Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché place des salariés
Salariés et gouvernance d’entreprise : du nouveau en Angleterre
Ivan Tchotourian 21 août 2018 Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, je vous renvoie à cet article intitulé : « Corporate governance: ’employee voice’ and workplace reporting » (17 août 2018). Cet article revient sur les récentes évolutions britanniques touchant le code de gouvernance du FRC et le droit des sociétés en matière de reporting.
Some of the most eye-catching changes apply to listed companies, but there are also new requirements for many unlisted companies.
The changes are introduced through different sources, including the latest UK Corporate Governance Code (‘the Code’) and amended corporate reporting law and regulations. Different elements also apply to different types of company. Action will be required by heads of HR departments, company secretaries, in-house counsel and boards themselves.
The revised rules will apply for financial years beginning on or after 1 January 2019, so the first affected reports will be those published in 2020. However, companies should not wait until drafting those reports to engage with the reforms. Instead, they should be implemented early in the first affected financial year, if not before.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
finance sociale et investissement responsable Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
CA et changement climatique : le temps d’être proactif
Ivan Tchotourian 13 juin 2018 Ivan Tchotourian
Le cabinet Osler publie un billet très intéressant sur la mission des CA qui revient sur ce qui semble être devenu le cœur de la mission des CA : faire de la RSE ! « Les changements climatiques : les raisons pour lesquelles les conseils d’administration doivent être proactifs » (12 mai 2017).
Les changements climatiques et leurs impacts potentiels sont de plus en plus pertinents aux quatre coins du globe. En effet, le rapport sur les risques mondiaux de 2016 du Forum économique mondial hisse l’« échec de l’atténuation des changements climatiques et de l’adaptation » au rang du risque le plus important auquel le monde devra faire face au cours des dix prochaines années.
Les membres des conseils d’administration des entreprises canadiennes doivent être conscients de cette réalité exigeante et doivent prendre en considération les conséquences, les risques et les occasions éventuels à long terme que présentent les changements climatiques pour les organisations qu’ils administrent.
Nous soulignons ci-dessous quelques-unes des raisons pour lesquelles les changements climatiques doivent figurer à l’ordre du jour des conseils d’administration de façon récurrente.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
finance sociale et investissement responsable Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché
RSE et fiscalité : le temps du courage !
Ivan Tchotourian 13 juin 2018 Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, mon dernier billet du blogue Contact vient de paraître : « Quand les impôts volent la vedette – 1re partie » (31 mai 2018). J’y aborde la délicate question de : comment faire de la RSE en matière de fiscalité ?
Petit extrait :
Réduction maximale de la charge fiscale: légitimité et illégitimité
Cela dit, jusqu’à quel point la loi permet-elle d’user de la fiscalité à son propre avantage? Par le passé, les tribunaux canadiens ont reconnu le droit pour tout contribuable d’organiser ses affaires de façon à réduire au maximum ses impôts payables. La Cour suprême du Canada a précisé ce principe dans l’arrêt Stubart Investments Ltd. c. La Reine.
Ainsi, les contribuables peuvent recourir à des stratégies complexes leur permettant de diminuer l’impôt payable à la condition qu’ils respectent les dispositions de la loi. Les tribunaux ne peuvent les en empêcher pour le seul motif d’une iniquité vis-à-vis de ceux qui n’auraient pas opté pour cette solution.
Quand ces préceptes sont utilisés dans les règles, on parle de planification fiscale. La planification fiscale est une pratique a priori légitime et admise en droit fiscal canadien. Ses mesures et ses arrangements, qui permettent de réduire les impôts, sont fondés sur le libellé précis de la réglementation fiscale.
La situation devient plus inconfortable en cas d’évitement fiscal. L’évitement fiscal est un moyen de bénéficier de services publics sans en payer le prix sous forme d’impôt. Tout comme la planification, l’évitement fiscal est issu de pratiques qui ont un objectif simple (réduire les impôts) à partir d’une même base (le libellé précis d’une réglementation fiscale).Mais, bien que conformes au libellé des lois fiscales (légales), ces pratiques peuvent aller à l’encontre de l’objectif et de l’esprit de ces lois, ce qui les rend immorales. Poussé à l’extrême, l’exercice d’évitement devient de l’évitement fiscal abusif. Enfin, en dépit d’une certaine similitude des termes, l’évitement fiscal doit être distingué de l’évasion fiscale,une fraude qui fait référence à l’acte illégal d’omettre de déclarer des revenus tirés d’activités ou de placements secrets à l’étranger.
Considérant tout cela, repenser les fondements de la fiscalité pour l’amener vers des bases plus responsables paraît inévitable.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement
Activisme des hedge funds : une hypocrisie ?
Ivan Tchotourian 4 juin 2018 Ivan Tchotourian
Intéressant billet par Kai Haakon Liekefett en ce début de juin 2018 : « The Hypocrisy of Hedge Fund Activists »(Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation). Cet article offre une vision critique de l’activisme de ces fonds spéculatifs.
Extrait :
In virtually every activism campaign, hedge fund activists don the mantle of the shareholders’ champion and accuse the target company’s board and management of subpar corporate governance.
This claim to having “best practices of corporate governance” at heart is hollow—even hypocritical—as evidenced by at least three examples: hedge fund activists actually undermine the shareholder franchise, they weaken the independence and diversity of the board, and they waffle on their anti-takeover protection stance.
