Gouvernance | Page 12

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Le CA ne peut plus ignorer la RSE !

Intéressant article qui vient rappeler aux administrateurs qu’ils ne doivent pas négliger les problématiques liées à la RSE : « CEOs Can’t Ignore These Three Proxy Season Votes » (Chief Executive, 13 octobre 2017). Aux Etats-Unis, les propositions des actionnaires en ce domaine sont croissantes.

 

When reviewing this year’s proxy season, one takeaway looks certain to grab CEOs by the ear: The tremendous enthusiasm for environmental and social issues.

The share of proposals on environmental and social issues (E&S) climbed to 43% – the highest in five years. Moreover, actual passage levels have risen. In 2017 so far, six proposals passed; in all of 2013 just four passed.

While the intensity of support should matter to CEOs, so should the sources of support. These issues no longer receive backing from just active investors – the usual suspects. A growing body of large, traditionally passive investors put many of these recent proposals over the goal post. After all, they deem these issues’ outcomes essential to shareholder value.

CEOs, take notice: the following three E&S topics gained serious momentum, which looks all but certain to continue.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Activisme canadien : le problème des short-sale position

La journaliste Barbara Shecter aborde l’activisme des hedge fund et les stratégies de position courte qu’ils emploient dans un article publié au Financial Post du 6 octobre 2017 : « Activist short-sellers are increasingly targeting Canadian companies — is Canada ready? ». Un beau sujet d’étude tant le Canada semble particulièrement exposé à cette stratégie en raison de son silence réglementaire !

 

Petit extrait :

 

“Activist investors in the U.S. (including short sellers) are increasingly looking at Canada, the UK, and Australia as targets,” says Derek J. Bell, a partner at global law firm DLA Piper (Canada) LLP.

Just what makes Canada so appealing, and whether Canadian regulators are equipped to deal with the influx, is not entirely clear. (…)

Trying to ascertain the latter, however, is difficult due to the opaque rules surrounding the reporting of short positions.

While long investors must disclose significant stakes if they pass certain thresholds, there are virtually no requirements to disclose a short position in either Canada or the United States. Short of a court action here, companies and the public may never know which individuals are short a particular company, when they acquired their stakes, or how large they are.

“There isn’t a lot of disclosure or clarity about short-sale positions generally in Canada because all the information is aggregated — we don’t know exactly who holds a short position and how significant it is and what kind of downward pressure that might be putting on a stock,” says Paul A. Simon, a former partner at law firm Borden Ladner Gervais LLP who is now general counsel at Stelco Inc.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

Climat et droit : quelle position réglementaire ?

« Quand la finance veut sauver le climat » est un article publié par Dominique Blanc dans la revue Projet le 4 octobre 2017.

Petit extrait qui concerne un peu plus directement le blogue (quoique vous pourrez lire des choses intéressantes sur le désinvestissement et sur l’ISR) :

 

La fronde des actionnaires

Désinvestissement et investissement vert ne font pas tout et certains investisseurs leur préfèrent l’idée d’engagement actionnarial. Ils maintiennent leurs investissements dans les industries polluantes, mais utilisent leurs droits d’actionnaires (droit de vote et de dépôt de résolution en assemblée générale) pour influencer les entreprises, afin que celles-ci s’inscrivent dans des démarches de transition vers des modèles bas carbone. Bien sûr, le phénomène n’est pas nouveau, mais son ampleur et les attentes des investisseurs ont fait un bond depuis trois ans. Là encore, les industries fossiles et les énergéticiens ont été les premières cibles. Depuis une décennie, des résolutions étaient ainsi déposées dans les assemblées générales, surtout en Amérique du Nord, afin de demander aux entreprises un reporting environnemental. En 2015, les choses ont connu un tournant lorsque les investisseurs, réunis en coalition autour de l’initiative « Aiming for A », ont réussi à peser si lourd que les conseils d’administration de Shell et BP ont reconnu l’intérêt d’une demande plus spécifique : offrir aux actionnaires de la transparence sur la résilience de leur modèle, à horizon 2030. Et le bras de fer continue : alors qu’Exxon résistait, jusque-là, à ce type de demande, la résolution déposée en 2017, exigeant du géant pétrolier d’évaluer et de rendre compte de la compatibilité de sa stratégie avec le maintien du réchauffement climatique en-dessous de 2°C, a obtenu 62.3 % des voix. Les plus grands investisseurs, dont le premier actionnaire, le géant BlackRock, ont voté en faveur de l’initiative, contre l’avis des dirigeants du géant pétrolier. Une fronde d’une résonance inédite dans le monde feutré des grandes assemblées générales.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses

Capsule-vidéo sur les fonds activistes en France

Belle capsule-vidéo sur le journal télévisé de France 2 consacrée aux hedge funds activistes : « Fonds activistes : les entreprises françaises sont-elles menacées ? ». Dans ce reportage, France 2 s’est intéressé au phénomène des fonds activistes, qui poussent les grandes entreprises à radicalement changer leurs stratégies et s’intéressent de plus en plus aux entreprises françaises.

