Gouvernance | Page 36

Bonjour à toutes et à tous, l’organisation Eres mesure pour la 1e fois la performance des opérations d’actionnariat salarié dans le SBF120 depuis 2006 (ici). Dans la nouvelle édition de son étude, Eres analyse la performance sur 5 ans des opérations d’actionnariat salarié initiées entre 2006 et 2010 par les entreprises du SBF120.

Pour 100€ investis, entre 2006 et 2010, en titres de leur entreprise, les salariés du SBF120 ont réalisé un gain moyen entre 78% (décote et dividende compris, hors abondement) et 547% (avec un abondement de 300%).

Mais quelle est la fréquence de gain pour les salariés actionnaires ? L’étude de Eres répond à cette question et révèle que :

• Les salariés ayant souscrit à une opération d’actionnariat salarié (augmentation de capital réservée ou cession d’actions), réalisée par les entreprises du SBF120 entre 2006 et 2010, ont été gagnants dans 72% des cas avec le dividende et la décote (sans tenir compte de l’abondement) alors qu’un actionnaire normal aurait été gagnant dans 60% des cas seulement.
• Avec un taux d’abondement de 75%, les salariés auraient été gagnants dans 90% des cas au bout de 5 ans.
• Abondement et décote permettent de limiter sensiblement le risque pris par les salariés.
• Ces résultats sont conservateurs dans la mesure où ils partent du principe que le salarié cède ses actions au bout de 5 ans alors que rien ne l’y oblige.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le blog de l’Université d’Oxford relaie ce papier de Deborah A. DeMott : « Fiduciary Contours: Perspectives on Mutual Funds and Private Funds » du 22 août 2016. Excellente étude sur les devoirs fiduciaires des gestionnaires et la protection des investisseurs-consommateurs !

My paper,  written for a forthcoming book focused on research concerning mutual funds, examines the content, scope, and function of the fiduciary duties owed by investment managers, drawing in particular on contrasts between mutual (or public) funds and private funds (principally hedge funds and private equity funds). The paper surveys the relevant regulatory architectures as well as private-law duties of loyalty. The paper also develops more specific contrasts between mutual funds and private funds concerning principal transactions, fees, fund governance, and regulatory frameworks for internal compliance. The thesis of the paper is that in the mutual-fund context, the specifics of fiduciary duty reflect distinctive and hybrid qualities of this form of investment in securities, conventionally understood to involve an investment company that issues shares to public investors as well as a highly prescriptive regulatory structure, embodied in the United States in the Investment Company Act of 1940. The Investment Company Act, an exemplar of a ‘rules-based’ regulatory regime, addresses many potential breaches of fiduciary duties through prescription, for example, by prohibiting principal transactions, those between the fund itself and its manager or between the fund and the manager’s affiliates.

In contrast, fiduciary duties in the private-fund context exemplify a ‘principles-based’ regime, embodied in the not-so-prescriptive structure of the Investment Advisers Act of 1940, which applies to fund managers required to register with the SEC as investment advisers. In this less prescriptive realm, fiduciary duties are harder to assess, at least in part because many private-fund managers until recently operated behind a thick veil of opacity.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bel article synthétique d’Ian Jeffrey sur la question suivante (question que se posent les jeunes entrepreneurs de start up) : « To vest or not to vest cofounder shares ».

It’s common knowledge that employees must vest their stock options over time.

When I first got started in the startup world over 10 years ago, vesting schedules were typically 48 months on a 12 month cliff. A cliff is a stipulation dictating that if someone leaves the company before a pre-determined length of time (in this example 12 months), the leaving person loses 100 per cent of their equity. (For those of you who don’t know the mechanics of vesting, I wrote about it here a year ago.)

More recently, 36 month vesting  on a six-month cliff seems to be more and more common. That’s no doubt a good thing for employees.

Employee stock options and vesting are topics that come up all the time when I meet with founders, but they’re always surprised when I ask them about their founder shares’ vesting schedule.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, l’entreprise française Alstom soulève un beau cas de gouvernance d’entreprise. En annonçant le transfert d’ici la fin 2018 de la production de trains et du bureau d’études de Belfort vers le site alsacien de Reichshoffen, Alstom semble avoir pris tout le monde de court.

Cette décision interpelle sur 2 points.

1. Cette décision rappelle le rôle délicat de l’État lorsqu’il est actionnaire. Rappelant que l’État français est présent au conseil d’administration du groupe de transport. Dans le cadre des accords conclus entre l’Etat et Bouygues en juin 2014, l’Etat a signé un prêt de titres avec Bouygues jusqu’à la fin 2017, lui permettant d’exercer ses droits de vote dans Alstom à hauteur de 20%. L’Etat dispose en outre d’options d’achat lui permettant d’acquérir, s’il le souhaite, les titres actuellement prêtés par Bouygues.
2. Cette décision a été prise et – surtout – communiquée dans d’étranges circonstances. L’annonce a été faite mercredi après-midi aux représentants du personnel alors que le matin même, Alstom annonçait un accord avec la SNCF sur le TGV du futur et assurait officiellement que le site de Belfort était retenu pour les locomotives. Depuis, la direction n’a donné aucune indication officielle, en dehors de l’explication du plan de charge insuffisant donnée aux représentants du personnel.

Je vous invite à écouter cette capsule-vidéo de 2 minutes (tirée du site L’Agefi.fr) qui résume de manière claire les questions de gouvernance d’entreprise que soulève Alstom : « Alstom, une explication de la gouvernance s’impose ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

« Should boards include an employee representative? » de Richard Dunnett dans Director (12 septembre 2016) propose 2 points de vue radicalement différents sur la question.

• Oui pour Stefan Stern, directeur du High Pay Centre

Something is too often lacking from the conversation at board level: an eyewitness account from the shop floor. How easy it is to forget the perspective of ordinary employees, even in the middle of discussi
ons that will have a direct impact on their lives. ‘Consultation’ is, sadly, one of the most abused management terms. It makes practical sense to listen to the views of colleagues before taking decisions that affect them. So introducing the employees’ point of view into the boardroom, through employee representatives, must make sense.

• Non pour Jim Prior, P-DG de The Partners and Lambie-Nairn

The proposal betrays a fundamental misunderstanding of how companies work in its failure to distinguish between leadership and governance. In most large companies it is the executive leadership team that makes the decisions which most affect employees, not the board. Yes, corporate leaders should listen to employees but the role of the board should be to identify and act on situations where leaders fail to listen, not to do the listening for them.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance en action vient de publier son « Étude 2016 sur la Gouvernance des sociétés du CAC 40 ». Cette étude fait ressortir les points suivant :

Le Say on Pay est probablement le sujet le plus important. Un vote contraignant des actionnaires aurait des conséquences encore mal mesurées. Perte de prérogatives du Conseil pour la rémunération, mais indirectement aussi sur la nomination du PdG, Président du directoire… Quels sont les actionnaires qui devraient finalement voter, avec quelles conséquences pour les Assemblées Générales.  Ce point très sensible n’a pourtant encore jamais été soulevé (Pages 30 et 47).

Ceci ne peut être décorrélé du statut de Société Européenne, déjà adopté par 4 sociétés du CAC 40 (Airbus, LVMH, Schneider, Unibail-Rodamco).  On pourrait avoir à terme 8 sociétés ayant leur siège à l’étranger dans le CAC 40 et donc non contraintes par les textes législatifs français et le Code Afep-Medef.

Ce statut européen pourrait donc devenir un vrai sujet si la loi sur le say on pay contraignant est mise en place. Il permettrait de passer sous un pavillon étranger les sociétés françaises, et ce de manière plus facile (Page 50). Attention à ne pas légiférer sous le coup de l’émotion.

Une internationalisation du CAC40, avec 2 nouvelles sociétés étrangères qui entrent dans l’indice. NOKIA (Finlande) et LafargeHolcim (Suisse). Il y avait déjà Airbus (Paysbas) , ArcelorMittal (Luxembourg) et Solvay (Belgique).

Au total c’est donc déjà 5 sociétés étrangères qui ne suivent pas le code Afep-Medef.

Un rajeunissement des administrateurs. Les 59 administrateurs nommés lors de la dernière saison des AG avaient une moyenne d’âge de 54 ans, soit 6 années de moins que l’âge moyen des administrateurs en 2015.  Il est intéressant de noter que LafargeHolcim et Nokia ont la particularité de renouveler tous les ans leurs administrateurs. Cela vient des codes de gouvernance que ces sociétés respectent (Page 11).

De grands écarts d’âge des administrateurs. Albert Frère chez LVMH est le plus senior à 90 ans, contre le plus junior chez L’Oréal , Jean-Victor Meyers qui a 29 ans. On notera qu’Albert Frère, présent depuis 19 ans est toujours considéré comme administrateur indépendant chez LVMH.

Une réduction de la taille des conseils. Ils passent d’une moyenne de 13,5 à 12,5 membres. Le plus réduit est celui d’Essilor (8 administrateurs) contre 18 chez Crédit Agricole (Page 21).

Indépendance des administrateurs. 23 administrateurs sont présents depuis plus de 12 ans et sont néanmoins considérés comme indépendants. Il s’agit à 96% d’hommes (Page 15). La seule femme concernée est Dominique de La Garanderie en poste chez Renault. D’autre part, 2 sociétés considèrent que 100% de leurs administrateurs sont indépendants. Il s’agit de Nokia et d’Unibail-Rodamco.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian