Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses
Critère ESG : l’exemple de Bâtirente
Ivan Tchotourian 22 octobre 2017
Dans Benefis Canada, un témoignage intéressant est fait sur l’application des pratiques ESG par l’entreprise québécoise Bâtirente : « How Bâtirente takes ESG reporting to the next level » (10 octobre 2017). Un article révélant toute la globalité de l’approche RSE nécessaire en ce domaine…
As pension plans grapple with what to do about environmental, social and governance factors, Quebec-based fund Bâtirente offers some guidance on the options available. It formalized its approach in 2005, the year before the United Nations laid out its six principles for responsible investment.
Bâtirente is one of the original signatories of the principles. “I had been working on elaborating our responsible investing policy for a few years, and it was not as publicly discussed as it is nowadays,” says Daniel Simard, the pension fund’s chief executive officer, noting he reached out to the chairman of the PRI Association (a global proponent of responsible investment) when he learned of its launch.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale
Dividendes : les risques d’une dette
Ivan Tchotourian 22 octobre 2017
Dans Les affaires, Patrick Thénière et Rémy Morel reviennent sur la logique du versement des dividendes aux actionnaires dans un billet critique intitulé : « Ne touchez pas à notre précieux dividende ! ».
Comme on le sait, une entreprise peut s’abstenir de verser un dividende à tout moment. Cependant, donnez quelque chose à quelqu’un sur une base régulière, et vous verrez qu’il deviendra difficile de vous arrêter sans créer l’émoi! (…)
Pour cette raison, nous pensons que les investisseurs recherchant les revenus avant tout prennent parfois des risques insoupçonnés. Nous vous invitons à lire la petite histoire fictive de Lucie et Martin que nous avions publiée il y a plus d’un an.
Idéalement, un dirigeant d’entreprise devrait pouvoir couper un dividende à tout moment, sous seul prétexte qu’il compte effectuer plutôt un rachat d’actions, ou réinvestir dans les activités de la société pour les améliorer. Dans les faits, cela se passe rarement de cette façon. C’est pourquoi nous pourrions presque considérer ce paiement annuel au même titre qu’une dette.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché
Climat et droit : quelle position réglementaire ?
Ivan Tchotourian 11 octobre 2017
« Quand la finance veut sauver le climat » est un article publié par Dominique Blanc dans la revue Projet le 4 octobre 2017.
Petit extrait qui concerne un peu plus directement le blogue (quoique vous pourrez lire des choses intéressantes sur le désinvestissement et sur l’ISR) :
La fronde des actionnaires
Désinvestissement et investissement vert ne font pas tout et certains investisseurs leur préfèrent l’idée d’engagement actionnarial. Ils maintiennent leurs investissements dans les industries polluantes, mais utilisent leurs droits d’actionnaires (droit de vote et de dépôt de résolution en assemblée générale) pour influencer les entreprises, afin que celles-ci s’inscrivent dans des démarches de transition vers des modèles bas carbone. Bien sûr, le phénomène n’est pas nouveau, mais son ampleur et les attentes des investisseurs ont fait un bond depuis trois ans. Là encore, les industries fossiles et les énergéticiens ont été les premières cibles. Depuis une décennie, des résolutions étaient ainsi déposées dans les assemblées générales, surtout en Amérique du Nord, afin de demander aux entreprises un reporting environnemental. En 2015, les choses ont connu un tournant lorsque les investisseurs, réunis en coalition autour de l’initiative « Aiming for A », ont réussi à peser si lourd que les conseils d’administration de Shell et BP ont reconnu l’intérêt d’une demande plus spécifique : offrir aux actionnaires de la transparence sur la résilience de leur modèle, à horizon 2030. Et le bras de fer continue : alors qu’Exxon résistait, jusque-là, à ce type de demande, la résolution déposée en 2017, exigeant du géant pétrolier d’évaluer et de rendre compte de la compatibilité de sa stratégie avec le maintien du réchauffement climatique en-dessous de 2°C, a obtenu 62.3 % des voix. Les plus grands investisseurs, dont le premier actionnaire, le géant BlackRock, ont voté en faveur de l’initiative, contre l’avis des dirigeants du géant pétrolier. Une fronde d’une résonance inédite dans le monde feutré des grandes assemblées générales.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
divulgation financière normes de droit Nouvelles diverses
Guide du reporting extra-financier : le MEDEF le publie
Ivan Tchotourian 28 septembre 2017
En France, le MEDEF vient de publier son guide du reporting extra-financier.
Convaincu que les éléments extra-financiers jouent un rôle crucial dans la performance et l’activité d’une entreprise, le Medef poursuit son travail d’accompagnement en matière de reporting RSE. Il publie, en partenariat avec Deloitte et EY, une nouvelle édition de son guide pratique sur les dispositions légales et réglementaires en matière de reporting extra-financier visant à expliquer les évolutions du dispositif français.
La France a en effet transposé cet été la directive européenne 2014/95/UE du 22 octobre 2014 relative à la publication d’informations non financières. Ce nouveau dispositif législatif et réglementaire modifie en profondeur le champ des entreprises concernées par le reporting extra-financier et les informations à communiquer. Le guide entend ainsi aider les entreprises à comprendre et intégrer ces évolutions :
– les entités concernées ;
– la nature et le périmètre des informations à produire ;
– les travaux de vérification prévus ;
– les liens entre la déclaration de performance extra-financière et les autres textes applicables en matière de reporting.
Ce nouveau dispositif affirme clairement la recherche de plus de pertinence et d’utilité pour les entreprises et leurs parties prenantes. Il s’agit désormais de renseigner une déclaration de performance extra-financière proactive et sur-mesure, présentant :
– le modèle d’affaires de l’entreprise ;
– les principaux risques sur de grandes thématiques non financières (social, environnement, droits de l’Homme et lutte contre la corruption) ;
– les politiques mises en œuvre pour y répondre ;
– et les résultats de ces politiques.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
divulgation financière Normes d'encadrement normes de droit
RSE : un changement de paradigme en France
Ivan Tchotourian 26 septembre 2017
M. Bertrand Desmier publie un billet pertinent sur LinkedIn que je vous conseille : « De la RSE à la performance extra-financière, le pas est franchi par le gouvernement français » (12 septembre 2017). Il revient sur les dernières évolutions françaises au regard de la responsabilité sociétale.
A quelques jours des vendanges, l’année 2017 s’affirme déjà comme grand millésime, celui de la Responsabilité Sociétale des Entreprises ! Si l’on a constaté de nombreuses initiatives et évolutions aux quatre coins de la planète (montée en puissance de l’iSBT, GRI Standards, l’expansion de l’IIRC, Directive Européenne sur la publication extra-financière…), l’actualité RSE de la France est également féconde.
En effet, après la loi Sapin 2 et la loi sur le devoir de vigilance, l’ordonnance du 19 juillet et son décret d’application du 9 août ont rendu effective la transposition de la directive européenne sur la publication des informations sociales et environnementales.
Désormais, le rapport extra-financier fait place à la déclaration de performance extra-financière. Une nouvelle appellation qui concrétise le passage à une RSE reconnue pour ses apports en matière de création de performance et de valeur, et donc à intégrer au cœur de la stratégie et du modèle d’affaire des entreprises.
(…) Avec ce décret d’application, la RSE change réellement de paradigme. Elle est désormais intrinsèquement liée à la performance globale de l’entreprise et sa capacité à générer de la valeur ajoutée est – enfin – reconnue. L’exigence d’indicateurs clés de performance constitue un élément décisif dans sa mise en œuvre et son pilotage, et induit une plus forte implication du board des entreprises. A l’heure de la prolifération des questionnaires extra-financiers auxquels sont soumises les entreprises du monde entier, la future déclaration de performance extra-financière devrait constituer le nouveau cœur de la communication extra-financière appelée à adresser les parties prenantes de plus en plus désireuses d’interagir avec les entreprises.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de marché
Fonds d’investissement et ESG : les investisseurs institutionnels s’énervent !
Ivan Tchotourian 25 septembre 2017
En Angleterre, les investisseurs institutionnels font monter la pression sur les fonds d’investissement leur reprochant de ne pas assez prendre en compte l’environnement et le sociétal dans les choix d’investissement faits : « Consultants pressure pension funds over ethical investment » (Financial Times, 25 septembre 2017).
Twelve large investment consultants have joined forces to increase pressure on pension funds that are not taking environmental, social and governance (ESG) factors into account when making investment decisions.The group of consultants, which includes the big three of Willis Towers Watson, Mercer and Aon Hewitt, advise on close to £1.6tn of pension and insurance assets in the UK alone and have huge influence over the investment decisions of asset owners. They have signed a letter agreeing to issue briefings, hold training sessions and advise pension funds about responsible investment after a warning from the UK pensions regulator this year.
According to the regulator, savers face long-term financial risks because trustees are failing to take climate change, responsible business practices and corporate governance into account when making investments.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
