engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de marché
Capital-actions à classe multiple : Facebook renonce
Ivan Tchotourian 25 septembre 2017
Les multiples catégories d’actions font à nouveau parler d’elle dans le cas de Facebook : « Actionnariat de Facebook : Mark Zuckerberg renonce face à Wall Street » (Le Monde, 25 septembre 2017). Intéressant cas de gouvernance où les investisseurs ont réussit à modifier la stratégie du dirigeant et le contraindre à renoncer à la création d’une nouvelle catégorie d’action sans droit de vote. Si certains soulignent l’aspect positif du capital-actions à classe multiple, d’aucuns dénoncent celles-ci notamment les investisseurs…
Vendredi 22 septembre, le patron du réseau social a renoncé à son projet d’émission d’une troisième catégorie d’actions dépourvues de droit de vote, qui devait lui permettre de financer sa fondation philanthropique, tout en conservant le contrôle de l’entreprise. Cet abandon inattendu pourrait marquer un coup d’arrêt pour cette pratique décriée par les investisseurs de Wall Street. Annoncée en avril 2016, la création de ces nouvelles actions était au cœur d’une class action (« action en nom collectif »).
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses
Canadian Activism : Where It’s Going, How It’s Growing
Ivan Tchotourian 25 septembre 2017
Dans un article du Forbes, Christopher P. Skroupa aborde l’activisme actionnarial et ses particularités au Canada : « Canadian Activism – Where It’s Going, How It’s Growing » (21 septembre 2017).
The past decade has shown a large change within Canadian activism, and there is no sign of the change coming to a stop. If the past five years have shown anything it’s that Canadian market is on its way to rivaling the U.S., although multiple reasons stand in the way of Canada’s shareholder activism reaching it’s full potential.
(…) Accordingly, demands by activists to “maximize shareholder value” in the short term do not resonate as strongly in Canada as in the United States, and well-reasoned and fact-based appeals to “long termism” by management remain a robust defensive strategy in Canada.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration
CAC 40 : la grande transformation des conseils d’administration
Ivan Tchotourian 20 septembre 2017
Dans le quotidien Les Échos.fr, Laurence Boisseau revient sur l’évolution des CA dans les grandes sociétés françaises : « CAC 40 : la grande transformation des conseils d’administration » (18 septembre 2017). Très intéressant !
Le temps de l’old boys club pour les conseils d’administration, c’est bien fini. Les administrateurs ne sont plus seulement des hommes français cumulant plusieurs mandats, âgés de 60 ans voire plus, et sortis des mêmes grandes écoles. Ce sont aussi des femmes, plus jeunes, de 56 ans en moyenne, ou des étrangers.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses
Médias sociaux et gouvernance : des liens démontrés
Ivan Tchotourian 11 septembre 2017
Bel article de MM. Beni Lauterbach et Anete Pajuste publié le 20 février 2017 sur le blogue Oxford Business Law Blog intitulé : « Does Media Pressure Propel Corporate Governance Improvements: The Case of Dual Class Share Unifications ». Ce travail de recherche revient sur le rôle des médias sociaux en matière de gouvernance d’entreprise en prenant l’illustration du capital-actions à classe multiple. Quels sont les enseignements des auteurs ? Clairement, les médias sociaux ont un rôle à jouer !
Our main conclusion is that media plays an important role in corporate governance promotion. Firms care for their reputation, which is a valuable asset for them; thus firms pay special attention to public opinion and media criticism. Some real firm decisions are influenced by firm image and reputation concerns, and the weight of these concerns probably only grow with the current ‘explosive’ advance of social media and its power.
Another interesting possible conclusion is that media is a powerful and flexible tool that in some cases can substitute for regulation in effectively restraining firms and their controlling shareholders.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché
Blogue Contact : la réforme anglaise gouvernance d’entreprise… qu’en penser pour le Canada ?
Ivan Tchotourian 11 septembre 2017
Bonjour à toutes et à tous, mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval vient de paraître. Il est intitulé : « Réforme de la gouvernance en Angleterre: une inspiration? ».
Je vous en livre 2 extraits :
La troisième tendance est la place qui doit être faite par les entreprises à la responsabilité sociale et aux parties prenantes. Dans son document, le gouvernement anglais souligne clairement la responsabilité sociale des entreprises et l’importance de prendre en compte adéquatement les vues et les attentes des parties prenantes (salariés, fournisseurs, clients, bénéficiaires de pension de retraite).
