Le secteur de la finance ne peut plus l’ignorer : les changements climatiques sont un risque pour nos investissements. Des géants comme le gestionnaire de portefeuille BlackRock s’éloignent peu à peu des énergies fossiles. Est-ce suffisant pour décarboniser l’économie?
Gérald Fillion s’entretient avec Rosalie Vendette, experte en finance durable.
Bonjour, j’ai eu l’occasion de m’exprimer en février 2018 lors d’un atelier organisé par la Chaire publique de l’AELIÉS/Cogito sur le thème suivant : « L’argent des entreprises et ses sentiers : Mythes, croyances et vérités » (dans Où va votre argent ? (150e conférence)). Voici la vidéo…
Devenue une institution majeure de la société contemporaine, l’entreprise a vu s’élargir le champ de sa responsabilité : d’abord économique et sociale, puis sociétale, politique et environnementale, elle est désormais morale. Il ne s’agit plus de constater a posteriori les impacts qu’elle produit sur son écosystème, mais d’attendre a priori que sa gestion se conforme aux exigences éthiques de la société.
Mais la mise en œuvre d’une telle responsabilité demeure incertaine si on ne sait pas l’imputer concrètement aux acteurs qui, en interne, sont chargés de garantir les pratiques acceptables et d’empêcher les dérives ou les abus. Or il n’est pas aisé de passer de l’idée générale aux processus efficaces, comme le montre l’affaire Renault-Nissan sur le difficile contrôle du comportement d’un grand dirigeant. Dans une entreprise « responsable » comme Renault, les malversations dont est soupçonné l’ancien PDG Carlos Ghosn auraient-elles pu être empêchées, et par qui ?
La Revue des sociétés Dalloz vient de publier un intéressant article de Jerry Behadja : « La portée juridique et l’efficacité de la corporate governance et des codes de gouvernement d’entreprise » (mars 2019, no 3, p. 150).
Résumé :
Depuis les scandales financiers qui se sont succédé dans le milieu des sociétés cotées notamment au Royaume-Uni et aux États-Unis depuis les années 1980 (Polly Peck, Maxwell, Enron…), le droit des sociétés n’a eu de cesse de vouloir endiguer et contenir les dérives de l’usage du pouvoir par les dirigeants des grandes entreprises cotées. Mais le constat s’est révélé sans appel : l’inadaptation voire la faiblesse du droit des sociétés ont permis l’essor et l’émergence d’une forme nouvelle de droit, un droit qualifié de souple : la corporate governance. Mais ce droit nouveau qui ne rentre pas dans les catégories du droit connues, ne procède pas d’un ordre de contrainte : il relève d’un ordre juridique à la fois négocié, permissif et en même temps directif. Ces caractéristiques offrent à ce système juridique, nouveau, une adaptabilité et en même temps une rigueur qui font qu’on est là en présence d’un ordre juridique dont l’effectivité et l’efficacité se consolident de manière certaine, en particulier en France avec l’instauration du Haut Comité de suivi du code AFEP-MEDEF.
Elles doivent en comprendre les problématiques et les risques mais aussi réaliser l’opportunité qu’il peut représenter. Cette note a pour but de guider les conseils d’administration et leurs administrateurs dans la mise en place et le suivi de ce dialogue.
Le principe du dialogue actionnarial est une pratique de bonne gouvernance (I).
Ses modalités doivent respecter la législation en vigueur (II).
L’efficience du dialogue avec les actionnaires exige une préparation soigneuse (III).
Quelles sont les recommandations ?
Connaître son actionnariat et ses attentes
Définir la stratégie de dialogue actionnarial et choisir l’administrateur en charge du dialogue
Arrêter les modalités du dialogue
Préparer et accompagner l’administrateur en charge du dialogue
Rendre compte au conseil du dialogue actionnarial et en tirer les enseignements
L’affaire SNC-Lavalin est encore dans les mémoires des canadiens et québécois, c’est un beau prétexte de revenir sur les accords de réparation… Le journaliste Vincent Larouche jette un coup d’oeil sur ce mécanisme : « Grand intérêt pour les accords de réparation » (La presse.ca, 25 novembre 2019).
Aussi louables que soient ces accords, il ne faut pas oublier tout de même que ces accords interpelle la RSE des entreprises et l’idée de justice pour tous ! Le professeur de l’UDeM (Denis St-Martin) démontre très bien dans ses travaux que l’adoption de règles anti-corruption moins dures pour les entreprises s’expliquent par des considérations moins nobles que celles parfois relayées. Lorsque le monde des affaires définit les sanctions contre les compagnies accusées de corruption comme des coûts qui menacent l’économie nationale, le bruit autour de la corruption importe peu. Il est neutralisé par le nationalisme économique, que les dirigeants de firmes brandissent pour construire des coalitions de soutien et légitimer l’adoption de politiques anticorruption plus clémentes, qui ne désavantagent pas « nos entreprises » face à la concurrence étrangère.
Extrait :
Tendance mondiale
Des experts des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France ont pris la parole lors de l’événement et expliqué comment des mécanismes d’ententes à l’amiable similaires font maintenant partie intégrante de leur pratique. Ils sont aussi au cœur des préoccupations des entreprises de chez eux.
Un rapport publié plus tôt cette année notait que 78 % des dossiers de corruption d’agents publics étrangers clos depuis 1999 dans les pays signataires de la convention anticorruption de l’OCDE l’ont été à travers une forme ou une autre d’arrangement à l’amiable.
« C’est en train de devenir la voie la plus prisée », souligne Me Moubayed.
« Ce qui est intéressant, c’est que les objectifs poursuivis dans les différentes juridictions sont les mêmes. Une compagnie ne peut pas être mise en prison, c’est le concept de base », ajoute-t-il.
C’est justement là qu’interviennent les CPA. Ils mettent en lumière des coûts liés aux enjeux environnementaux et sociaux, comme la consommation d’énergie, les dépenses en gestion des déchets ou encore l’absentéisme des travailleurs. La prise de conscience de ces coûts et de leurs impacts sur la rentabilité contribue à sensibiliser les dirigeants à leur importance et à opérer des changements.
Les CPA peuvent aussi analyser les coûts d’un produit ou d’un service sur tout son cycle de vie. Le professeur Journeault donne l’exemple d’une entreprise qui produirait des poubelles de rue. Ces dernières sont peu coûteuses à fabriquer, mais la gestion de la collecte des déchets l’est beaucoup plus. Sachant cela, l’entreprise peut innover pour réduire la fréquence des collectes, par exemple en produisant des poubelles qui compactent les déchets ou qui émettent un signal lorsqu’elles sont pleines, afin de rendre la collecte plus intelligente.
La comptabilité des flux de matières est un autre outil des CPA. «Elle sert à mesurer les coûts liés aux déchets générés par une organisation», explique M. Journeault. Il donne l’exemple réel d’une fromagerie qui jetait chaque mois plusieurs dizaines de milliers de dollars en retailles de fromage. La perte en matière première et en production gaspillée était énorme, et la chiffrer a permis d’en souligner l’importance et de modifier les processus qui y étaient associés.
