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Connaissez-vous les golden shares ?
Ivan Tchotourian 30 août 2015
En mars 2015, M. Jérémie Houet a publié une très belle étude auprès des éditions Larcier : « Les Golden Shares en droit de l’Union européenne ». Alors que les États sont revenus progressivement dans le capital des grandes entreprises aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe, la question de la légitimité et de la validité de ces actions aux privilèges parfois exorbitants est posée. Autour de l’exemple de l’Union européenne, l’auteur discute du cadre juridique des golden shares au niveau de l’Union et des États membres.
Dans le contexte actuel de crise financière et de discours politique de patriotisme économique, les États membres cherchent à recourir à des mécanismes juridiques leur permettant de protéger leurs entreprises domestiques. En ce sens, les golden shares, que les États membres détiennent dans leurs entreprises, reviennent sur le devant de la scène économique. Or, ce mécanisme tombe sous le coup des normes de l’Union. De l’application de ces règles émerge un cadre juridique autonome qui soumet ce régime de propriété particulier des États membres au respect de la libre circulation des capitaux et de la liberté d’établissement. Si les golden shares ne semblent pas interdites per se, le contrôle strict, effectué tant par la Commission que la Cour de justice, souligne la faible marge de manoeuvre qui est octroyée aux États membres dans l’utilisation d’un tel dispositif. Ce contrôle strict révèle les limites à l’intégration d’un véritable marché intérieur. Les États membres sont enclins à se réapproprier le dispositif des golden shares par des moyens détournés. Leurs tentatives révèlent un malaise plus profond, celui de la crainte des investissements étrangers dans les entreprises domestiques opérant dans des secteurs stratégiques. Se pose alors la question de l’opportunité d’un mécanisme commun de contrôle de ces investissements étrangers. La réponse à la crise est ainsi proposée à l’échelle de l’Union, et plus seulement à celle des États membres. Le patriotisme économique pourrait-il alors être supranational ? L’ouvrage intéresse les cadres et les dirigeants d’entreprise, les magistrats et les avocats spécialisés en droit européen et en droit des sociétés.
Pour en apprendre plus sur ce livre : cliquez ici.
Pour accéder à la table des matières : cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Nouvelles diverses
IoD : rapport pour une bonne gouvernance
Ivan Tchotourian 28 août 2015
L’institut des administrateurs de sociétés britannique (IoD) a publié en juin 2015 un rapport intitulé : « The Great Governance Debate – Towards a Good Governance Index for Listed Companies ».
This report sets out the initial findings from six months of research into the measurement of corporate governance in UK-listed companies. Its purpose is to encourage the study of good governance among UK companies and stimulate a public debate on the importance of corporate governance in rebuilding the reputation of the UK business community.
La table des matières est la suivante :
- Preface from the Institute of Directors
- Foreword from Cass Business School
- Executive summary
- Methodology and approach
- Survey results
- Instrumental factors results
- Creating a predictive model
- Interim conclusions and next steps
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Futur colloque étudiants – Débat d’idées : une initiative du cours
Ivan Tchotourian 28 août 2015
Durant la session de cours Gouvernance de l’entreprise, les étudiants se verront donner la possibilité de se familiariser avec le monde de la recherche en participant en tant que conférencier à un colloque étudiant – Débat d’idées qui aura lieu en salle d’apprentissage actif.
Sous l’hospice du CÉDÉ, ce colloque sera organisé en partenariat avec les étudiants du cours de Gouvernance des entreprises commerciales et des institutions financières de la professeure Raymonde Crête (DRT-2203 C).
Au moment d’écrire ce billet, l’organisation définitive du colloque est en voie de finalisation. Je vous en dirais plus prochainement.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Thème des séances : cours DRT-7022
Ivan Tchotourian 28 août 2015
Bonjour à toutes et à tous, alors que le plan de cours de Gouvernance de l’entreprise va bientôt être mis en ligne, je vous communique les multiples thèmes que nous aborderons dans le cadre de ce cours.
| Thème 1 |
Nature de la société par actions, normes d’encadrement et enjeux contemporains de gouvernance |
| Thème 2 |
Enjeux en termes de responsabilité sociétale et de parties prenantes |
| Thème 3 |
Présentation des acteurs de la gouvernance d’entreprise |
| Thème 4 |
Mission et composition du conseil d’administration |
| Thème 5 |
Visage des actionnaires, activisme et démocratie actionnariale |
| Thème 6 |
Normes de compétence, de prudence et de diligence |
| Thème 7 |
Contrôle judiciaire des devoirs des administrateurs (règle de l’appréciation commerciale) |
| Thème 8 |
Devoir d’agir dans l’intérêt de la société et devoirs à l’égard des actionnaires et des autres parties prenantes |
| Thème 9 |
Responsabilisation des sociétés à l’échelle internationale |
| Thème 10 |
Rôle et acteurs de l’information |
| Thème 11 |
Contenu de l’information |
En espérant vous voir nombreux la semaine prochaine, à la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications
La gouvernance au service de la durabilité : nouvel ouvrage
Ivan Tchotourian 27 août 2015
Elgar Publishing vient de publier l’ouvrage de Francesco de Zwart qui pourrait bien vous intéresser : « Enhancing Firm Sustainability Through Governance: The Relational Corporate Governance Approach ». C’est une approche certes essentiellement managériale, mais dont le sujet se révèle très riche.
This important book presents a fresh perspective on corporate governance and how the relationship between governance mechanisms, processes and variables should be understood through a new unifying theory: the relational corporate governance approach. The approach acts as a tool for analysing the governance health of individual companies and suggests the actions required to remedy sub-optimal governance arrangements. A wide selection of articles, empirical studies and literature have been translated into an original theory which complements existing law and economics models of the firm.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Normes d'encadrement normes de marché
Guide de gouvernance de l’IFC et d’ecoDa
Ivan Tchotourian 27 août 2015
La société financière internationale (IFC) et ecoDa ont publié en mai 2015 un guide très complet : « A Guide to Corporate Governance Practices in the European Union ». Accès sur l’Union européenne, ce guide apporter des éléments très intéressants sur les pratiques en Europe. On y trouve également des statistiques et une bibliographie pour chaque chapitre développé. Avec tout ce qui se passe en Europe, il est bon d’avoir une photographie !
This publication has been produced in collaboration with the European Confederation of Directors’ Associations (ecoDa) primarily aimed at ecoDa’s membership and for supporting IFC’s work in surrounding regions with countries aspiring to understand and follow rules, standards and practices applied in the EU countries but which may be of wider relevance and interest to practitioners, policy makers, development finance institutions, investors, board directors, business reporters, and others.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance Nouvelles diverses
La responsabilité sociétale : une critique
Ivan Tchotourian 27 août 2015
Bonjour à toutes et à tous, le journal Les affaires.com dans son édition du 22 août 2015 a publié un article critique de M. Robert Button sur la responsabilité sociétale : « Responsabilité sociale de l’entreprise : vers plus de rigueur ? ». Pour ce dernier, la RSE – concept aussi beau soit-il dans les valeurs qu’il promeut – n’a pour le moment pas prouvé qu’elle conduit à une meilleure performance pour les entreprises qui la mette en avant. La question que je me suis posé est la suivante : faut-il nécessairement que la RSE conduise à une meilleure performance ? À l’instar des débuts de la gouvernance d’entreprise (destiné à éviter des pertes de valeur), ne suffirait-il pas de prouver que la RSE évite une perte de valeur pour démontrer son mérite (dans le contexte actuel avec tant de risques pour les entreprises, c’est déjà toute une chose) ?
En 1962, dans son essai Capitalisme et liberté, qui allait devenir un immense succès de librairie, le prix Nobel d’économie Milton Friedman écrivait que «dans une économie libre, l’entreprise n’a qu’une et une seule responsabilité sociale : utiliser ses …
L’article est intéressant est évoque également des critiques sur le fourre-tout que constitue la RSE dans le paysage normatif : les normes sont d’une intensité variables et elles émanent de beaucoup d’échelons. Cette constatation est sans doute juste et appelle la critique, il n’en demeure pas moins que la RSE est une magnifique illustration du rapprochement entre ce que nous juristes nous qualifions de hard law et de soft law. Loin de s’opposer, la RSE propose un heureux mariage, ces normes s’interpénétrant.
Si nous partageons les observations de l’auteur, nous ne les pousserions pas aussi loin !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