(…)
The true reason why activists love corporate governance
These examples make clear that most activists really do not care about corporate governance all that much. So why are activists so focused on corporate governance in their campaigns? For the same reason why politicians kiss babies during political campaigns: it plays well with the voters. Most institutional investors and the proxy advisory firms ISS and Glass Lewis care deeply about governance issues. That is because they believe, with some justification, that good corporate governance will create shareholder value in the long-term. The long term, of course, is rarely the game of activist hedge funds. Most of these funds have capital with relatively short lock-ups, which means that their own investors will be breathing down their neck if they do not deliver outsize returns within a year or two. Many activists will admit after a few drinks that their professed passion for governance is only a means to an end. Activists preach so-called “best practices of corporate governance’ in every proxy fight because it is an effective way to smear an incumbent board and rile up the voters who do care about governance issues.
Conclusion
Hedge fund activists have been able to cloak themselves in the mantle of a shareholder champion while privately pushing to increase their own influence. Institutional investors and proxy advisory firms should not look to activist hedge funds as promoters of good corporate practices. Activists are no Robin Hoods.
They care about good corporate governance just as much as they care about taking from the rich and giving to the poor.
Je vous rappelle qu’avec Naomi Koffi, nous avons publié chez Yvon Blais un ouvrage abordant l’activisme des hedge funds en se montrant critiques… Pour rappel, voici le titre de l’ouvrage : Gouvernance d’entreprise et fonds d’investissement (hedge funds). Réflexions juridiques sur un activisme d’un nouveau genre.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance Normes d'encadrement Valeur actionnariale vs. sociétale
Des profits au détriment du reste
Ivan Tchotourian 1 juin 2018 Ivan Tchotourian
Bel article du journal Le Monde qui revient sur le fameux partage des profits qui démontre que les profits des entreprises du CAC40 sont prioritairement versés aux actionnaires : « CAC 40 : un partage déséquilibré des bénéfices » (Le Monde, 14 mai 2018).
Mieux vaut être actionnaire que salarié, si l’on en croit les conclusions du rapport publié, lundi 14 mai, par l’organisation non gouvernementale Oxfam et le Bureau d’analyse sociétale pour une information citoyenne (Basic). Cette étude montre que, depuis 2009, les actionnaires des groupes du CAC 40 ont été généreusement servis en accaparant plus des deux tiers des bénéfices de ces entreprises. Vient ensuite la part consacrée aux investissements, qui n’a été en moyenne que de 27,5 %. Les salariés, eux, se sont vu attribuer seulement 5 % du total sous la forme d’intéressement et de participation
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Ivan Tchotourian
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
CA et RSE : se poser les bonnes questions !
Ivan Tchotourian 2 mai 2018
La Caisse de dépôt et placement du Québec propose un billet très intéressant intitulé « Le conseil d’administration et la responsabilité sociale de l’entreprise : un rôle à assumer… et des questions à poser! » (1er mai 2018).
Extrait :
Agir dans l’intérêt de la société
Au Canada et au Québec, les administrateurs de sociétés doivent respecter des devoirs généraux de diligence et de loyauté. En vertu de ce dernier devoir, ils sont tenus d’agir dans le meilleur intérêt de la personne morale. La Cour suprême du Canada, dans l’affaire BCE, a précisé la responsabilité des administrateurs dans la recherche du « meilleur intérêt de la société »iii. Pour le tribunal, celui-ci « ne se limite pas à la valeur des actions ou au profit à court terme » et « dans le contexte de continuité de l’entreprise, cette obligation vise les intérêts à long terme de la société ». Dans certaines circonstances, il pourrait également s’avérer nécessaire de tenir compte de l’effet des décisions sur les parties prenantes (actionnaires, employés, créanciers, consommateurs, gouvernements communautés) dans la poursuite du meilleur intérêt de la société.
Le devoir des administrateurs
Les dimensions ESG doivent être prises en compte dans l’établissement de la planification stratégique, la gestion de risques, le suivi de la performance et la divulgation de l’information externe. Le conseil d’administration, qui supervise ces responsabilités, doit questionner la direction sur ces enjeux et leurs impacts
Mais un message fort se dégage : « Prendre en compte les enjeux ESG s’avère essentiel pour toute organisation qui veut poursuivre et développer ses activités de manière pérenne et responsable. Et c’est aux membres des conseils d’administration d’assurer le leadership de la mise en place non seulement des outils de gouvernance nécessaires, mais aussi d’une culture d’entreprise sensible à ces enjeux ». On ne saurait mieux dire !
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Ivan Tchotourian
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Nouvelles diverses
CA : pourquoi tous démissionner ?
Ivan Tchotourian 12 avril 2018 Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, Yvon Allaire livre une belle réflexion sur la démission en bloc : « Démission en bloc des administrateurs: pourquoi et à quoi cela sert-il ? » (Les affaires.com, 6 avril 2018).
Qu’elles soient publiques ou privées, les organisations dont un actionnaire détient la majorité (ou l’entièreté) des votes soulèvent des enjeux de gouvernance qui leur sont propres. Pour ce type d’organisation, le seul et ultime moyen pour le conseil d’exercer une certaine influence en cas de conflit avec l’«actionnaire», consiste en la menace de démission en bloc et le cas échéant, d’une démission en bloc bien médiatisée, expliquée et motivée. Évidemment, c’est une arme que l’on doit manipuler avec précaution; son utilisation demande un certain courage, une certaine abnégation, certes des qualités dont l’absence est plus notable que la présence.
Toute personne qui accepte de siéger au conseil d’une société avec actionnaire de contrôle, qu’elle soit privée ou publique, doit bien assimiler ce fait et les limites que cela impose aux pouvoirs du conseil. Le candidat à un poste au sein d’un tel conseil doit être prêt à offrir sa démission, seul ou avec d’autres, lorsque l’«actionnaire de contrôle» veut prendre des décisions ou des orientations qu’il estimerait ne pas être conformes aux intérêts à long terme de la société.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
