.
Extrait :
3 façons d’accroître l’impact positif d’une entreprise sur la société
- Cibler les domaines à fort impact
Pour devenir de meilleures entreprises citoyennes, les chefs d’entreprise doivent donner la priorité aux domaines dans lesquels leurs actions peuvent avoir l’impact le plus important. Cela peut aider les entreprises à éviter de disperser leurs efforts entre diverses initiatives et de se retrouver dans une situation d’inaction. « En analysant nos objectifs, nous cherchons d’abord à comprendre notre raison d’être en tant qu’entreprise, puis à identifier nos principales parties prenantes, à savoir notre personnel et nos clients. En se concentrant sur ceux que nous servons, nous déterminons clairement nos priorités », explique Mme Dlomu.
Par exemple, le plan d’impact de KPMG « Our Impact » détaille la manière dont l’entreprise a contribué à l’autonomisation économique d’un million de jeunes défavorisés par le biais de son initiative 10by30, dont l’objectif final est d’aider 10 millions de personnes d’ici à 2030. Cette initiative comprend des programmes locaux sur mesure, créés et gérés par les différents cabinets de KPMG, ainsi que des initiatives plus larges à l’échelle du réseau qui portent sur l’éducation, l’entrepreneuriat et l’emploi. KPMG démontre à nouveau son engagement envers la communauté en réalisant un investissement financier de 181 millions de dollars (167,8 millions d’euros) dans les communautés locales.
Cet exemple illustre une initiative à impact significatif, alignée sur les valeurs fondamentales de KPMG. Les valeurs fournissent un autre cadre pour les dirigeants afin de prioriser les domaines où concentrer leurs efforts. KPMG reconnaît l’importance d’être une entreprise axée sur les valeurs et a impliqué plus de 100 000 personnes dans sa « semaine annuelle des valeurs », comme l’a souligné Mme Dlomu. « Chaque décision que nous prenons et notre manière de nous comporter dépendent de la compréhension des valeurs affichées et des comportements qui les sous-tendent. »
- Assumer la responsabilité de ses actions
La responsabilité est la pierre angulaire d’une culture d’entreprise réussie, car elle favorise la transparence, la confiance et la responsabilité. Dans un environnement responsable, les dirigeants s’approprient leurs actions et leurs décisions, reconnaissant à la fois les succès et les échecs. Cependant, le degré de responsabilité varie d’un employeur à l’autre.
« Nous devons savoir clairement sur qui nous avons un impact et assumer la responsabilité des engagements que nous avons pris », affirme Mme Dlomu. Pour KPMG, l’une des façons de rendre des comptes est de mettre en place le plan « Our Impact ». « C’est une chose de prendre des engagements, c’en est une autre d’examiner honnêtement ce que l’on a fait par rapport à ces engagements. »
L’obligation de rendre compte ne se limite pas à l’établissement de rapports, comme le souligne Mme Dlomu. « La responsabilité implique l’action. Si je m’engage à réaliser X, je dois démontrer comment j’ai accompli cette tâche. Dans le cas où je n’ai pas réussi, je suis également tenu d’en rendre compte. Assumer la responsabilité signifie reconnaître nos manquements, nos erreurs… Et expliquer pourquoi ils se sont produits ainsi que les mesures que nous prenons pour les corriger. »
Il n’y a pas de mal à faire des erreurs, mais de nombreux dirigeants ne savent pas admettre quand ils se trompent. Bien trop souvent, les gens sont prompts à s’approprier les succès, mais pas les échecs. Une manière de remédier à ce problème tout en encourageant les prises d’initiatives est d’adopter une forme plus souple de responsabilité, une approche qui établirait un standard auquel les individus seraient réticents à déroger, tout en leur laissant une certaine liberté d’action.
- Donner la priorité à ses collaborateurs
Votre personnel est votre plus grand atout, et les entreprises doivent avoir une idée claire de leur responsabilité à son égard. « Pour nous, la priorité est d’être une entreprise responsable parce que nous nous soucions de nos clients et des personnes qui nous permettent de faire ce que nous faisons », déclare Mme Dlomu.
Il est nécessaire de trouver un équilibre. Placer les personnes au premier plan au détriment de la rentabilité de l’entreprise n’est pas un modèle commercial viable à long terme. Après tout, vous devez gagner suffisamment d’argent pour payer vos employés. « Le bien-être de votre personnel est primordial, mais il ne remplace pas la nécessité de gérer correctement les performances », déclare Ruth Svensson, responsable de la pratique de l’apprentissage, des talents et de la culture chez KPMG. « Il existe un niveau de productivité de base qui doit être respecté, mais nous savons que prendre soin de vos employés contribue à atteindre ce niveau, tant pour vous que pour eux. »
Nhlamu Dlomu partage cet avis. « En tant qu’employeur, vous avez une responsabilité envers les personnes que vous recrutez. Cette responsabilité a toutefois des limites, car il est important de comprendre ce que l’on peut réellement influencer et maîtriser. Nous devons évaluer l’impact de notre travail sur leur bien-être et prendre des mesures en conséquence. C’est une chose sur laquelle nous pouvons agir ».
La création d’un environnement positif pour votre personnel ne doit pas être considérée comme un jeu à somme nulle. En réalité, négliger le bien-être de son personnel constitue un risque majeur en matière de rétention ; jusqu’à 86 % des employés pourraient envisager de quitter leur emploi si leur employeur ne prend pas en compte leur bien-être.
Cependant, cela ne se résume pas uniquement au bien-être. Il s’agit de créer un environnement dans lequel les individus sont pleinement engagés et peuvent s’épanouir. Chez KPMG, cela se manifeste par la volonté de favoriser un sentiment d’appartenance pour chacun et de permettre à tous de faire une réelle différence. « C’est ce qui donne un sens au travail. Vous voulez voir comment vos actions ont un impact », conclut Mme Dlomu.
À la prochaine…