2022

RSE, la fin d’un trompe-l’œil ? Étude comparative de droit des sociétés L’évolution du droit des sociétés de nombreux pays démontre une intéressante convergence normative. Dépassant les traditions juridiques, les droits nationaux étatiques sont de plus en plus empreints de la philosophie de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et se bâtissent sur des valeurs nouvelles […] Lire la suite

Quelle éthique dans la chaîne d’approvisionnement ? Regard canadien sur le mirage du devoir de vigilance La chaîne d’approvisionnement fait face à un défi éthique d’ampleur que la pandémie a accentué. Les questions sociétales, de gouvernance, environnementales, de droits de l’Homme ou climatiques interpellent en effet le droit des sociétés. Si l’encadrement du comportement des grandes […] Lire la suite

Le Journal of Accounting, Economics, and Law: A Convivium (CONVIVIUM) propose un numéro spécial intéressant consacré au reporting non-financier. Parmi les articles que j’ai repéré, je vous renvoie à ceux-ci… Table des matières (sélective) Rethinking Non-Financial Reporting: A Blueprint for Structural Regulatory Changes David Monciardini, Jukka Tapio Mähönen, Georgina Tsagas Non-Financial Reporting & Corporate Governance: Explaining American […] Lire la suite

Énorme nouvelle qui touche les institutions financières ! Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui une version à l’étude de la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques. Celle-ci propose un cadre prudentiel plus sensible aux changements climatiques et reconnaît l’incidence de ces changements sur la gestion des risques. Elle énonce également les attentes du […] Lire la suite