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Agences de conseil en vote : retour sur l’Instruction 25-201

Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier mon dernier billet de blogue sur Contact : « Ces agences qui aident les actionnaires à voter » (22 décembre 2017). Ce billet a pour but d’expliquer ce que sont les agences en conseil de vote, de présenter les controverses dont elles sont l’objet et de décrire quelques démarches qui visent leur réglementation.

 

Quelle est ma conclusion ?

 

Au final, que penser de la position canadienne en termes d’encadrement des agences de conseil en vote? Le choix canadien de joindre les élans des États-Unis et de l’Europe en ce sens est d’abord à saluer. Le Canada ne pouvait faire cavalier seul et ne pas se pencher sur la réglementation des agences de conseil en vote, ce sujet ayant déjà fait réagir les régulateurs des plus grandes économies de la planète. En outre, cette industrie comporte d’autres enjeux. Notamment du fait que, par leurs interventions, les agences ont des effets bénéfiques7. Elles apportent un service aux investisseurs institutionnels, notamment en éclairant l’exercice de leur droit de vote, ce qui les incite à faire entendre leur voix lors des assemblées. Également, elles facilitent l’exercice du droit de vote des investisseurs, notamment par procuration, lorsque ceux-ci manquent de connaissances sur les méthodes de création de plateformes de votes ou sur la langue dans laquelle sont rédigées les résolutions de sociétés.

Bref, les agences de conseil en vote revivifient la démocratie actionnariale. Leur portée ne devait donc pas être contrecarrée à tout prix, mais bien encadrée. C’est ce qu’a fait le Canada et c’est une bonne chose. Toutefois, la position canadienne connaît de faiblesses qui mériteraient de rouvrir la discussion:

1. Le rôle restreint des acteurs des agences de conseil en vote au sein de leur industrie: En Europe, par exemple, il existe un code de bonnes pratiques qui a le mérite de conduire les agences de conseil en vote à réfléchir sur leurs modèles d’affaires pour revoir leurs pratiques.

2. L’absence d’intensité du message réglementaire s’adressant à tous les intervenants de la chaîne de détention de titres: À s’en tenir à la seule notion d’engagement, le régulateur canadien évoque peu celle des devoirs fiduciaires comparativement à la France.

3. L’absence de référence au principe «se conformer ou s’expliquer» applicable à la gouvernance d’entreprise: Cette exigence offre de la souplesse, tout en permettant aux acteurs du marché de conserver un droit de regard sur l’activité des agences de conseil en vote et de pouvoir les sanctionner.

En conclusion, en matière d’encadrement des agences de conseil en vote, le Canada a clairement avancé dans la bonne direction, mais il n’est sans doute pas arrivé au bout du chemin.

 

Je signale à mes lectrices et à mes lecteurs que ce billet est une synthèse d’un article à paraître à la Revue générale de droit d’Ottawa (volume 48 numéro 1, juin 2018) écrit avec Mme Anne Shirley LeBel et M. Francis Paradis.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

A quoi ressembleront les conseils d’administration de demain ?

En voilà une belle question ! Liri Andersson et Ludo Van der Heyden aborde cette question dans un article du Harvard Business Review d’août 2017 : « A quoi ressembleront les conseils d’administration de demain ? ».

 

L’époque va amener une nouvelle génération de conseils d’administration, fondés sur d’autres pratiques. Finis les sièges attribués en fonction du prestige ou de la rémunération. Adieu les administrateurs coupés du terrain, agissant en francs-tireurs. Plus question pour le conseil de se contenter du ronronnement de quelques réunions trimestrielles, de proposer une évaluation et une rémunération proportionnelles au temps passé à exercer la fonction. Enfin, en cas de turbulences ou de restructurations, finie la sécurité d’emploi réservée aux seuls membres du conseil !

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit

Proposition actionnariale : la SEC apporte des éclaircissements

La Division of Corporation Finance de la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié le 1er novembre 2017 un Staff Legal Bulletin No. 14 intitulé « Shareholder proposals ».

 

Extrait :

 

This staff legal bulletin provides information for companies and shareholders regarding Rule 14a-8 under the Securities Exchange Act of 1934.

This bulletin is part of a continuing effort by the Division to provide guidance on important issues arising under Exchange Act Rule 14a-8. Specifically, this bulletin contains information about the Division’s views on:

  • the scope and application of Rule 14a-8(i)(7);
  • the scope and application of Rule 14a-8(i)(5);
  • proposals submitted on behalf of shareholders; and
  • the use of graphs and images consistent with Rule 14a-8(d).

