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autres publications Gouvernance
Rapport Davies 2015
Ivan Tchotourian 9 janvier 2016
Le cabinet Davies a publié le 29 décembre 2015 son nouveau rapport sur la gouvernance d’entreprise. À lire absolument !
Cette cinquième édition annuelle du Rapport de Davies sur la gouvernance présente notre analyse des tendances et des faits nouveaux importants de 2015 en matière de gouvernance des sociétés ouvertes canadiennes. Notre rapport se veut un outil d’orientation pratique pour les conseils et la haute direction des sociétés ouvertes, ainsi que pour leurs investisseurs, sur plusieurs sujets émergents et récurrents liés à la gouvernance, dont les suivants :
- Composition du conseil et rémunération.
- Initiatives et tendances en matière de diversité hommes-femmes.
- Questions relatives aux actionnaires.
- Enjeux de la gestion du risque par les conseils.
- Modifications apportées aux plans de droits, projets de modification des règles sur les offres publiques d’achat et réforme du droit des sociétés.
Accéder au rapport ici.
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial
The Role of Shareholders in Addressing the Governance Challenges
Ivan Tchotourian 14 septembre 2015
Très intéressante cette allocution d’Howard Wetston, président de la CVMO prononcée dans le cadre d’une conférence à la Coalition canadienne pour une saine gestion des entreprises : « The Role of Shareholders in Addressing the Governance Challenges » (10 juin 2015).
As I indicated, I believe institutional investors need to be actively engaged in addressing the governance challenges that our public companies face today.
In my opinion, institutional investors should proactively engage with issuers on governance issues. This will allow issuers and investors to determine the appropriate governance practices for specific issuers or sectors. It will also allow regulators to focus on areas where voluntary progress is not occurring or feasible.
In my view, there are at least three important challenges that we face today:
- the debate over shareholder activism and its long-term impact on our public companies;
- the concern about executive compensation practices; and
- increasing gender diversity on the boards of public companies
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Ivan Tchotourian
autres publications état actionnaire Normes d'encadrement
Nouvelles lignes directrices de l’OCDE en matière d’entreprises publiques
Ivan Tchotourian 11 septembre 2015
À toutes nos lectrices et à tous nos lecteurs, voici une information à ne pas manquer : les lignes directrices sur le gouvernement d’entreprise des entreprises publiques ont fait l’objet d’une mise à jour en 2015, destinée à prendre en compte les enseignements tirés de leur mise en application pendant une décennie et à apporter des réponses à des problèmes inédits apparus dans le cas d’entreprises publiques exerçant leur activité dans un contexte tant national qu’international.
Ces lignes directrices révisées ont été adoptées par le Conseil de l’OCDE en juillet 2015, ainsi qu’une recommandation du Conseil de promouvoir leur utilisation par la communauté internationale
Pour accéder aux lignes directrices : cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
conférences mission et composition du conseil d'administration
6e rencontre d’actualité de L’Aegfi sur la gouvernance
Ivan Tchotourian 30 août 2015
L’Agefi organise sa 6e rencontre d’actualité sur la gouvernance des conseils d’administration le jeudi 24 septembre 2015 en fin de journée (Cercle de l’Union Interalliée).
Cette année, un bilan des AG 2015 apparaît incontournable car la saison est marquée par deux thèmes d’actualité majeurs. En premier lieu, la généralisation des droits de vote double divise, entre partisans de ce système conçu pour favoriser des actionnaires de long terme, et fervents défenseurs du principe « une action une voix ». L’analyse du positionnement des conseils sur le sujet et des stratégies qu’ils ont adoptées est riche d’enseignements.
Second sujet de poids : après une première saison de mise en place du say on pay indicatif plutôt conciliante, une vraie grogne sur le sujet a émergé cette année et surpris nombre d’émetteurs. Les actionnaires sont-ils plus devenus plus exigeants et pourquoi ? La mise en place d’une politique de transparence sur les politiques de rémunération, tout particulièrement s’agissant des conditions de performance, pourrait être un antidote à ce mouvement d’humeur. Encore faut-il lui donner toute sa crédibilité.
Au-delà de ces sujets d’actualité directe, il reste opportun de dresser un bilan des grandes évolutions qui ont touché la mission et le fonctionnement des conseils ces cinq dernières années. Leur rôle est-il d’accompagner la gestion de l’entreprise ou de challenger la direction ? Sont-ils aujourd’hui plus impliqués dans la performance financière de l’entreprise ? Quel rôle et place pour les administrateurs indépendants et référents ?
Pour en savoir plus (notamment sur le programme et les modalités d’inscription), cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration normes de droit
Quand Andrew Tastow prévient !
Ivan Tchotourian 25 août 2015
Invité par la Société canadienne des secrétaires corporatifs, l’un des principaux acteurs condamnés (Andrew Fastow) dans le scandale qui a fait s’écrouler la société énergétique en 2001 (l’entreprise Enron) a donné une conférence portant sur les erreurs de jugement qui peuvent mener à des échecs comme celui qu’a connu Enron.
Qu’en retenir ? Quelques idées choques :
- Le « culte » du profit et du résultat immédiat est toujours présent
- Le respect des règles ne garantit pas l’absence de fraude, ni un comportement éthique
- Les procédés comptables, popularisés par Enron, sont encore utilisés par de nombreuses entreprises
Merci à Gérard Bérubé d’avoir relayé l’information. Pour lire son article dans Le Devoir.com intitulé « Appel aux actionnaires » : ici.
Cet article a été l’occasion pour M. Bérubé de conclure sur un paragraphe intéressant mettant en lumière l’Importance de la responsabilité sociétale pour les conseils d’administration : « Et à ces gestionnaires se confinant à leur rôle passif de fiduciaires, consistant à obtenir le rendement le plus élevé possible correspondant à un niveau de risque acceptable, Teachers, la puissante caisse ontarienne, a déjà proposé que « les considérations d’ordre non financier ne peuvent l’emporter sur celles concernant le risque et le rendement. Nous pensons, néanmoins, que l’étude attentive des enjeux de la responsabilité sociale par les entreprises et leur conseil d’administration accroîtra la richesse à long terme des actionnaires. » »
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Ivan Tchotourian
Gouvernance Structures juridiques
Unilever : une gouvernance simplifiée
Ivan Tchotourian 6 août 2015
L’article « Unilever, une multinationale simplifiée » (ici) publié sur le blogue d’Olivier Schmouker le 23 juillet 2015 m’a interpellé. Curieux cas de gouvernance d’entreprise (en fait de simplification) qui montre que la technostructure chère à Galbraith n’est peut-être plus d’actualité… sauf que c’est un cas isolé sauf erreur de ma part !
Une voie fort intéressante à explorer peut être celle qu’a empruntée au tournant de 2010 Unilever, une multinationale anglo-néerlandaise à la tête de marques mondialement connues comme Lipton, Hellmann’s, Dove et Sunsilk. Une voie d’une redoutable efficacité, ainsi que l’a explicité Pascal Visée, consultant sénior du cabinet-conseil McKinsey, dans un récent article du McKinsey Quarterly. La voie de… la simplicité ! Il y a de cela six ans, Paul Polman, pdg d’Unilever, a chargé M. Visée et son équipe d’une mission cruciale : « Élaguer les branches d’activité de la multinationale, afin de permettre à chacune d’elles de grandir en harmonie avec les autres et, ultimement, afin de ne plus faire payer aux consommateurs le coût inhérent à la structure chaotique actuelle ». Rien de moins.
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Ivan Tchotourian
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Rapport français 2014-2015 sur l’État actionnaire
Ivan Tchotourian 25 juillet 2015
Bonjour à toutes et à tous, l’Agence française des participations de l’État vient de publier son rapport 2014-2015. Très intéressant document quand l’on sait que l’État est présent dans le capital social de nombreuses grandes entreprises françaises (publiques ou non d’ailleurs !). Qu’y apprend-on en matière de gouvernance d’entreprise ?
1. L’État serait exemplaire, actif et transparent (pages 18 et 19)
Les administrateurs représentant l’État ont contribué à la mise en place des nouvelles règles en faveur de l’actionnariat de long terme issu de la loi promulguée fin mars 2014 (dite « loi Florange ») sur la généralisation de l’attribution de droits de vote doubles pour les actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans, ou encore sur le renforcement des moyens de défense des conseils d’administration en cas d’offre, notamment en autorisant des augmentations de capital ou des rachats d’actions. Afin de permettre à l’État de jouer pleinement son rôle d’actionnaire, l’ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 est venue simplifier et adapter utilement le cadre législatif, en particulier les règles de gouvernance et celles relatives aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.
2. L’État est un actionnaire au service de l’intérêt général (pages 20 et 21)
Les représentants de l’État ont également contribué à l’encadrement de rémunérations des dirigeants mandataires sociaux d’entreprises à participation publique, ainsi qu’au renforcement de la mixité au sein des conseils d’administration et de surveillance.
L’État se comporte-t-il pour autant de manière vertueuse parce qu’il est l’État ? Vu les informations relayées dans certains articles de journaux, la question reste entière, le rapport se voulant une synthèse plutôt positive de l’APE.
Accéder au rapport ici.
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Ivan Tchotourian
