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Fiscalité des sociétés par actions au Canada et au Québec : merci à André Lareau

Ivan Tchotourian 3 février 2018 Ivan Tchotourian

Le 31 janvier 2018, Me André Lareau a animé une conférence-midi dans le cadre d’un Atelier pratique à destination des étudiants du cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions. La venue de cet expert devant une salle bien remplie a été l’occasion de rappeler quelques bases de la fiscalité en matière de sociétés par actions : taux unique, importance de la résidence, le pourquoi d’un taux plus bas en cas de versement de dividendes aux actionnaires… mais aussi la thématique des paradis fiscaux !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Une soutenance de thèse intéressante à venir : le passif environnemental en question

Ivan Tchotourian 9 janvier 2018 Ivan Tchotourian

Mme Jennifer Bardy soutiendra sa thèse intitulé « Le concept comptable de passif environnemental, miroir du risque environnemental de l’entreprise » le 15 janvier 2018 à 14 heures 30 à la Faculté de droit de Nice (avenue du Doyen Louis Trotabas – Villa Passiflores – 06050 Nice Cedex 1).

 

Le jury sera composé de :

– Monsieur le Professeur émérite Jacques Richard (Université Paris-Dauphine, rapporteur),

– Monsieur le Professeur François Guy Trébulle (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, rapporteur),

– Madame la Professeure Irina Parachkévova (Université Côte d’Azur),

– Madame la Professeure Marina Teller (Université Côte d’Azur),

– Madame Eve Truilhé-Marengo (Université Aix-Marseille),

– Monsieur le Professeur émérite Gilles J. Martin (Université Côte d’Azur, directeur de thèse).

 

Résumé : Que ce soit à travers les risques que l’entreprise fait peser sur l’environnement ou à travers les risques qui pèsent sur elle eu égard à la multiplication des obligations légales visant à protéger l’environnement, l’entreprise ne peut plus se permettre d’ignorer le risque environnemental. L’exigence d’appréhension du risque environnemental doit dorénavant accompagner l’entreprise tout au long de son existence. Le droit comptable, autant pour ses capacités historiques d’appréhension des risques de l’entreprise qu’en sa qualité d’ordonnateur du langage de l’entreprise, apparaît comme l’instrument pouvant aider à l’identification et à la maîtrise du risque environnemental. Par le biais du concept de passif environnemental, le droit comptable offre dans un premier temps une grille de lecture du risque environnemental permettant de mettre en lumière la plupart des nuances de ce risque. Toujours grâce au concept de passif environnemental, le droit comptable révèle dans un second temps son aptitude à contrôler les conséquences dommageables que le risque environnemental fait peser sur l’entreprise ou l’environnement. Les mérites du droit comptable dans l’appréhension du risque environnemental de l’entreprise ne doivent cependant pas masquer une conception originelle exclusivement basée sur la reconnaissance des atteintes portées au capital financier de l’entreprise. Parce que persister dans la voie de l’ignorance d’un capital environnemental a pour effet de restreindre l’appréhension du risque environnemental, la refondation du droit comptable dans le sens de l’intégration d’un capital environnemental offre au droit comptable l’opportunité de s’affirmer en tant que branche du droit qui, bien que spécifique, n’en est pas moins vivante et à ce titre, douée d’évolution.

 

À la prochaine…

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3e colloque étudiant en gouvernance (en webinaire !)

Ivan Tchotourian 22 novembre 2017 Ivan Tchotourian

Dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise, la 3e édition du colloque étudiant offrant à ces derniers une tribune publique pour leurs travaux de recherche sera tenu le 6 décembre 2017.

La gouvernance d’entreprise est au cœur de l’actualité des affaires depuis plus de 20 ans. Devenue aujourd’hui incontournable, la gouvernance d’entreprise soulève de sérieux questionnements pour les juristes. Les étudiants du cours de Gouvernance de l’entreprise débattront de sujets d’actualité pour lesquels ils ont mené des recherches durant la session d’automne. Les étudiants présenteront ainsi leur analyse sur plusieurs problèmes actuels de gouvernance d’entreprise: indépendance des administrateurs, principe «une action = une voix», place des salariés, activisme des hedge funds, État actionnaire, name and shame… Ce colloque offrira aux étudiants une expérience originale leur permettant de développer leurs habiletés personnelles.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

Pour rappel, il sera possible de suivre ce colloque en webinaire !

 

À la prochaine…

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Le 100e billet : statistiques du blogue

Ivan Tchotourian 5 août 2015

Bonjour à toutes et à tous, c’est un passage aujourd’hui : le 100e billet vient d’être mis en ligne ce matin. « Déjà » 100… ou « seulement » 100 ? Je préfère me dire « déjà » tant le blogue est récent (le 30 mai 2015).

Que me révèlent les statistiques de ce matin ? Le blogue ne compte pas moins de :

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Ces chiffres sont de bonne facture, tant les mois de juin et juillet ne sont pas les plus propices. Me voilà donc pousser à continuer mes efforts de diffusion et à essayer d’intéresser mes étudiants à cette problématique de la gouvernance d’entreprise responsable qui devient de plus en plus nécessaire.

Sachez que vous, lectrices et lecteurs, venez des quatre coins du monde. Dans l’ordre du plus grand nombre de connexion, le classement est le suivant : Canada, France, États-Unis, Belgique, Tunisie, Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Suisse… Une belle diversité et un monde francophone de la sphère juridique (mais pas seulement !) qui se montre de plus en plus curieux sur ces liens entre gouvernance d’entreprise et responsabilité sociétale.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian