engagement et activisme actionnarial normes de droit
Voix discordante sur la réforme du say on pay en France
Ivan Tchotourian 14 juin 2016
L’objectif peut paraître louable : les rémunérations démesurées de certains dirigeants requièrent des contre-pouvoirs. Les chercher dans un vote des actionnaires est néanmoins une impasse. Cela renforcera un pouvoir actionnarial aujourd’hui prépondérant qui a des effets dépressifs sur l’investissement. La mesure qui vient d’être votée présente en effet une limite, qui est souvent évoquée, et un effet pervers qui est quant à lui rarement mentionné. La limite, c’est le caractère inoffensif de la mesure pour la plupart des dirigeants. Après tout, les administrateurs sont nommés et révoqués par les actionnaires, et les structures des conseils d’administration reflètent donc les structures de propriété des grands groupes.
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Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration normes de droit
Une critique malvenue ?
Ivan Tchotourian 8 juin 2016
Dans un de ces derniers billets Yvan Allaire revient sur un article du New York Times qui se montre critique et réservée sur les conséquences de la féminisation des CA : « Le New York Times et la diversité au C.A. ». Nous ne pouvons qu’être d’accord avec l’auteur lorsqu’il exprime des réserves sur l’article d’autant que, comme il le dit très bien, la question est d’équité !
Or, justement, le New York Times faisait état récemment d’une étude menée auprès des 100 plus grandes sociétés américaines par la firme Equilar. Cette société, grande spécialiste de la rémunération des dirigeants, rapporte qu’une présence accrue de femmes aux conseils est associée à une rémunération du PDG qui est de 15% supérieur à ce qui est payé aux PDG d’entreprises dont le conseil est moins divers. (Gretchen Morgenson, « Where more women are on boards, executive pay is higher », NYT, May 27th 2016).
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Ivan Tchotourian
normes de droit rémunération
Carlos Ghosn : en tirer des leçons ?
Ivan Tchotourian 7 juin 2016
Beau billet du professeur Franck Aggeri dans The Conversation. Cet auteur revient sur l’affaire de la rémunération du P-DG de l’entreprise Renault : « Gouvernance : les leçons de la controverse sur la rémunération de Carlos Ghosn ».
Une heure. C’est le temps qu’il a fallu au conseil d’administration (CA) de Renault pour confirmer la rémunération de Carlos Ghosn après le vote négatif historique des actionnaires réunis en assemblée générale (AG) le 29 avril dernier. Autant que le montant de la rémunération (7,251 millions d’euros), c’est cette décision précipitée qui a suscité la polémique. (…)
Sur un plan légal, cette déclaration est parfaitement juste. Le système du say on pay, où les actionnaires votent la rémunération des dirigeants proposé par le CA, est en France consultatif, à la différence du Royaume-Uni ou de la Suisse où il est obligatoire. En dernier ressort, le CA est donc souverain.
Si la controverse n’est pas juridique, quelle est sa nature ? (…)
Pour susciter l’émergence de tels contre-pouvoirs, il ne faut pas exclure que d’autres mesures soient également nécessaires aussi bien sur le plan réglementaire – à commencer par rendre le vote du say on pay contraignant – que de celui du droit des sociétés. C’est à cette condition, en effet, qu’on peut espérer rétablir le déséquilibre toujours croissant entre les droits considérables des grandes entreprises mondialisées au regard des devoirs limités dont elles sont redevables à l’égard des parties prenantes et de la société dans son ensemble.
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Ivan Tchotourian
normes de droit rémunération
Quand la restitution devient une règle… discutable
Ivan Tchotourian 2 juin 2016
Le 30 mai 2016, sous les plumes de Marc Fagel, Monica Loseman et Scott Campbell, The National Law Journal (« Bonus Compensation Clawbacks Are New Norm ») m’a appris que la restitution d’une rémunération imméritée sous forme de bonus est devenue une norme… norme qui n’est pas sans questions !
Top executives are forced to give back money even when the SEC doesn’t allege personal misconduct.
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Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement rémunération
Rémunération : une régulation en échec
Ivan Tchotourian 29 avril 2016
« L’échec d’une décennie de régulation des très hauts salaires » (Le Monde, 19 avril 2016)… c’est sous ce titre que le journaliste Eric Albert revient sur le sujet polémique de la rémunération des dirigeants sociaux.
Voici venu le mois d’avril, ses cerisiers en fleurs, son soleil printanier… et sa saison des assemblées générales. Et une fois de plus, les actionnaires des grandes multinationales ne sont pas contents. Ils ne supportent plus les salaires démesurés des patrons des multinationales.
Cette année, la saison a démarré très fort. Jeudi 14 avril, les actionnaires de BP ont rejeté à 59 % la rémunération du patron de la compagnie pétrolière, Bob Dudley : 17 millions d’euros, soit 20 % d’augmentation, alors que la société affichait les plus grosses pertes de son histoire.
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Normes d'encadrement Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale
Les profits des entreprises : un problème ?
Ivan Tchotourian 8 avril 2016
Larry Summers s’interroge dans un article du 3 mars 2016 sur les problèmes que soulèvent les profits records des entreprises américaines : « Corporate profits are near record highs. Here’s why that’s a problem ».
As the cover story in this week’s Economist highlights, the rate of profitability in the United States is at a near-record high level, as is the share of corporate revenue going to capital. The stock market is valued very high by historical standards, as measured by Tobin’s q ratio of the market value of the nonfinancial corporations to the value of their tangible capital. And the ratio of the market value of equities in the corporate sector to its GDP is also unusually high. All of this might be taken as evidence that this is a time when the return on new capital investment is unusually high. The rate of profit under standard assumptions reflects the marginal productivity of capital. A high market value of corporations implies that “old capital” is highly valued and suggests a high payoff to investment in new capital. This is an apparent problem for the secular stagnation hypothesis I have been advocating for some time, the idea that the U.S. economy is stuck in a period of lethargic economic growth.
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Normes d'encadrement Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale
ISR : critique du label français
Ivan Tchotourian 23 janvier 2016
Il y a quelques temps nous avons évoqué dans le cadre d’un billet de ce blogue le décret français publié en cette nouvelle année (décret français no 2016-10 du 8 janvier 2016) qui créait un label ISR (« Décret du 8 janvier 2016 sur le label ISR dans la finance » : ici).
Un article du quotidien Le Monde de Mme Nathalie Cheysson-Kaplan (« Investissement socialement responsable : un label public, pas très « grand public » », 19 janvier 2016) y revient en y apportant un regard critique.
Morceau choisi :
Mais le décret n’impose aucune méthode d’évaluation particulière, ni aucune stratégie de sélection des actifs pour construire et gérer le portefeuille, et laisse les fonds libres de recourir à une équipe de sélection en interne ou à des organismes de notation extérieur…
Bref, il ne résout pas la question d’une harmonisation des méthodes et laisse encore la part belle à des critères qualitatifs, qui seront soumis à l’appréciation des organismes certificateurs. Moralité ? Comme aujourd’hui certaines entreprises pourront continuer à être considérées comme socialement responsables par certains fonds et ne pas l’être pour d’autres.
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Ivan Tchotourian
