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Nouvelles diverses

Cours DRT-7022 : on se voit cet automne ?

Ivan Tchotourian 30 août 2018 Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, le cours de gouvernance des entreprises à la maîtrise en droit des affaires aura lieu le mardi de 12 h 30 à 15 h 20. À cette occasion, Margaux et Alexis seront mes assistants pédagogiques…

La gouvernance d’entreprise renvoie lato sensu aux règles et aux pratiques concernant la manière d’organiser et de gérer une société. Alors que cette thématique est longtemps demeurée en marge du droit, la survenance d’une série de scandales à l’aube du 21e siècle, cumulée à une crise économique mondiale, ont amené à modifier cet état de fait. La mise au jour des scandales a révélé l’existence de plusieurs cas de fraudes, d’illégalités et d’abus de pouvoir au sein de grandes entreprises, tels Norbourg, Hollinger, Enron, Tycoe, WorldCom et Parmalat. Bien que les médias, à la suite de ces scandales, aient contribué à révéler le manque flagrant d’éthique de certains acteurs, les observateurs n’ont pas tardé à reconnaître que cette débâcle ne mettait pas uniquement en lumière des cas pathologiques particuliers, mais témoignait également de l’existence de problèmes systémiques majeurs sur plusieurs fronts. De plus, l’ouverture des marchés, l’accroissement de la financiarisation des entreprises et la mutation de l’actionnariat des sociétés cotées ont fait de la gouvernance des entreprises une norme universelle que le droit ne pouvait plus ignorer.

L’amélioration du dispositif réglementaire de gouvernance d’entreprise est ainsi au cœur des préoccupations, non seulement de nombre d’États, mais encore d’organisations internationales (ONU, OCDE…) et régionales (Union européenne…). L’étude de ce dispositif constituera le cœur du séminaire. À titre d’illustration, au Canada, le législateur, les autorités en valeurs mobilières, les bourses et les associations professionnelles ont adopté plusieurs projets de réforme visant à améliorer les mécanismes de gouvernance pour favoriser le rendement optimal des entreprises et de prévenir les comportements déviants, tout en cherchant par la même occasion à rétablir la confiance des investisseurs dans le marché des capitaux. Que faut-il en penser ?
La problématique du séminaire DRT-7022 consiste à se demander si les mécanismes de gouvernance actuels – et ceux en cours de discussions – sont (seraient) aptes à maximiser la valeur des entreprises et à assurer la transparence, l’intégrité et l’équité dans le marché des capitaux. Dans ce cadre, les problèmes de gouvernance seront analysés non seulement au regard des intérêts des actionnaires, mais également au regard des autres parties prenantes dont les intérêts peuvent être affectés par l’activité des entreprises (employés, créanciers, fournisseurs, communauté environnante). Les entreprises doivent répondre à des impératifs d’efficacité économique qui sont la source de tensions et d’intérêts divergents. Si la convergence des intérêts s’avère bénéfique pour l’ensemble de ces acteurs, il n’en est pas de même lorsque l’opposition entre les intérêts entraîne des conséquences néfastes aux plans économique et social. À titre d’exemple, de nombreux créanciers, employés et actionnaires subissent périodiquement des pertes importantes en raison des comportements illégaux, inéquitables, négligents ou contraires à l’éthique de la part des entreprises et de leurs mandataires. En droite ligne, nous nous interrogerons sur l’incidence de la responsabilité sociale des entreprises et de la théorie des parties prenantes (stakeholder theory) sur l’évolution contemporaine – et future – des normes de gouvernance d’entreprise. La norme de maximisation actionnariale qui a longtemps prédominé en droit anglo-américain sera sérieusement questionnée. En outre, le caractère international de la gouvernance d’entreprise imposera que les discussions sur son devenir soient menées au travers d’une démarche comparative et nous examinerons en conséquence les choix réglementaires faits par exemple aux États-Unis, en Australie et en Europe. Enfin, au-delà de traiter des acteurs de la société par actions, la gouvernance des sociétés elles-mêmes déployant leurs activités sur plus d’un territoire (les multinationales) sera abordée à travers le prisme de leur responsabilisation par l’apparition d’une norme diversifiée. Comment assurer un contrôle pertinent de ces entreprises ?

Thèmes des séances

Thème 1 Nature de la société par actions, normes d’encadrement et enjeux contemporains de gouvernance
Thème 2 Enjeux en termes de responsabilité sociétale, d’éthique et de parties prenantes
Thème 3 Présentation des acteurs de la gouvernance d’entreprise
Thème 4 Mission et composition du conseil d’administration
Thème 5 Visage des actionnaires, activisme et démocratie actionnariale
Thème 6 Normes de compétence, de prudence et de diligence
Thème 7 Contrôle judiciaire des devoirs des administrateurs (règle de l’appréciation commerciale)
Thème 8 Devoir d’agir dans l’intérêt de la société et devoirs à l’égard des actionnaires et des autres parties prenantes
Thème 9 Responsabilisation des sociétés à l’échelle internationale
Thème 10 Rôle et acteurs de l’information
Thème 11 Contenu de l’information
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finance sociale et investissement responsable Nouvelles diverses

Sustainability is good business – and here’s proof

Ivan Tchotourian 22 août 2018 Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale cet article « Sustainability is good business — and here’s proof » d’Haley Madderom (Eco-Business, 7 octobre 2016). Ce billet rappelle ce que je pense depuis un temps maintenant : la RSE est profitable !

 

For many businesses, sustainability is a nice idea that looks better on paper than in practice. Yet, research shows that sustainability doesn’t just sound good — it’s smart, and it works.

Sustainable Brands has compiled a list of 22 research studies that show sustainable practices lead to long-term benefits. The studies cover multiple benefits, from global reach and stock market value to brand trust and product sustainability.

 

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Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses

Political, Social, and Environmental Shareholder Resolutions: Do they Create or Destroy Shareholder Value?

Ivan Tchotourian 19 juin 2018 Ivan Tchotourian

La question est posée dans un dernier billet du Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation et la réponse est… non ! Je vous invite à lire cet intéressant papier ici.

 

None of this is to say that we should not be extremely concerned about such issues as global climate change, human trafficking, cybersecurity, and the like. Effectively dealing with such problems, however, will require that wise public policy measures be taken across a wide swath of the world’s nations. While frustration with slow progress on this front is understandably accompanied by the desire to “do something”, doing something effective in such arenas is the task of our political institutions. Shareholder resolutions targeted at prominent corporations is an ineffectual substitute for sound policy making via the political institutions of democracy.

 

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Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Nouvelles diverses

CA : pourquoi tous démissionner ?

Ivan Tchotourian 12 avril 2018 Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, Yvon Allaire livre une belle réflexion sur la démission en bloc : « Démission en bloc des administrateurs: pourquoi et à quoi cela sert-il ? » (Les affaires.com, 6 avril 2018).

 

Qu’elles soient publiques ou privées, les organisations dont un actionnaire détient la majorité (ou l’entièreté) des votes soulèvent des enjeux de gouvernance qui leur sont propres. Pour ce type d’organisation, le seul et ultime moyen pour le conseil d’exercer une certaine influence en cas de conflit avec l’«actionnaire», consiste en la menace de démission en bloc et le cas échéant, d’une démission en bloc bien médiatisée, expliquée et motivée. Évidemment, c’est une arme que l’on doit manipuler avec précaution; son utilisation demande un certain courage, une certaine abnégation, certes des qualités dont l’absence est plus notable que la présence.

Toute personne qui accepte de siéger au conseil d’une société avec actionnaire de contrôle, qu’elle soit privée ou publique, doit bien assimiler ce fait et les limites que cela impose aux pouvoirs du conseil. Le candidat à un poste au sein d’un tel conseil doit être prêt à offrir sa démission, seul ou avec d’autres, lorsque l’«actionnaire de contrôle» veut prendre des décisions ou des orientations qu’il estimerait ne pas être conformes aux intérêts à long terme de la société.

 

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Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses

Notre éditorialiste lauréate : Margaux décroche la bourse Paule-Gauthier/Stein Monast

Ivan Tchotourian 26 mars 2018 Ivan Tchotourian

C’est avec grand plaisir (et une certaine fierté) que j’ai appris que notre Margaux du blogue était la récipiendaire 2018 de la Bourse Paule-Gauthier – Stein Monast.

 

Le montant est de 2 500 dollars et vise à encourager l’excellence et la poursuite des études supérieures dans le domaine du droit des affaires, notamment dans les domaines de la gouvernance de l’entreprise et du droit des services financiers.

Bravo à elle et j’espère qu’elle continuera à animer le blogue et à être mon assistante pédagogique du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise !

 

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Ivan Tchotourian

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Prix Yvon Blais (cours DRT-7022) : bravo aux étudiants !

Ivan Tchotourian 6 mars 2018 Ivan Tchotourian

Le prix Yvon Blais du cours DRT-7022 visant à récompenser les meilleurs travaux de fin de session a été remis à 3 équipes (7 étudiants). Il s’agit des étudiants suivants :

  • Anne-Sophie Comtois et François-Olivier Picard
  • Pierre-Luc Godin et Guillaume Giguère
  • Tshikunga Namuindji Angela, Loïc Geelhand de Merxem Ecuyer et Schabelman Valentin

 

Bravo à ces étudiants pour la qualité de leurs travaux !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

finance sociale et investissement responsable normes de droit Nouvelles diverses

Le contrat à impact social : une innovation financière qui gagne du terrain au Canada

Margaux Morteo21 février 2018 Margaux Morteo

Après la Saskatchewan et l’Ontario, le Manitoba est la troisième province canadienne à recourir au contrat à impact social (ci-après « CIS »). Les CIS, ou social impact bonds, n’ont cessé de trouver preneur auprès des acteurs économiques depuis leur création en 2010.

Le contrat à impact social est défini comme un contrat spécifique entre un investisseur privé (funders), le secteur public (payer) et un prestataire de service (subcontractor) par lequel les pouvoirs publics mobilisent des capitaux pour financer un projet social particulier en déléguant certaines prérogatives à un intermédiaire chargé de trouver des investisseurs [1]. Si les résultats initialement prévus au contrat sont atteints, l’institution publique rembourse l’investisseur privé [2]. Ce contrat « pay-for-sucess » permet ainsi au secteur public d’attirer des fonds privés dans des domaines spécifiques, encourageant ainsi la réalisation de résultats concrets. C’est un incitatif pour les investisseurs financiers en quête de rendement social. Pour la collectivité, cela se traduit par une réduction des coûts. C’est elle qui apporte du rendement à l’investisseur [3].  Le schéma de l’image attaché à ce billet résume le contrat à impact social.

 

Le Manitoba, troisième province séduite par le mécanisme

 

En 2014, le gouvernement de la Saskatchewan lance son premier CIS afin de créer une maison de soutien aux mères célibataires à risque [4]. Pour réaliser ce programme, la somme d’un million de dollars a été mobilisée de la part des investisseurs. Si les résultats sont atteints, le mécanisme permettra au gouvernement d’économiser entre 540 000 dollars et 1,5 million de dollars sur cinq ans. La même année, l’Ontario élabore un projet pilote dont les conclusions sont diffusées dans un rapport de 2016. Parmi celles-ci, le gouvernement ontarien retient pour l’avenir que les CIS sont un outil complexe, mal connu de nombreux organismes et que les répercussions potentielles du projet nécessitent de recueillir une grande quantité de données dont l’accès et la disponibilité sont limités [5]. Pourtant, ces difficultés n’ont pas découragé le gouvernement du Manitoba qui a lancé le premier appel à candidature en vue au début de l’année 2018 [6]. Une stratégie sera rédigée avec la collaboration du MaRS Centre for Impact Investing avec pour ambition de l’élaborer d’autres projets financés par CIS.

 

Quel avenir pour les CIS ?

 

Comme le démontrent les statistiques actuelles, les CIS sont de plus en plus nombreux dans le monde. Le rapport 2018 de Social Finance rapporte que 108 projets de CIS ont été lancés dans 24 pays et ont permis de mobiliser une somme avoisinant les 400 millions de dollars [7]. Il a été révélé que les procédures entourant les CIS sont lourdes, et peuvent ainsi freiner les candidatures aux appels à projet de certains acteurs. Des fonds dédiés spécifiquement aux résultats pourraient être crées, avec des tableaux de résultats permettant aux bailleurs de fonds de fixer des prix en fonction des niveaux atteints par le prestataire de service [8]. L’obstacle majeur des CIS reste donc l’évaluation des résultats à laquelle le paiement est soumis. Malgré les quelques incertitudes qui planent encore autour du mécanisme, les CIS semblent avoir de beaux jours devant eux.

[1] Schinckus C., 2017. « Financial innovation as a potential force for a positive social change : The challenging future of social impact bonds », Research in International Business and Finance, Vol. 39, p. 727-736, à la p. 729.

[2] Marty F., 2016. Les obligations à impact social : une nouvelle génération de PPP pour les politiques sociales ?, Chaire Economie de partenariat public-privé, Discussion Paper Series n° 3, aux p. 7 à 9.

[3] Chiapello E., 2017. La financiarisation des politiques publiques, Mondes en développement, n° 178, p. 23-40, au para. 33.

[4] Saskatchewan, 2014. New home for single mothers opens in Saskatoon; Funding first of its kind in Canada, https://www.saskatchewan.ca/government/news-and-media/2014/may/12/social-impact-bond.

[5] Ontario, 2016. Projet pilote d’obligations à impact social en Ontario : démarche d’élaboration et leçons tirées, https://www.ontario.ca/fr/page/projet-pilote-dobligations-impact-social-en-ontario-demarche-delaboration-et-lecons-tirees#fn1.

[6] Manitoba, 2018. Social Impact Bonds — A New Way of Investing in Manitobians, https://www.gov.mb.ca/sib/index.html.

[7] Social Finance, 2018. Social Impact Bonds reach global mass, http://www.socialfinance.org.uk/sites/default/files/news/sf_gn_100_sibs_press_release_final_30_jan_18_1.pdf.

[8] Gustafsson-Wright E., Boggild-Jones I., 2018. Paying for social outcomes : A review of the global impact bond market in 2017, Brookings, https://www.brookings.edu/blog/education-plus-development/2018/01/17/paying-for-social-outcomes-a-review-of-the-global-impact-bond-market-in-2017/.