Gouvernance | Page 19

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Que fait un président de CA ?

Marl Leslie propose un bel éclairage sur une question simple de gouvernance d’entreprise : que fait un président de CA ? Que devrait-il faire ? (« What Does A CEO Actually Do? », LinkedIn, janvier 2017)

 

First, the big picture.  The CEO is responsible for the overall performance of every aspect of the company and the total result thereof.  On top of these operational responsibilities, they have to service all of the company’s stakeholders—investors, board members, employees, customers, and local community. The CEO is also the keeper of the company’s culture and the face of the company in all of the public venues / events.

Although the CEO dabbles in everything, s/he is actually not actually responsible for the vast majority of day-to-day tasks that contribute to the total outcome.

So, what does the CEO actually do every day? How does s/he cover all of these widely disparate responsibilities? Most important, how do they set priorities for their time allocation?

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Conseil d’administration : les bonnes attitudes à prendre

Kim Auclair propose un billet « Conseil d’administration : les bonnes attitudes à prendre ». Elle partage son expérience…

Au sein d’un conseil d’administration (CA), quelles attitudes doit avoir un membre pour que l’expérience lui soit enrichissante autant que pour l’organisation.

Voici donc quelques pistes de réflexion. Il s’agit principalement d’éléments m’ayant le plus marquée.

  • Se préparer avant chaque rencontre
  • Questionner et être à l’écoute au lieu de dicter des conseils
  • Avoir du vécu ou une passion en lien avec l’organisation
  • Être disponible
  • Être patient et avoir une ouverture d’esprit

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit

Une loi pour promouvoir la diversité dans les CA ?

Isabelle Allemand, Jean Bédard et Bénédicte Brullebaut publient une étude intéressante sur la féminisation des CA et la place du droit : « Efficacité des lois contraignantes et des lois souples pour promouvoir la diversité de genre dans les conseils d’administration : une comparaison FranceCanada », Finance Contrôle Stratégie, 19-4 | 2016.

 

Résumé de l’article :

 

Pour favoriser la féminisation des conseils d’administration, certains pays, comme la Norvège ou la France, ont voté une loi contraignante imposant un quota ; d’autres pays comme le Canada ont adopté une loi souple de type comply or explain. L’article propose une comparaison de l’efficacité des lois contraignantes et des lois souples dans le cas de la promotion de la diversité dans les conseils d’administration. L’étude France – Canada de 445 sociétés cotées sur la période 2011-2014 confirme la féminisation plus grande et plus rapide des conseils d’administration en France, sans s’écarter davantage qu’au Canada des normes de recrutement en vigueur.

 

Quelle conclusion tire les auteurs ?

 

La loi contraignante sur la diversité dans les conseils d’administration votée en France a permis une féminisation des conseils rapide et significative, alors que le Canada, ayant opté pour une loi souple sur la composition des conseils d’administration, a vu le nombre d’administratrices évoluer plus faiblement. La situation pourrait changer au Canada en 2015 avec les nouvelles obligations de communication d’information sur la parité de genre dans les conseils d’administration et au sein des hautes directions.

L’étude a permis de montrer aux gouvernements s’interrogeant sur le bien-fondé d’une législation sur la diversité qu’une loi contraignante avait des résultats plus rapides en termes de féminisation des conseils d’administration, sans différence majeure quant au capital humain des administratrices recrutées.

Quelles autres conséquences ces lois quotas peuvent-elles avoir sur les entreprises  ? Tout d’abord, on peut se demander si la progression du pourcentage de femmes dans les conseils d’administration va s’accompagner d’une progression de la représentation féminine à la haute direction. En France, il semble y avoir une certaine progression du pourcentage des femmes dans les équipes dirigeantes puisqu’en 2013 les COMEX des sociétés du SBF 120 comptaient 11,6 % de femmes, selon une étude du cabinet Russell Reynolds (2013). Au Canada, une étude de Bédard et Brière (2015) montre une légère croissance de la présence féminine dans l’équipe de direction de 60 grandes sociétés canadiennes de 2009 à 2013. Toutefois, cette croissance se limite aux postes dans les services partagés (marketing, ressources humaines, services juridiques).

Un autre effet des lois contraignantes pour favoriser la diversité de genre dans les conseils d’administration pourrait être une plus forte professionnalisation du recrutement des administrateurs. Ainsi les exigences appliquées au recrutement des femmes pourraient conduire les conseils d’administration à davantage réfléchir et formaliser leurs critères et leurs attentes, et de ce fait devraient les amener à les appliquer à l’ensemble des recrutements à venir, qu’ils concernent des hommes ou des femmes.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

RSE et stratégie de l’entreprise : bilan des travaux du Club RSE de l’IFA

Si la RSE est rentrée dans les missions des conseils, elle est encore loin d’avoir pris toute son ampleur. L’Institut français des administrateurs (IFA) vient de dévoiler ses nouvelles recommandations : « RSE et durabilité du projet d’entreprise, mission stratégique du conseil ».

 

Le Club RSE de l’IFA propose 7 axes de bonne gouvernance. Le conseil doit (1) prendre la mesure exacte des enjeux matériels de la RSE, (2) avoir une vision claire de la stratégie de création de valeur durable, (3) donner une impulsion au management en indiquant la priorité des enjeux, (4) intégrer la dimension RSE dans toutes les grandes décisions (investissements, acquisitions..), (5) s’inscrire dans la trajectoire de décarbonation prévue par les accords de Paris, (6) valider les indicateurs RSE retenus pour la rémunération des dirigeants, et (7) rendre en compte en assemblée générale de la stratégie de durabilité et de responsabilité de l’entreprise.

 

De manière plus pratique, l’IFA recommande au CA 5 méthodes de travail :

 

Le rôle du président est primordial.

Les compétences RSE doivent faire partie des critères de recrutement des administrateurs.

Les décisions doivent être prises en séance plénière.

Les enjeux RSE doivent être associés aux questions stratégiques.

Le conseil s’assure de la cohérence du projet d’entreprise avec la communication interne et externe.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit

La parité imposée : est-ce que cela marche ?

Dans Les Échos.fr, la journaliste Laurence Boisseau revient sur la parité hommes-femmes dans les CA en soulignant que les entreprises françaises sont loin d’être en conformité avec la loi (« Dernière ligne droite pour la parité dans les conseils »). Pourtant, attention, il y a des conséquences à ne pas respecter les 40 % de femmes  ! Pour rappel, les sociétés hors la loi seront sanctionnables : les jetons de présence ne seront pas versés aux administrateurs et tout administrateur nouvellement nommé après 2017 verra son élection annulée.

 

C’est la toute dernière ligne droite. A leur prochaine assemblée générale, c’est-à-dire au printemps 2017, les entreprises françaises moyennes et grandes devront compter 40 % de femmes dans leurs conseils d’administration. Si ce quota n’est pas atteint, elles seront alors en infraction avec la loi Copé-Zimmermann, entrée en vigueur il y a six ans.

Du coup, depuis novembre, les entreprises en retard annoncent de nouvelles nominations de femmes au sein des conseils.

Malgré cette pluie de nominations de femmes dans les conseils, le seuil des 40 % n’est pas toujours atteint.

Mais plusieurs entreprises du CAC 40 assurent qu’elles seront bientôt en conformité avec la loi : à la prochaine AG, elles auront trouvé la femme qui leur manque.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Base documentaire doctrine engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Activisme actionnarial : guide de Fasken

Bonjour à toutes et à toutes, alors que l’activisme actionnarial (notamment celui des hedge funds) fait la manchette, je vous signale cette publication du cabinet Fasken Martineau : « Activisme actionnarial: guide des administrateurs ».

 

Le milieu corporatif canadien n’est plus synonyme de « ne pas faire de vagues » : l’activisme actionnarial est maintenant bien enraciné dans le paysage entrepreneurial au Canada. Des entreprises de toutes les tailles et de toutes les industries sont maintenant la cible d’activisme actionnarial, partiellement en raison d’un paysage réglementaire qui est considéré comme étant plus propice aux actionnaires que d’autres territoires.

Il s’avère aussi que les activistes ont eu du succès. Ces dernières décennies, des activistes ont connu des victoires partielles, et parfois même totales, dans une majorité de courses aux procurations formelles.

Dans le contexte actuel, toutes les sociétés ouvertes devraient prendre des mesures pour diminuer les probabilités d’être la cible d’un activiste et pour être prêtes, si ce devait être le cas.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

mission et composition du conseil d'administration

Et si 2017 était l’année des administrateurs activistes ?

C’est sous titre que Mme Diane Bérard propose un excellent billet consacré aux administrateurs activistes (ici).

 

Chaque année, le site Boardroom Resources demande aux actionnaires ce qui les préoccupent le plus ( merci à Richard Leblanc de m’avoir pisté sur ce sujet). Leur réponse 2017? La composition des conseils d’administration.

(…) Non seulement Margaret Whelan ne craint pas les actionnaires activistes. Elle estime que les administrateurs devraient s’en inspirer. «Les activistes se présentent au CA très bien préparés. Ils connaissent leur dossier. Ils savent exactement ce qu’ils désirent. Ils ne s’éparpillent pas. C’est ce qui leur permet d’obtenir des résultats.» D’ailleurs, de nombreux activistes s’étonnent à quel point les administrateurs connaissent peu les activités de l’entreprise et maîtrisent mal son modèle d’affaires. «Si le conseil était son propre activiste, il y aurait moins d’actionnaires activistes, avance Margaret Whelan. Il faut pratiquer l’activisme entre nous – ce qui signifie s’auto-évaluer – et avec la direction.»

2017 sera-t-elle l’année des CA activistes? La diversification des CA pourrait certainement y contribuer en prévenant la pensée unique, aussi appelée «pensée de troupeau». Les angles morts sont mieux couverts lorsque les administrateurs affichent des expériences personnelles et professionnelles différentes.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian