Très beau numéro publié par la revue Thémis (2019, vol. 53, no 1) dirigé par Stéphane Rousseau et consacré au thème suivant : « Innovation, gouvernance et droit économique ». À lire sans modération ! À la prochaine… Lire la suite
Dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise, je mets à disposition diverses capsules-vidéos pour permettre aux étudiants de mieux saisir la matière. Concernant le thème 5 – Les actionnaires, j’ai placé une viédo produite par Arte consacrée à BlackRock : « Ces financiers qui dirigent le monde ». À la prochaine… Lire la suite
La fameuse Revue des sociétés publiée par Dalloz a récemment consacré un dossier spécial à la loi PACTE axé sur les conséquences de cette loi sur le droit des sociétés par actions. « La loi PACTE du 22 mai 2019 : le nouveau visage des sociétés » (octobre 2019, no 10) À la prochaine… Lire la suite
La CNCDH vient de publier son Avis sur le projet de traité sur les sociétés transnationales et les autres entreprises, et les droits de l’Homme en vue de la 5e session de négociation du projet d’instrument juridique contraignant sur les entreprises multinationales : ici. Extrait Engagée de longue date sur la thématique « Entreprises et droits de […] Lire la suite
Le 7 novembre 2019, Citizen Capital et Deloitte ont publié le guide « Entreprises à mission : de la théorie à la pratique ». Résumé : Reconnue par la loi Pacte sous le nom de « société à mission », la notion d’entreprise à mission naît dans le prolongement de travaux de recherche démarrés il y a 10 ans en France, […] Lire la suite
L’Assemblé nationale vient de publier le rapport d’information qui conclut travaux d’une mission d’information relative à l’activisme actionnarial (rapport no 2287 du 2 octobre 2019). Bilan du rapport Né et encore très concentré aux États-Unis, le phénomène de l’activisme actionnarial se développe rapidement en Europe et en France. Il s’agit d’une nouvelle réalité de la […] Lire la suite
Dans le Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation, un article intéressant est proposé qui porte sur des propositions en matière de rémunération des dirigeants : « Pay for Performance-Mirage? » (par Cydney Posne, 3 octobre 2019). Pour en savoir plus : ici Extrait : Yes, it can be, according to the Executive Director of the Council […] Lire la suite