2017
Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses
Critère ESG : l’exemple de Bâtirente
Ivan Tchotourian 22 octobre 2017
Dans Benefis Canada, un témoignage intéressant est fait sur l’application des pratiques ESG par l’entreprise québécoise Bâtirente : « How Bâtirente takes ESG reporting to the next level » (10 octobre 2017). Un article révélant toute la globalité de l’approche RSE nécessaire en ce domaine… As pension plans grapple with what to do about environmental, social and governance […] Lire la suite
devoirs des administrateurs engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale
Hedge funds et gouvernance d’entreprise : activisme des CA et réaction au découplage
Ivan Tchotourian 22 octobre 2017
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale que je viens de publier mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval : « Le retour des hedge funds » (18 octobre 2017). Voici quelques extraits : Depuis quelque temps, certains hedge funds développent une nouvelle activité: l’investissement dans les entreprises par l’entremise d’achat de titres. Utilisant […] Lire la suite
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale
Dividendes : les risques d’une dette
Ivan Tchotourian 22 octobre 2017
Dans Les affaires, Patrick Thénière et Rémy Morel reviennent sur la logique du versement des dividendes aux actionnaires dans un billet critique intitulé : « Ne touchez pas à notre précieux dividende ! ». Comme on le sait, une entreprise peut s’abstenir de verser un dividende à tout moment. Cependant, donnez quelque chose à quelqu’un sur une base régulière, […] Lire la suite
Gouvernance Nouvelles diverses place des salariés
Nos étudiants publient : participation des salariés à la gouvernance et RSE… retour sur un article de Martin Gelter (billet de Siméon Zoukpe et Sébastien Mostosi)
Ivan Tchotourian 18 octobre 2017
Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence […] Lire la suite
engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses
Activisme : il faut les désactiver !
Ivan Tchotourian 17 octobre 2017
Guillaume Maujean, rédacteur en chef du journal Les Échos, revient sur la thématique des fonds activistes dans une tribune parue aujourd’hui au titre qui ne laisse guère de place aux doutes : « Désactiver les activistes ». Extrait : Il pourrait se pencher sur le comportement d’acteurs de plus en plus influents sur les marchés financiers : les […] Lire la suite
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration
Le CA ne peut plus ignorer la RSE !
Ivan Tchotourian 13 octobre 2017
Intéressant article qui vient rappeler aux administrateurs qu’ils ne doivent pas négliger les problématiques liées à la RSE : « CEOs Can’t Ignore These Three Proxy Season Votes » (Chief Executive, 13 octobre 2017). Aux Etats-Unis, les propositions des actionnaires en ce domaine sont croissantes. When reviewing this year’s proxy season, one takeaway looks certain to grab […] Lire la suite
Base documentaire jurisprudence normes de droit Nouvelles diverses
Convention d’actionnaires : ce que l’on ne peut pas faire en matière de nomination des membres du CA (bel exemple français)
Ivan Tchotourian 13 octobre 2017
Le cabinet d’avocat CMS Barreau Francis Lefebvre apporte un bel éclairage sur ce que ne peut pas contenir une convention d’actionnaires en vertu des règles françaises de droit des sociétés par actions : « Pacte d’actionnaires : attention à la nullité des clauses répartissant les sièges au sein du conseil d’administration » (13 juillet 2017). Alors que les conventions […] Lire la suite