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finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement normes de droit normes de marché objectifs de l'entreprise Structures juridiques
Publication du rapport « L’entreprise et l’intérêt général »
Ivan Tchotourian 9 mars 2018 Ivan Tchotourian
Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, et Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT et présidente de Vigeo-Eiris, ont remis le 9 mars leur rapport faisant part des résultats de la mission « Entreprise et intérêt général », lancée le 5 janvier dernier, à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Pour télécharger le rapport : cliquez ici.
Pour la nouvelle de presse : cliquez ici.
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Deux rapports français sur la finance sociale
Ivan Tchotourian 23 mars 2017
La finance sociale fait parler d’elle en France. En effet, ESS publie deux rapports : d’une part la Note de synthèse des travaux menés au sein d’ESS France sur la stratégie de développement des entreprises de l’ESS et d’autre part le Rapport de la commission présidée par Frédéric Tiberghien sur leur financement.
- Stratégie de développement des entreprises de l’ESS est issue du travail d’une commission présidée par Philippe Da Costa. Elle analyse des leviers pour le développement de l’ESS en France et en Europe, pour lequel « la coopération est l’option stratégique fondamentale ». Ces leviers sont par exemple l’ancrage territorial et l’approche par filières.
- Financement des entreprises de l’ESS analyse quant à lui les difficultés rencontrées par les structures dans l’accès au crédit et au financement. En s’appuyant dessus, la commission présente 97 propositions pour améliorer le financement de l’ESS.
Pour télécharger ces 2 rapports, cliquez ici.
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autres publications Normes d'encadrement normes de droit normes de marché responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
RSE, entreprises et droit canadien : un bilan
Ivan Tchotourian 9 janvier 2017
Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier (avec Valérie Deshaye et Romy Mac Farlane-Drouin) dans Les Cahiers de droit (Volume 57, numéro 4) avec le titre suivant : « Entreprises et responsabilité sociale : évolution ou révolution du droit canadien des affaires ? ».
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) gagne du terrain au Canada, comme le démontre le sujet des entreprises multinationales, notamment celles qui travaillent dans le domaine extractif. Le Canada a adopté en novembre 2014 une nouvelle stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. Si le cadre législatif se montre à l’heure actuelle peu contraignant, il n’en demeure pas moins qu’il a connu quelques réformes récentes cherchant, au bout du compte, à donner à la RSE une place plus importante dans la sphère économique. Dans le même sens, la jurisprudence canadienne semble également faire bouger ses pions sur l’échiquier en tentant d’imposer aux sociétés mères une responsabilité plus grande, tout en facilitant l’accès des victimes aux recours judiciaires. Au final, le droit canadien des affaires est dans un continuum réglementaire caractérisé par une série d’évolutions (d’une force normative variable) qui renforcent la responsabilité de ces dernières.
Quelle est notre conclusion ?
Les conséquences de cette évolution du cadre normatif sont considérables. D’une part, la RSE donne à l’entreprise une place et un rôle différents dans les sociétés contemporaines, loin des lectures économique et financière : la RSE « brings a new perspective of the firm and its role in society, as corporations participate more and more as legitimate actors in the political process ». Elle « proposes a reinterpretation of the firm as a social and political actor ». D’autre part, ce sont les bases même de la gouvernance des entreprises (et son modèle théorique d’essence économico-financier) qui se trouvent renouvelées en profondeur dans un objectif clairement reconnaissable : les rendre plus responsables de leurs activités.
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Structures juridiques
Le mythe est tenace
Ivan Tchotourian 24 novembre 2016
C’est sous le titre d’« actionnaire propriétaire » que Gérard Bérubé publie une intéressante tribune dans Le Devoir de ce matin. Si cet article revient sur les propos tenus lors d’une conférence (et notamment de l’importance de reconnaître la place des actionnaires propriétaires, je ne peux que douter de cette assimilation faite entre les actionnaires et les propriétaires (entendons-nous, je me place sur le terrain juridique). Répétons-le : l’actionnaire n’est pas le propriétaire de l’entreprise, entreprise qui n’appartient à personne !
L’étiquette d’actionnaire touriste a été popularisée par Yvan Allaire, président exécutif du conseil d’administration de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP). Gaétan Morin a plutôt évoqué lundi la notion d’actionnaire propriétaire. Mais tous deux font l’éloge d’un certain « capitalisme de propriétaires » et dénoncent la dictature de marchés obnubilés par les rendements de court terme ou imposant leur diktat de l’immédiat.
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Normes d'encadrement normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
Grandes entreprises et droit : quel encadrement ?
Ivan Tchotourian 3 novembre 2016
La Revue internationale de droit économique (2016/2) vient de publier un numéro consacré à une belle thématique : Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?. Droit pénal, délinquant, notation de crédit, conformité, codes de gouvernance, américanisation sont au programme de ce beau numéro :
- Marjorie Eeckhoudt, Propos introductifs
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Thierry Bonneau, Les conflits d’intérêts dans le règlement agence de notation du 16 septembre 2009
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Markus Krall, Gouvernance et conflits d’intérêts dans les agences de notation financière
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Antoine Garapon, Astrid Mignon Colombet, D’un droit défensif à un droit coopératif : la nécessaire réforme de notre justice pénale des affaires
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Bjorn Fasterling, Criminal compliance – Les risques d’un droit pénal du risque
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Brandon L. Garrett, Le délinquant d’entreprise comme bouc émissaire
À la suite de la dernière crise économique globale, les législateurs français et européen ont été contraints de repenser un droit qui n’était plus adapté aux grandes entreprises de la finance. Dans ce contexte de lutte contre la délinquance financière, la législation européenne des agences de notation illustre le retour à la réglementation et la fin de l’autorégulation. Elle s’inspire de la législation américaine et vise à dépasser les nombreux obstacles propres aux grandes entreprises liés à la taille, la complexité organisationnelle ou encore la multiplication des services proposés. Aux États-Unis, le législateur tente de juguler ces obstacles en imposant aux grandes entreprises un système de compliance visant à adopter des règles de conformité, puis à collaborer avec la justice pénale en cas d’infraction. Ainsi, sous la pression des décisions américaines, les grandes entreprises françaises et européennes sont contraintes d’adopter des codes de bonne conduite. Se dessine progressivement un droit global inspiré des États-Unis exportant les règles de gouvernance d’entreprise et dont on peut interroger l’efficacité.
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Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale
Cours DRT-7022 : Gouvernance de l’entreprise
Ivan Tchotourian 31 août 2016
Le séminaire DRT-7022 donné à l’automne 2016 apportera aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interrogera sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier.
En partenariat avec les éditions Yvon Blais, un prix (en dotation de livres) sera remis aux meilleurs travaux de recherche.
Pour faciliter la diffusion des travaux réalisés par les étudiants, le séminaire DRT-7022 fera appel à deux moyens. D’une part, le séminaire comprendra un colloque-étudiant. Les étudiants participeront comme conférenciers à un colloque organisé par le CÉDÉ. Cette tribune publique leur permettra de présenter le résultat de leurs recherches effectuées durant la session d’hiver. D’autre part, le séminaire bénéficiera du soutien de trois blogues : le blogue Droit de l’entreprise : gouvernance comparée et responsabilité sociétale (ici), le blogue de Jacques Grisé – Gouvernance (ici) et le blogue Gouvernance & services financiers du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ) (ici). Ces blogues seront des partenaires privilégiés en proposant aux étudiants de diffuser certains de leurs travaux afin de leur donner une audience provinciale et nationale, et ce, au travers d’un format original.
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Gouvernance Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
IFA : quelle gouvernance des filiales d’un groupe ?
Ivan Tchotourian 11 juillet 2016
L’Institut français des administrateurs de sociétés vient de publier un document de travail sur la gouvernance des filiales d’un groupe intitulé : « Gouvernance des filiales d’un groupe ». À l’ère des multinationales et des poupées russes, ce guide sera assurément un document fort utile.
La gouvernance des groupes s’inscrit à la fois dans une logique d’intégration de plus en plus développée et dans un contexte de plus en plus complexe : multiplication des réglementations dans les différents pays dans lesquels les entreprises sont établies, demande croissante de la société civile de prise en compte des impacts sociaux et environnementaux des activités des entreprises, responsabilité pénale des multinationales ou entreprises transnationales.
La gouvernance d’une entreprise ne se limite pas au bon fonctionnement de son conseil d’administration, elle englobe également la gouvernance de l’ensemble des filiales, ce que l’on peut résumer à la « gouvernance interne » : son organisation, ses politiques et procédures ; elle s’inscrit aussi dans la culture du groupe.
Au sein d’un groupe il s’agit de faire une synthèse harmonieuse des intérêts de la société mère et des différentes filiales et participations, et notamment de faire en sorte que la vie sociale des filiales soit réelle et apporte un vrai plus au bon fonctionnement du groupe et à sa performance.
Le document formule des recommandations pour une bonne gouvernance des groupes, et pour accompagner l’administrateur siégeant dans les filiales de ces groupes.
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Ivan Tchotourian
