Normes d’encadrement | Page 6

Bonjour à toutes et à tous, Le Devoir (« Des élus américains veulent mettre fin aux structures anonymes ») m’apprend que des élus du Congrès américain ont déposé mercredi une proposition de loi s’attaquant aux sociétés anonymes créées aux États-Unis et soupçonnées de dissimuler des malversations financières et des opérations de blanchiment d’argent. À l’heure actuelle, plusieurs États comme le Delaware ou le Wyoming, permettent de créer une entreprise sans en révéler leur propriétaire.

À suivre donc…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le professeur Yvan Allaire est revenu récemment sur l’affaire Rona : « Rona: faut-il protéger nos entreprises contre les prises de contrôle étrangères? » (Les affaires.com, 4 février 2016). Le professeur Allaire se pose 2 questions : faut-il protéger les entreprises et comment les protéger ?

Pour compléter la réflexion, je vous invite à lire ce rapport publié il y a un an et demi : Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises, « Le maintien et le développement des sièges sociaux au Québec », février 2014. Des solutions ont été proposées qui mériteraient peut-être d’être actualisées.

Les gouvernements au Canada ont peu de recours pour s’opposer à une tentative de prise de contrôle non souhaitée; toutefois, il serait important qu’à la première occasion, le conseil d’administration d’une entreprise visée demande aux tribunaux de statuer sur la validité de la position des commissions des valeurs mobilières qui va à l’encontre des jugements de la Cour suprême, pourtant l’autorité juridique ultime au Canada.

Quant aux prises de contrôle consensuelles, il faut rappeler aux conseils d’administration leur responsabilité envers l’entreprise et toutes ses parties prenantes. Une vente d’entreprise ne devient pas ipso facto acceptable parce qu’elle enrichit les actionnaires et la direction.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Selon un article de La presse.ca paru hier (ici), une trentaine de pays ont signé mercredi le plan de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales, mis sur pied par l’OCDE. Cet accord multilatéral, applicable à partir de 2017, prévoit un échange de renseignements entre administrations fiscales qui leur offrira une vision complète et unifiée des indicateurs clés de l’activité des entreprises multinationales. Parmi les pays signataires figurent le Royaume-Uni, Luxembourg, la Suisse, le Liechtenstein et des émergents comme le Mexique ou le Chili. Les Etats-Unis n’ont pas encore signé cet accord…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Il y a quelques temps nous avons évoqué dans le cadre d’un billet de ce blogue le décret français publié en cette nouvelle année (décret français no 2016-10 du 8 janvier 2016) qui créait un label ISR (« Décret du 8 janvier 2016 sur le label ISR dans la finance » : ici).

Un article du quotidien Le Monde de Mme Nathalie Cheysson-Kaplan (« Investissement socialement responsable : un label public, pas très « grand public » », 19 janvier 2016) y revient en y apportant un regard critique.

Morceau choisi :

Le World Economic Forum vient de publier son dernier rapport « Global Risks Report » qui appelle à ce que les critères ESG soient davantage intégrés dans le domaine financier. Ce rapport constate que les investisseurs sont souvent peu mis au fait de l’importance des menaces et que la gestion des risques de régulation et du climat dans les décision de court-terme et dans les données financières est indispensable pour que les investissements intègrent le risque climatique.

The Global Risks Report 2016 features perspectives from nearly 750 experts on the perceived impact and likelihood of 29 prevalent global risks over a 10-year timeframe. The risks are divided into five categories: economic, environmental, geopolitical, societal and technological.

The report also examines the interconnections among the risks, and through that analysis explores three areas where global risks have the greatest potential to impact society. These are the concept of the “(dis)empowered citizen”, the impact of climate change on food security, and the potential of pandemics to threaten social cohesion.

The report also takes an in-depth look at the how the global security landscape could evolve in the future; sharing the outcomes of a year-long study to examine current trends and possible driving forces for the future of international security.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian