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conférences mission et composition du conseil d'administration

6e rencontre d’actualité de L’Aegfi sur la gouvernance

Ivan Tchotourian 30 août 2015

L’Agefi organise sa 6e rencontre d’actualité sur la gouvernance des conseils d’administration le jeudi 24 septembre 2015 en fin de journée (Cercle de l’Union Interalliée).

Cette année, un bilan des AG 2015 apparaît incontournable car la saison est marquée par deux thèmes d’actualité majeurs. En premier lieu, la généralisation des droits de vote double divise, entre partisans de ce système conçu pour favoriser des actionnaires de long terme, et fervents défenseurs du principe « une action une voix ». L’analyse du positionnement des conseils sur le sujet et des stratégies qu’ils ont adoptées est riche d’enseignements.

Second sujet de poids : après une première saison de mise en place du say on pay indicatif plutôt conciliante, une vraie grogne sur le sujet a émergé cette année et surpris nombre d’émetteurs. Les actionnaires sont-ils plus devenus plus exigeants et pourquoi ? La mise en place d’une politique de transparence sur les politiques de rémunération, tout particulièrement s’agissant des conditions de performance, pourrait être un antidote à ce mouvement d’humeur. Encore faut-il lui donner toute sa crédibilité.

Au-delà de ces sujets d’actualité directe, il reste opportun de dresser un bilan des grandes évolutions qui ont touché la mission et le fonctionnement des conseils ces cinq dernières années. Leur rôle est-il d’accompagner la gestion de l’entreprise ou de challenger la direction ? Sont-ils aujourd’hui plus impliqués dans la performance financière de l’entreprise ? Quel rôle et place pour les administrateurs indépendants et référents ?

Pour en savoir plus (notamment sur le programme et les modalités d’inscription), cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

autres publications engagement et activisme actionnarial état actionnaire normes de droit

Connaissez-vous les golden shares ?

Ivan Tchotourian 30 août 2015

En mars 2015, M. Jérémie Houet a publié une très belle étude auprès des éditions Larcier : « Les Golden Shares en droit de l’Union européenne ». Alors que les États sont revenus progressivement dans le capital des grandes entreprises aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe, la question de la légitimité et de la validité de ces actions aux privilèges parfois exorbitants est posée. Autour de l’exemple de l’Union européenne, l’auteur discute du cadre juridique des golden shares au niveau de l’Union et des États membres.

Dans le contexte actuel de crise financière et de discours politique de patriotisme économique, les États membres cherchent à recourir à des mécanismes juridiques leur permettant de protéger leurs entreprises domestiques. En ce sens, les golden shares, que les États membres détiennent dans leurs entreprises, reviennent sur le devant de la scène économique. Or, ce mécanisme tombe sous le coup des normes de l’Union. De l’application de ces règles émerge un cadre juridique autonome qui soumet ce régime de propriété particulier des États membres au respect de la libre circulation des capitaux et de la liberté d’établissement. Si les golden shares ne semblent pas interdites per se, le contrôle strict, effectué tant par la Commission que la Cour de justice, souligne la faible marge de manoeuvre qui est octroyée aux États membres dans l’utilisation d’un tel dispositif. Ce contrôle strict révèle les limites à l’intégration d’un véritable marché intérieur. Les États membres sont enclins à se réapproprier le dispositif des golden shares par des moyens détournés. Leurs tentatives révèlent un malaise plus profond, celui de la crainte des investissements étrangers dans les entreprises domestiques opérant dans des secteurs stratégiques. Se pose alors la question de l’opportunité d’un mécanisme commun de contrôle de ces investissements étrangers. La réponse à la crise est ainsi proposée à l’échelle de l’Union, et plus seulement à celle des États membres. Le patriotisme économique pourrait-il alors être supranational ? L’ouvrage intéresse les cadres et les dirigeants d’entreprise, les magistrats et les avocats spécialisés en droit européen et en droit des sociétés.

Pour en apprendre plus sur ce livre : cliquez ici.

Pour accéder à la table des matières : cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

autres publications Nouvelles diverses

IoD : rapport pour une bonne gouvernance

Ivan Tchotourian 28 août 2015

L’institut des administrateurs de sociétés britannique (IoD) a publié en juin 2015 un rapport intitulé : « The Great Governance Debate – Towards a Good Governance Index for Listed Companies ».

This report sets out the initial findings from six months of research into the measurement of corporate governance in UK-listed companies. Its purpose is to encourage the study of good governance among UK companies and stimulate a public debate on the importance of corporate governance in rebuilding the reputation of the UK business community.

La table des matières est la suivante :

1. Preface from the Institute of Directors
2. Foreword from Cass Business School
3. Executive summary
4. Methodology and approach
5. Survey results
6. Instrumental factors results
7. Creating a predictive model
8. Interim conclusions and next steps

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Ivan Tchotourian

autres publications

La gouvernance au service de la durabilité : nouvel ouvrage

Ivan Tchotourian 27 août 2015

Elgar Publishing vient de publier l’ouvrage de Francesco de Zwart qui pourrait bien vous intéresser : « Enhancing Firm Sustainability Through Governance: The Relational Corporate Governance Approach ». C’est une approche certes essentiellement managériale, mais dont le sujet se révèle très riche.

This important book presents a fresh perspective on corporate governance and how the relationship between governance mechanisms, processes and variables should be understood through a new unifying theory: the relational corporate governance approach. The approach acts as a tool for analysing the governance health of individual companies and suggests the actions required to remedy sub-optimal governance arrangements. A wide selection of articles, empirical studies and literature have been translated into an original theory which complements existing law and economics models of the firm.

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Ivan Tchotourian

autres publications Normes d'encadrement normes de marché

Guide de gouvernance de l’IFC et d’ecoDa

Ivan Tchotourian 27 août 2015

La société financière internationale (IFC) et ecoDa ont publié en mai 2015 un guide très complet : « A Guide to Corporate Governance Practices in the European Union ». Accès sur l’Union européenne, ce guide apporter des éléments très intéressants sur les pratiques en Europe. On y trouve également des statistiques et une bibliographie pour chaque chapitre développé. Avec tout ce qui se passe en Europe, il est bon d’avoir une photographie !

This publication has been produced in collaboration with the European Confederation of Directors’ Associations (ecoDa) primarily aimed at ecoDa’s membership and for supporting IFC’s work in surrounding regions with countries aspiring to understand and follow rules, standards and practices applied in the EU countries but which may be of wider relevance and interest to practitioners, policy makers, development finance institutions,  investors, board directors, business reporters, and others.

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Ivan Tchotourian