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Voici une proposition qui est osée : introduire un nouveau ratio de rémunération mettant en parallèle la rémunération des dirigeants et celle des travailleurs. Tel est le sens de l’entrevue du président de la Fédération nationale des travailleurs (AFL-CIO), M. Richard Trumka, parue au DealBook en février 2015 sous le titre « Investors Should Know Pay Gap Between C.E.O.s and Workers ». Dans cette entrevue, nous apprenons – chose intéressante – que ce ratio a déjà été introduit en Inde et que certaines entreprises américaines ont décidé de divulguer ce ratio de manière volontaire (Noble Energy, the Northwestern Corporation, First Real Estate Investment Trust of New Jersey, Bank of South Carolina).

Millions of Americans invest in the stock market through their retirement funds and pension plans. Investors evaluate numerous metrics to determine where to place their hard-earned savings, but another measure could help determine whether a company is a good buy: the chief-executive-to-worker pay ratio.

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Ivan Tchotourian

Intéressante contribution au débat sur long terme qui nous est offerte par cette synthèse de travaux de recherche relayés par le cabinet Spencer Stuart regroupés sous le titre : « Building a Board for Long Term » (ici).

As part of the Focusing Capital on the Long Term initiative, some of the world’s foremost economic actors, including CEOs, board members, investors and regulators, were invited to present their views about what it will take to change the current system. The result is the essay collection “Perspectives on the Long Term: Building a stronger foundation for tomorrow, » which was launched in March 2015 at the Long-Term Summit in New York co-chaired by Dominic Barton (McKinsey), Mark Wiseman (Canadian Pension Plan Investment Board) and Larry Fink (Blackrock). The entire publication is available here. Edward Speed, chairman of Spencer Stuart and co-author of the following essay, moderated a discussion at that summit on the role of long-term planning in board creation and effectiveness.

Pour lire la suite, cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

Le Groupe de travail de l’ONU au sujet des entreprises et des droits de l’homme a publié les premières directives exhaustives sur la présentation, par les sociétés, d’informations sur des questions relatives aux droits de l’homme conformément aux Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ce cadre aidera les sociétés à améliorer leur présentation d’informations sur les droits de l’homme et fournira des directives sur l’identification du contenu relatif aux droits de l’homme à inclure dans un rapport intégré.

Pour accéder à ce document de travail de l’ONU, cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, la Cour suprème britannique a rendu une décision unanime (Jetivia SA and another v Bilta (UK) Ltd and others) confirmant que, lorsqu’une société en difficulté financière qui a été la victime d’une fraude ou d’un acte déloyal commis par un de ses administrateurs, de tels actes ne peuvent être traités comme des actes commis par la société innocente.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, les ACVM ont mis en œuvre à la fin avril l’Instruction générale 25-201 relative aux indications à l’intention des agences de conseil en vote. « L’instruction générale recommande des pratiques exemplaires conçues pour répondre aux préoccupations des participants au marché tout en reconnaissant le rôle important qu’exercent les agences de conseil en vote dans le processus de vote », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous avons tenu compte du point de vue de toutes les parties prenantes, y compris les investisseurs institutionnels et les émetteurs, et estimons être parvenus à une solution satisfaisante. »

L’instruction générale fournit des indications aux agences de conseil en vote en matière de pratiques et de communication de l’information, afin de favoriser la transparence des services que celles-ci fournissent aux clients et d’aider les participants au marché à mieux comprendre leurs activités. Les indications portent sur la détermination, la gestion et l’atténuation des conflits d’intérêts réels ou potentiels, la transparence et l’exactitude des recommandations de vote, l’élaboration des lignes directrices en matière de vote par procuration, et les communications.

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Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, l’AMF France a publié récemment un bilan d’étape deux ans et demi après la publication du rapport du groupe de travail sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées (pour le bilan, cliquez ici). Le constat général est celui d’une appropriation par la place de la plupart des propositions émises alors sur différentes thématiques, parmi lesquelles le dialogue permanent entre actionnaires et émetteurs, l’expression du vote en AG et les conventions réglementées.

À cette occasion, l’AMF a émis 3 nouvelles recommandations sur la présence des administrateurs aux AG, la question des conflits d’intérêts potentiels et l’information des actionnaires sur les conventions réglementées.

• Encourager l’ensemble des administrateurs, et en particulier les présidents de comité et l’administrateur référent, à assister aux assemblées générales d’actionnaires
• Ne pas faire participer aux délibérations et au vote un administrateur en situation de conflit d’intérêts même potentiel, en particulier s’agissant des conventions réglementées (accord conclu par la société avec l’un de ses dirigeants ou actionnaires significatifs ou entre deux sociétés ayant un dirigeant en commun par exemple)
• Assurer une meilleure information des actionnaires sur les modalités de calcul et d’ajustement des conditions financières prévues par les conventions réglementées susceptibles d’engager la société sur plusieurs années

Enfin, l’AMF en a profité pour renouveller ses propositions relatives à l’expression du vote des actionnaires et, notamment celle portant sur le vote d’abstention, ainsi que celles relatives au bureau de l’AG.

Pour consulter la recommandation DOC-2012-05 modifiée et applicable au 11 février 2015, cliquez ici.

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Ivan Tchotourian