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

finance sociale et investissement responsable Gouvernance

Statistiques 2017 sur les dividendes versés

Dans le journal Le Monde, vous trouverez un article de nature statistique donnant le nom des entreprises les plus généreuses avec leurs actionnaires : « Quelles sont les multinationales les plus généreuses avec leurs actionnaires ? ». Bilan : au troisième trimestre, les dividendes versés aux actionnaires dans le monde se sont envolés de 14,5 %, à 328,1 milliards de dollars.

 

Chaque trimestre, une étude, réalisée par la société de gestion Janus Henderson, est scrutée avec attention. L’enquête, qui fait référence, recense, tous les trois mois, par pays et par entreprise, les dividendes versés à travers le monde. Une collection de chiffres qui permet de dessiner une géographie mondiale – mais saisonnière – des dividendes. L’étude, publiée lundi 20 novembre, analyse les dividendes payés par les 1 200 plus importantes sociétés en termes de capitalisation boursière au 30 septembre. Ces sociétés représentent environ 90 % des dividendes versés dans le monde.
Et les résultats sont…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement

Capital-actions à classe multiple : MSCI critique

Dans cet article de Bloomberg du 6 novembre 2017 « MSCI Extends Review of Whether to Ban Multiple-Class Stocks », la légitimité d’un capital-actions se trouve à nouveau au cœur de la discussion… discussion lancée cette fois par MSCI.

 

MSCI Inc., whose indexes guide the investment of about $11 trillion in assets, delayed a decision on whether companies that deprive public shareholders of voting rights should be barred from its benchmarks.

The company also broadened its investigation to consider “a discussion on the treatment of all types of unequal voting structures,” according to a statement Thursday.

(…) In its statement Thursday, MSCI noted such concerns. MSCI has been reviewing what to do since June. During that process, a minority of firms that voiced opinions “were strongly against the exclusion of non-voting shares from equity benchmarks and expressed concerns that this would result in equity benchmarks that less clearly represent the overall opportunity set,” the New York-based company said.

(…) MSCI temporarily banned companies with “unequal voting structures” from being added to two broad benchmarks: the MSCI ACWI Investable Market Index and MSCI US Investable Market 2500 Index. Current members won’t be bumped from the indexes, however.

 

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Ivan Tchotourian

Gouvernance

La spéculation de retour ?

Belle réflexion publié dans Le Devoir : « Le courtermisme prépare la prochaine crise » (8 novembre 2017).

 

Grande responsable de la crise de 2008, l’industrie financière prépare la prochaine. La même fièvre spéculative est revenue, alimentée par cette obsession du court terme et de la maximisation du rendement des actionnaires.

Gilles L. Bourque ajoute ainsi sa voix à cette dénonciation de l’influence du courtermisme sur les grandes décisions des entreprises inscrites en Bourse. Dans une petite fiche technique de deux pages, l’économiste et chercheur de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) évoque cette financiarisation de l’économie précurseure de la crise de 2008-2009 et source d’accroissement des inégalités. Il observe des ressemblances avec la situation actuelle sur les marchés. L’impact du « retour des actionnaires » dans la gouvernance des entreprises inscrites en Bourse explique une grande part des mêmes comportements spéculatifs ayant pu prévaloir il y a près de dix ans.

Il cite, ici, les dividendes et les rachats d’actions au détriment d’une détérioration des investissements des entreprises. « De quelques milliards de dollars par an dans les années 1980, la valeur des actions rachetées par les sociétés de l’indice S P 500 aurait atteint des niveaux avoisinant les 600 milliards $US ces deux dernières années », écrit Gilles Bourque, reprenant les calculs d’un professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval.

 

Moment sympathique que de se voir cité dans ce document de recherche de l’Institut de Recherche en économie contemporaine « Transfert aux actionnaires canadiens : conditions réunies pour une nouvelle crise » (novembre 2017, no 15)…

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Indépendance des administrateurs : le Canada consulte

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 25 octobre pour commentaires le Document de consultation 52‑404 des ACVM, Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit, qui vise à lancer un large débat sur la pertinence de l’approche des ACVM en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit.

 

Le document de consultation présente l’historique des principaux jalons du régime de gouvernance institué par les ACVM, expose leur approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit, décrit les approches en matière d’indépendance d’autres pays, et examine les avantages et limites de l’approche des ACVM.

« L’indépendance de jugement des conseils d’administration et de leurs comités constitue un élément fondamental de la gouvernance », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Cette consultation a pour but de recueillir des avis sur la pertinence de notre approche en matière d’indépendance pour tous les émetteurs du marché canadien ».

 

Cliquez ici pour accéder au Document de consultation 52-404 des ACVM : Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit

Attention, vous avez jusqu’au 25 janvier 2018 pour répondre !

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian