Ma collègue Morgane Tirel vient de publier un article que je vous conseille sur les liens et les distinctions entre RSE, ESG et compliance… tout un programme ! « RSE, ESG et compliance : éléments pour une distinction » (2023) 189 R Lamy Dr Affaires 22 à la p 25. Pour accéder à cet article sur une plateforme […] Lire la suite
Le blogue continue d’évoluer. En plus d’avoir revue les liens auxquels nous vous renvoyons, nous accueillons une nouvelle rédactrice en la personne de Mme Laurine Clot, étudiante à la maîtrise en droit des affaires à l’Université qui nous vient de Lyon. Elle est curieuse, brillante et a une plume de qualité. Vous allez la découvrir… […] Lire la suite
Une vidéo pour réfléchir ! Résumé : Les enjeux écologiques et sociaux actuels incitent les entreprises à intégrer une responsabilité sociale dans leur mode de fonctionnement. La responsabilité sociale des entreprises désigne l’ensemble des décisions et pratiques qui lui permettent d’exister dans le respect de l’environnement en assurant un impact positif sur les sociétés. En France, […] Lire la suite
Merci à Julie Bernard, professeure à l’Ivey Business School pour cette belle synthèse de septembre 2023 intitulée « L’intégration des considérations ESG par le biais du vote par procuration : une stratégie d’engagement actionnarial à surveiller ». Résumé : Ce texte, présenté en collaboration avec le Centre universitaire d’expertise en gouvernance de sociétés, vise à vulgariser le vote par […] Lire la suite
Intéressante publication il y a peu par le Financial Reporting Council sur les bonnes pratiques quant à la tenue d’une assemblée : « Good Practice Guidance for Company Meetings » (21 juillet 2022. Un extrait de l’introduction est significatif sur le nécessaire dialogue qu’il doit y avoir : « Companies should seek to maximise the participation and engagement of […] Lire la suite
Bel événement organisé par mes collègues de l’Université Sherbrooke que je remercie beaucoup ! 421 – Le devoir de vigilance : regards croisés en droit international, droit comparé et au Canada Extrait : Dans un contexte de mondialisation des activités économiques, les entreprises multinationales exercent une influence prépondérante, notamment par l’entremise de la chaîne d’approvisionnement. […] Lire la suite
Bonjour à tout le monde, le colloque du 26 avril entourant la problématique de la responsabilité des entreprises étant derrière moi, je souhaite rappeler l’existence d’un projet de loi renforçant les pouvoirs d’enquête de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises : le projet de loi C-263 Loi établissant le Bureau du commissaire à la conduite […] Lire la suite