(…) La réforme anglaise est d’une portée moindre que ce qui avait été annoncé De révolution il n’y a pas! Pourtant, le Canada n’en est même pas près. En regardant du côté anglais, nous observons que le Canada a certes avancé avec son projet de loi, mais a laissé des questions fondamentales de côté: le vote sur la rémunération n’est pas envisagé (en dépit d’une pratique croissante des entreprises canadiennes et d’une demande des acteurs de l’économie canadienne) et la RSE est oubliée. Quant aux salariés, la diversité ne semble pas les concerner. Les solutions canadiennes proposées manquent d’ambition et s’inscrivent dans une continuité. Pourtant, le temps n’est-il pas venu d’innover pour le Canada?
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement
ICGN: ‘Investors faced with regulatory schizophrenia on governance’
Ivan Tchotourian 8 septembre 2017
IPE Investment & Pensions Europe publie un article intéressant sur la position de l’ICGN sur le principe « une action=une voix » : « ICGN: ‘Investors faced with regulatory schizophrenia on governance' ». Même si l’on peut se douter que l’ICGN soit farouchement hostile à toute dérogation, la schizophrénie résultant de la situation actuelle est pertinente à mettre en lumière. Il est vrai que si on responsabilise de plus en plus les actionnaires, les dérogations trop fréquemment acceptées du principe « une action=une voix » mine les prérogatives des actionnaires.
High corporate governance standards and shareholders’ rights are under threat from a race to the bottom by regulators and stock exchanges, the executive director of the International Corporate Governance Network (ICGN) has argued.
In a comment on the organisation’s website, Kerrie Waring said the principle of ’one share, one vote’ was under attack. ICGN is an investor-led organisation seeking to promote effective standards of corporate governance and investor stewardship; several major pension investors, like France’s Fonds de réserve pour les retraites and Ontario Teachers’ Pension Plan, are represented on its board.
According to Waring, a growing number of companies were seeking to adopt multi-class share structures at the same time as stock exchanges and regulators were showing signs of being willing to accommodate companies with such share structures.
(…) It was ironic, said Waring, that the threat to shareholder rights was coming at the same time as politicians and regulators were putting pressure on investors to do more to monitor and engage with boards to safeguard the value of underlying investments and protect shareholders’ and stakeholders’ interests.
This was “regulatory schizophrenia of the worst kind”, she said.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
Féminisation dans les CA : pourquoi pas une loi ?
Ivan Tchotourian 8 septembre 2017
Bonjour à toutes et à tous, je relaie ce billet du journal Les affaires : « Ottawa étudie les quotas de femmes dans les CA » (de Mme Codsi). Petit extrait :
Le gouvernement du Canada évalue la nécessité d’imposer des quotas pour la participation des femmes aux conseils d’administration. Cela se fait déjà dans de nombreux pays.
Le 1er juin dernier, j’ai donc été invitée à témoigner en commission parlementaire auprès du comité permanent de la condition féminine. Le thème du témoignage qu’on exigeait de moi était celui de La sécurité économique des femmes au Canada. Le thème est vaste et on ne nous donne aucune balise, aucun critère. La seule exigence est de faire un exposé de sept minutes et de participer à un échange pour le reste de l’heure avec les députés libéraux, conservateurs et NPD, membres du comité permanent de la condition féminine.
(…) Les députés ont très mal accueilli le témoignage précédant le mien d’une femme qui suggérait qu’on aurait des femmes incompétentes dans les CA si on imposait une loi. Hommes comme femmes présents trouvaient aberrant que qui que ce soit (a fortiori une femme) tienne ce genre de propos.
J’ai clairement senti les députés convaincus eux-mêmes et en mode recherche-réflexion-analyse. Je n’ai jamais rencontré une telle ouverture à la question. Cela augure bien pour que le Canada se classe enfin au rang des nombreux pays qui ont permis une accélération de l’avancement de la femme grâce à l’imposition par une loi de l’entrée d’un certain pourcentage (idéalement 40%) de femmes dans les CA.
Je vous laisse découvrir ce que Mme Codsi a partagé avec les députés…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
