2015

Au travers de ce billet, Olivier Sirois vous propose de revenir sur une actualité jurisprudentielle canadienne touchant le recours en oppression. Merci à lui de vous partager cette information… Pour les non-initiés au droit canadien, le recours en oppression (ou recours en cas d’abus ou d’iniquité) permet à un ou des actionnaires de demander aux […] Lire la suite

Le titre de ce billet se veut un brin provocateur ! C’est une chronique publiée au Fimancial Post de John M. Mintz qui me l’a inspiré : « Multinational corporate tax confusion« . Même si l’article prête à la critique (comme fonder la réaction suite à certains scandales sur un simple jeu politique de séduction), il est effectivement tant […] Lire la suite

Ceres et BlackRock viennent de publier un document de travail en vue de faciliter l’intégration des critères ESG dans la relation qu’ils entretiennent avec une entreprise : 21st Century Engagement: Investor Strategies for Incorporating ESG Considerations into Corporate Interactions. La notion d’engagement est de plus en plus présente en matière de gouvernance d’entreprise comme le relève […] Lire la suite

Le Canada ne peut que difficilement se défaire des tendances qui caractérisent sont voisin du sud. Dernier exemple en date : la volonté des actionnaires de pouvoir nommer plus facilement des administrateurs au conseil. Un article du Financial Post du 22 mai 2015 revient sur une initiative récente du CCGG : « Big Canadian investors push for more say […] Lire la suite

Bonjour à toutes et à tous, intéressante synthèse publiée dans Les Échos.fr (ici) sur le Say on pay et la place de la soft law dans l’encadrement de la rémunération. La saison des assemblées générales s’achève avec, comme de coutume, son lot de polémiques sur les rémunérations des dirigeants. Depuis l’année dernière, c’est le « say […] Lire la suite

Selon le toujours bien informé Wall Street Journal daté du 2 juin 2015 (ici), le régulateur américain du marché (la Securities and Exchange Commission ou SEC) est en train de travailler sur la règle prévoyant la restitution de rémunérations (clawback provision) qui auraient été versés aux administrateurs et aux dirigeants dès lors que leurs états […] Lire la suite

La réponse est clairement oui pour la professeure Anita Anand dans une entrevue parue au Financial Post : Time for regulators to take major look at dual class shares (14 mai 2015). Dans cette entrevue, la professeure Anand a deux solutions pour mettre fin aux actions multi-votantes : abolish the inequality and don’t allow IPO issuers to […] Lire la suite