 

Nelson Peltz fait trembler les plus grandes entreprises du monde. Ce milliardaire américain a déjà imposé sa stratégie à de nombreux groupes (Heinz, Pepsi, Schweppes…) et son fonds vient d’entrer au sein du conseil d’administration du géant américain General Electric. A chaque fois, il utilise une même stratégie : dénoncer l’incompétence des dirigeants en place. « La manière dont ils agissent et dont ils gèrent leurs affaires est dangereuse. Ils regardent leurs entreprises couler », a-t-il déclaré à la télévision américaine.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Big four face à une big responsabilité

Bonjour à toutes et à tous, bel article par Maurie Maurisse dans le journal Le Temps : « La pression monte sur les «Big Four» ». Une occasion de réfléchir sur la place dessentinelles dans la bonne gouvernance des entreprises et des marchés, ainsi que de poser sur eux un regard critique.

 

Deux ans d’interdiction d’audit. C’est ce que risque Deloitte en Espagne, où depuis la semaine dernière la firme est inculpée pénalement dans l’affaire Bankia, qui vise à faire la lumière sur l’entrée en bourse ratée de l’établissement bancaire éponyme. En 2011, sept caisses d’épargne espagnoles fusionnaient et s’introduisaient sur le marché mondial. Mais l’opération fut une catastrophe et conduisit Madrid à débourser 22 milliards d’euros (plus de 25 milliards de francs) pour sauver la banque et la nationaliser. La justice soupçonne une trentaine de ses administrateurs d’avoir détourné de l’argent, entre autres. Le réviseur est désormais aussi sur le banc des accusés (…).

En Europe et aux Etats-Unis, les géants de l’audit sont de plus en plus souvent mis en cause dans des affaires financières. Certains, comme KPMG, ont même dû payer des amendes record. Des procédures judiciaires qui pèsent sur ce modèle d’affaires.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit place des salariés

Entreprise, salariés et RSE : une réflexion

C’est sous le titre « Il faut « renforcer la place des salariés au conseil d’administration » » (Le Monde, 16 juin 2017) que MM. Clerc et Roger propose une tribune percutante sur la place des salariés et le renforcement de leur place au CA qui devrait être consacré.

 

L’extension des domaines de la négociation d’entreprise suppose qu’on donne aux salariés les moyens d’un contrôle accru sur les décisions, plaident Christophe Clerc, avocat, et Baudoin Roger, chercheur au Collège des Bernardins, dans une tribune au « Monde ».

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance Nouvelles diverses Structures juridiques

Acquisition de Jean Coutu par Métro : prenons de la distance

Bonjour à toutes et à tous, éditorial intéressant : « Metro-Jean Coutu: un mariage d’adultes » (Le Devoir, 4 octobre 2017). M. Sansfaçon apporte un éclairage sur les aspects positifs de l’acquisition du Groupe Jean Coutu par Metro au coût de 4,5 milliards arrive au bon moment, mais aussi sur les aspects négatifs.

 

Cela dit, si cette transaction est la bienvenue dans le contexte actuel de la concurrence, elle n’est pas, en elle-même, un gage de succès pour l’avenir. Le marché du détail est frappé de plein fouet par la révolution Internet.

L’entente intervenue récemment entre le gouvernement Trudeau et Netflix laisse craindre le pire pour les commerçants, qui doivent affronter des multinationales étrangères comme Amazon. De plus en plus de produits vendus traditionnellement dans les pharmacies et les supermarchés sont aujourd’hui disponibles en ligne à prix inférieurs, sans frais de livraison et parfois même sans taxes.

Metro et GJC risquent de perdre rapidement des plumes si elles ne prennent pas à leur tour un virage Web approprié à leur secteur. Espérons que les gouvernements, celui d’Ottawa en particulier, sauront les appuyer en évitant à tout le moins d’accorder des privilèges fiscaux et réglementaires à tous les Netflix et Amazon de ce monde qui leur font les yeux doux.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian