Intéressante nouvelle relayée par le cabinet Osler et Me Andrew Mac Dougall (ici). Au cours d’une même semaine, ce cabinet signale trois rejets de la politique de rémunération, démontrant ainsi que les investisseurs utilisent encore les votes consultatifs pour exprimer leur insatisfaction à l’égard des pratiques de rémunération des sociétés. Un beau changement par rapport à […] Lire la suite
Bonjour à toutes et à tous, la Commission européenne a publié un intéressant document en septembre 2014 intitulé « Corporate Social Responsibility – National Public Policies in the European Union – Compendium 2014 » (ici). Ce document dresse un état des lieux des politiques publiques en matière de RSE dans l’UE, aux niveaux communautaire et national. Sont ainsi […] Lire la suite
Bonjour à toutes et à tous, le club des banques publics de développement national et international (ici) se montre proactif dans le domaine du développement durable. Son Forum sur la finance et le climat qui s’est tenu en mai 2015 a donné à des prises de position énergique avec la définition de principes communs et […] Lire la suite
Les éditions LGDJ viennent de publier une thèse avec un bien joli sujet : « L’attribution du droit de vote dans les sociétés » par Mme Caroline Coupet (ici). Cette thèse analyse les principes guidant l’attribution du droit de vote au sein des sociétés, à l’aune des problématiques nouvelles que l’évolution de l’ingénierie juridique et financière a fait […] Lire la suite
Bonjour à toutes et à tous, Le projet de loi Macron (Projet de loi pour la croissance et l’activité, n° 2447, déposé le 11 décembre 2014, voir le dossier ici) contient un article intéressant le thème des retraites chapeau. En réalité, l’article 64 se décompose 64 et 64 bis ! Que trouve-t-on comme proposition ? Deux nouveautés […] Lire la suite
Bonjour à toutes et à tous, mon collègue Bernard Gillon organise la 13e édition du colloque francophone sur le risque Oriane. Ce colloque aura lieu les 24 et 25 septembre 2015 au département Techniques de commercialisation de l’IUT de Bayonne (21 place Paul Bert) avec le soutien de 13 associations (A2ID, ADERSE, ADETEM, AFC, AFIRSE […] Lire la suite
Bonjour, vous trouverez sur le blogue Contact de l’Université Laval un article que je viens de publier et portant sur la remise en question progressive de l’irresponsabilité juridique des entreprises : « Haro sur l’irresponsabilité des entreprises » (10 juin 2015). Oscillant entre concrétisation et projet en discussion, ce billet démontre que les juristes évoluent et que la […] Lire la suite