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Nouveau code de gouvernance au Japon (détour par le Stewardship Code)
Ivan Tchotourian 28 juillet 2015
À l’hiver 2015, le Japon a publié son nouveau code de gouvernance d’entreprise suite au lancement de la stratégie de revitalisation du Japon lancé en 2014. C’est le 1er juin 2015 que ce nouveau code est entré en vigueur.
Dès l’introduction, les mots sont lâchés : « In this Corporate Governance Code, “corporate governance” means a structure for transparent, fair, timely and decisive decision-making by companies, with due attention to the needs and perspectives of shareholders and also customers, employees and local communities ».
Quels principes retrouve-t-on énoncés ?
- Section 1: Securing the Rights and Equal Treatment of Shareholders
- Section 2: Appropriate Cooperation with Stakeholders Other Than Shareholders
- Section 3: Ensuring Appropriate Information Disclosure and Transparency
- Section 4: Responsibilities of the Board
- Section 5: Dialogue with Shareholders
Pour accéder au code de gouvernance intitulé « Japan’s Corporate Governance Code – Seeking Sustainable Corporate Growth and Increased Corporate Value over the Mid- to Long-Term » : cliquez ici.
Pour un commentaire accessible librement sur Internet, vous pourrez aller au lien suivant : ici (cabinet Jones Day). Petit morceau choisi :
The Code takes the « Principles-Based Approach » and « Comply or Explain Approach. » As such, the Code is not prescriptive, and certain principles are purposely drafted in general terms to leave flexibility. The Code expects companies to apply the spirit of the principles set forth under the Code, not follow literally the text of the principles as if they were statutory provisions. The Code leaves room for companies to consider what should work for them to achieve effective corporate governance, and it permits them to decide whether to comply with the principles under the Code or choose not to do so, with a proper explanation of the reasons for not doing so.
Finally, in order to better understand the Code, it is important to know unique features of the Companies Act of Japan, which provides for the three types of corporate governance structures for Japanese listed companies to choose: (i) a company with the board of kansayaku corporate auditors, (ii) a company with three committees (nominating, compensation, and audit committees), and (iii) a company with an audit committee with supervisory functions. Legally, these three types of governance structures are treated equally under Japanese law, and the Code is neutral as to these three governance structures. There are, however, a certain number of Code provisions that are intended to apply primarily to companies with the board of kansayaku corporate auditors since it is not required to have external directors or to have nomination or compensation committees.
Une année auparavant, le Japon par l’intermédiaire de sa Financial Services Agency avait publié son nouveau Stewardship Code (entré en vigueur le 7 avril 2014) : « “Principles for Responsible Institutional Investors” «Japan’s Stewardship Code» – To promote sustainable growth of companies through investment and dialogue ». Les 7 principes énoncés sont les suivants :
- Institutional investors should have a clear policy on how they fulfill their stewardship responsibilities,and publicly disclose it.
- Institutional investors should have a clear policy on how they manage conflicts of interest in fulfilling their stewardship responsibilities and publicly disclose it.
- Institutional investors should monitorinvestee companies so that they can appropriately fulfill their stewardship responsibilities with an orientation towards the sustainable growth of the companies.
- Institutional investors should seek to arrive at an understanding in common with investee companies and work to solve problems through constructive engagement with investee companies.
- Institutional investors should have a clear policy on voting and disclosure of voting activity.The policy on voting should not be comprised only of a mechanical checklist; it should be designed to contribute to the sustainable growth of investee companies.
- Institutional investors in principle should report periodically on how they fulfill their stewardship responsibilities,including their voting responsibilities,to their clients and beneficiaries.
- To contribute positively to the sustainable growth of investee companies, institutional investors should have in-depth knowledge ofthe investee companies and their business environment and skills and resources needed to appropriately engage with the companies and make proper judgments in fulfilling their stewardship activities.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Nouvelle parution en gouvernance : ouvrage de M. Frédéric Parrat
Ivan Tchotourian 25 juillet 2015
Bonjour à toutes et à tous, M. Frédéric Parrat a publié en mars 2015 un ouvrage dans le domaine de la gouvernance d’entreprise qui suscitera votre curiosité : « Théories et pratiques de la gouvernance d’entreprise : pour les conseils d’administration et les administrateurs » (Éditions Maxima).
Voici le résumé de l’éditeur :
Traditionnellement, la gouvernance des entreprises recouvre l’ensemble des dispositifs qui permettent de s’assurer que les objectifs poursuivis par les dirigeants sont légitimes et que les moyens mis en oeuvre pour les atteindre sont adaptés. Mais depuis quelques années, de nouvelles dimensions – cognitives, comportementales, éthiques et partenariales – ont été intégrées à la problématique de la gouvernance. Leur articulation est devenue particulièrement complexe dans un contexte où les entreprises sont soumises à de nouvelles contraintes sociales et environnementales qui les obligent à rendre compte à la société civile des externalités qui découlent de leurs activités quotidiennes. Cet ouvrage, rédigé par l’un des meilleurs spécialistes français du sujet et illustré de nombreux exemples issus de situations réelles, présente les principales théories de la gouvernance des entreprises et propose, à travers ce que l’auteur qualifie de cube de la gouvernance, un cadre d’analyse novateur destiné à aider les responsables d’entreprises à gérer et à concilier l’ensemble des paramètres qui doivent être articulés efficacement pour créer de la valeur à long terme.
J’en profite pour vous signaler que la 3e partie du livre est consacrée à la RSE.
3ème partie – La dimension sociale et environnementale de la gouvernance
Chapitre 1. De la responsabilité sociale à la gouvernance éthique
– Evolution historique de la RSE
– Les trois dimensions de la RSE
Chapitre 2. Comment concilier engagement responsable et concurrence ?
– Les différentes stratégies RSE
– RSE et risques de réputation
– Liens entre performance financière et performance sociale
Chapitre 3. Emergence de la gouvernance partenariale
– Calcul de la valeur partenariale
– Création de valeur ou simple transfert de valeur ?
– Gouvernance partenariale et protection des actionnaires
– Les critiques de Michael Jensen à l’encontre de la valeur partenariale
– Enracinement et création de valeur partenariale
– La question du partage des richesses au sein des entreprises
Chapitre 4. Management des parties prenantes dans l’optique partenariale
– Typologies des parties prenantes
– Les parties prenantes organisationnelles
– Les parties prenantes économiques
– Les parties prenantes sociétales
– Gouvernance d’entreprise et communication responsable
Chapitre 5. La gouvernance éthique
– Positionnement théorique de la gouvernance éthique
– L’intégration de la gouvernance éthique dans le droit
– Les principales recommandations en matière de gouvernance éthique
– La société à objet social étendu
– Gouvernance éthique et investissement éthique
– Rôle des agences de notation RSE
– Le concept de création de valeur partagée
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Rapport français 2014-2015 sur l’État actionnaire
Ivan Tchotourian 25 juillet 2015
Bonjour à toutes et à tous, l’Agence française des participations de l’État vient de publier son rapport 2014-2015. Très intéressant document quand l’on sait que l’État est présent dans le capital social de nombreuses grandes entreprises françaises (publiques ou non d’ailleurs !). Qu’y apprend-on en matière de gouvernance d’entreprise ?
1. L’État serait exemplaire, actif et transparent (pages 18 et 19)
Les administrateurs représentant l’État ont contribué à la mise en place des nouvelles règles en faveur de l’actionnariat de long terme issu de la loi promulguée fin mars 2014 (dite « loi Florange ») sur la généralisation de l’attribution de droits de vote doubles pour les actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans, ou encore sur le renforcement des moyens de défense des conseils d’administration en cas d’offre, notamment en autorisant des augmentations de capital ou des rachats d’actions. Afin de permettre à l’État de jouer pleinement son rôle d’actionnaire, l’ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 est venue simplifier et adapter utilement le cadre législatif, en particulier les règles de gouvernance et celles relatives aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.
2. L’État est un actionnaire au service de l’intérêt général (pages 20 et 21)
Les représentants de l’État ont également contribué à l’encadrement de rémunérations des dirigeants mandataires sociaux d’entreprises à participation publique, ainsi qu’au renforcement de la mixité au sein des conseils d’administration et de surveillance.
L’État se comporte-t-il pour autant de manière vertueuse parce qu’il est l’État ? Vu les informations relayées dans certains articles de journaux, la question reste entière, le rapport se voulant une synthèse plutôt positive de l’APE.
Accéder au rapport ici.
À la prochaine,
Ivan Tchotourian
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Des actionnaires puissants ? Publication d’un Research Handbook
Ivan Tchotourian 23 juillet 2015
Enfin le voici publié ! Il avait été annoncé il y a peu : « « (Elgar). Pour celles et ceux qui ne peuvent attendre (comme moi !), voici la table des matières : ici.
Much of the history of corporate law has concerned itself not with shareholder power, but rather with its absence. Yet, as this Handbook shows, there have been major shifts in capital market structure that require a reassessment of the role and power of shareholders. This book provides a contemporary analysis of shareholder power and considers the regulatory consequences of changing ownership patterns around the world. Leading international scholars in corporate law, governance and financial economics address these central issues from a range of different perspectives including historical, contemporary, legal, economic, political and comparative.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Proxy advisors : faire un point européen sur le Code de bonnes pratiques
Ivan Tchotourian 2 juillet 2015
Le 8 juin 2015, l’Autorité européenne des marchés financiers a publié un appel à consultation intitulé : « Call for Evidence – Impact of the Best Practice Principles for Providers of Shareholder Voting Research and Analysis ». Voici donc revenu sur le devant de la scène les fameuses agences en conseil de vote ! L’autorité européenne a donc décider de faire un point sur l’application du Code de bonnes pratiques adoptées (ici pour y accéder) en 2014 par les agences en conseil de vote.
As foreseen in its February 2013 Final Report on the role of the proxy advisory industry, ESMA has embarked on a review of the Best Practice Principles for Providers of Shareholder Voting Research and Analysis published by an industry group in March 2014. The purpose of this Call for Evidence is to gather information on how stakeholders perceive the most recent proxy seasons – i.e. after the Best Practice Principles were published – to have evolved and to assess the extent to which new trends or changes in proxy advisors’ approaches have developed.
Attention : la réponse est pour le 27 juillet !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Agences de conseil en vote : les ACVM publient une instruction
Ivan Tchotourian 29 juin 2015
Bonjour à toutes et à tous, les ACVM ont mis en œuvre à la fin avril l’Instruction générale 25-201 relative aux indications à l’intention des agences de conseil en vote. « L’instruction générale recommande des pratiques exemplaires conçues pour répondre aux préoccupations des participants au marché tout en reconnaissant le rôle important qu’exercent les agences de conseil en vote dans le processus de vote », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous avons tenu compte du point de vue de toutes les parties prenantes, y compris les investisseurs institutionnels et les émetteurs, et estimons être parvenus à une solution satisfaisante. »
L’instruction générale fournit des indications aux agences de conseil en vote en matière de pratiques et de communication de l’information, afin de favoriser la transparence des services que celles-ci fournissent aux clients et d’aider les participants au marché à mieux comprendre leurs activités. Les indications portent sur la détermination, la gestion et l’atténuation des conflits d’intérêts réels ou potentiels, la transparence et l’exactitude des recommandations de vote, l’élaboration des lignes directrices en matière de vote par procuration, et les communications.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Faits marquants de la gouvernance au Canada : le rapport Davies s’impose !
Ivan Tchotourian 27 juin 2015
Un incontournable au Canada ! Voilà ce que constitue à mes yeux le rapport annuel du cabinet Davies sur la gouvernance. À l’automne 2014, le cabinet Davies a publié pour la 4e fois son rapport annuel (« Rapport de Davies sur la gouvernance 2014″) qui examine les tendances et les faits nouveaux importants de 2014 en matière de gouvernance des sociétés ouvertes canadiennes.
Dans le chapitre intitulé Administrateurs et conseils d’administration, nous nous intéressons à la composition des conseils d’administration, où l’on dénote une faible augmentation de la représentation des femmes ainsi qu’une progression globale du taux de femmes occupant des postes de présidence au sein de conseils. Nous soulignons également que la disparité hommes-femmes persiste et que la progression à cet égard se poursuit à un rythme relativement lent. Dans le chapitre intitulé Rémunération des membres de la haute direction et des administrateurs, nous abordons les tendances majeures qui se dégagent des pratiques en matière de rémunération, notamment l’importance croissante des votes consultatifs des actionnaires sur la rémunération des membres de la haute direction en tant qu’outil permettant de favoriser l’engagement des actionnaires. Dans le chapitre intitulé Questions relatives au vote des actionnaires, nous faisons le point sur les initiatives des autorités canadiennes de réglementation quant à la réforme du vote par procuration et à la réglementation des agences de conseils en vote. Dans le chapitre intitulé Sujets d’actualité en matière de courses aux procurations et d’activisme actionnarial, nous examinons comment se sont déroulées les courses aux procurations au Canada jusqu’à maintenant en 2014 et soulignons que la croissance attendue ne s’est pas matérialisée. Dans le chapitre intitulé Réforme des règles sur les régimes de droits et les offres publiques d’achat, nous abordons la récente décision unanime des autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières de ne pas donner suite aux deux propositions antérieures relatives aux régimes de droits des actionnaires et aux mesures de défense contre les offres publiques d’achat et de plutôt proposer des modifications aux règles sur celles-ci, afin d’imposer une période de validité de 120 jours pour l’ensemble des offres publiques d’achat. Enfin, dans le chapitre intitulé Tendances en matière de gestion du risque par les conseils, nous traitons de l’importance que revêtent les pratiques en matière de gestion du risque et les lignes directrices concernant la lutte à la corruption d’agents publics pour les entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger, et plus particulièrement dans des marchés émergents. Nous explorons les risques liés à la cybersécurité, la protection des renseignements personnels et la récente mise en œuvre d’une législation anti-pourriel étoffée au Canada, laquelle prévoit la responsabilité des administrateurs.
À celles et ceux qui veulent en savoir plus sur la situation canadienne en matière de gouvernance, ce document est à lire sans modération !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
