Gouvernance | Page 7

M. Bruno Alomar revient sur 25 ans de réforme en Europe en matière de gouvernance dans un article de Le Figaro : « Europe et entreprise : 25 ans de réforme de la gouvernance, pour quel bilan ? » (20 décembre 2017). Cet article est intéressant en jetant un éclairage critique sur les grandes orientations qui ont caractérisé la gouvernance d’entreprise…

Extrait :

Au niveau de l’entreprise, le mouvement continuel de réformes a vu fleurir comités d’études, administrateurs indépendants, codes éthiques, médiateurs internes etc. Surtout, la réforme de la corporate governancea conduit à repenser le fonctionnement des organes de décision, en imposant un modèle de dissociation du pouvoir, soit par la distinction directoire/ conseil de surveillance, soit par la dissociation des fonctions président et de directeur général.

Comme en matière européenne, malgré des progrès (transparence), la gouvernance n’a pas été significativement améliorée. La dissociation du pouvoir, cœur de la réforme, d’inspiration anglo-saxonne et germanique, a en réalité largement abouti à une dilution des responsabilités. Qu’il soit permis de rappeler ici que le droit français, au travers de la fonction de Président-Directeur-Général (PDG), présente lui des atouts que l’on a trop souvent ignorés. La concentration lisible des pouvoirs entre ses mains en est un, qui garantit que son titulaire n’agit pas seulement dans l’intérêt des actionnaires, mais bien dans celui de l’entreprise, qui est plus vaste. La claire reddition des comptes en est un autre, puisque le PDG voit son action encadrée par un large principe de responsabilité, et qu’il est, de surcroît révocable selon un régime strict (sans motif ni dommages-intérêts). Enfin, l’entreprise, ses salariés, comme les citoyens, doivent sans ambiguïtés, savoir qui prend les décisions, qui incarne la société, particulièrement quand l’entreprise concernée connaît une phase de mutation profonde: le PDG.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Dans cet article de Bloomberg du 6 novembre 2017 « MSCI Extends Review of Whether to Ban Multiple-Class Stocks », la légitimité d’un capital-actions se trouve à nouveau au cœur de la discussion… discussion lancée cette fois par MSCI.

MSCI Inc., whose indexes guide the investment of about $11 trillion in assets, delayed a decision on whether companies that deprive public shareholders of voting rights should be barred from its benchmarks.

The company also broadened its investigation to consider “a discussion on the treatment of all types of unequal voting structures,” according to a statement Thursday.

(…) In its statement Thursday, MSCI noted such concerns. MSCI has been reviewing what to do since June. During that process, a minority of firms that voiced opinions “were strongly against the exclusion of non-voting shares from equity benchmarks and expressed concerns that this would result in equity benchmarks that less clearly represent the overall opportunity set,” the New York-based company said.

(…) MSCI temporarily banned companies with “unequal voting structures” from being added to two broad benchmarks: the MSCI ACWI Investable Market Index and MSCI US Investable Market 2500 Index. Current members won’t be bumped from the indexes, however.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Belle réflexion publié dans Le Devoir : « Le courtermisme prépare la prochaine crise » (8 novembre 2017).

Grande responsable de la crise de 2008, l’industrie financière prépare la prochaine. La même fièvre spéculative est revenue, alimentée par cette obsession du court terme et de la maximisation du rendement des actionnaires.

Gilles L. Bourque ajoute ainsi sa voix à cette dénonciation de l’influence du courtermisme sur les grandes décisions des entreprises inscrites en Bourse. Dans une petite fiche technique de deux pages, l’économiste et chercheur de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) évoque cette financiarisation de l’économie précurseure de la crise de 2008-2009 et source d’accroissement des inégalités. Il observe des ressemblances avec la situation actuelle sur les marchés. L’impact du « retour des actionnaires » dans la gouvernance des entreprises inscrites en Bourse explique une grande part des mêmes comportements spéculatifs ayant pu prévaloir il y a près de dix ans.

Il cite, ici, les dividendes et les rachats d’actions au détriment d’une détérioration des investissements des entreprises. « De quelques milliards de dollars par an dans les années 1980, la valeur des actions rachetées par les sociétés de l’indice S P 500 aurait atteint des niveaux avoisinant les 600 milliards $US ces deux dernières années », écrit Gilles Bourque, reprenant les calculs d’un professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval.

Moment sympathique que de se voir cité dans ce document de recherche de l’Institut de Recherche en économie contemporaine « Transfert aux actionnaires canadiens : conditions réunies pour une nouvelle crise » (novembre 2017, no 15)…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 25 octobre pour commentaires le Document de consultation 52‑404 des ACVM, Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit, qui vise à lancer un large débat sur la pertinence de l’approche des ACVM en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit.

Le document de consultation présente l’historique des principaux jalons du régime de gouvernance institué par les ACVM, expose leur approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit, décrit les approches en matière d’indépendance d’autres pays, et examine les avantages et limites de l’approche des ACVM.

« L’indépendance de jugement des conseils d’administration et de leurs comités constitue un élément fondamental de la gouvernance », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Cette consultation a pour but de recueillir des avis sur la pertinence de notre approche en matière d’indépendance pour tous les émetteurs du marché canadien ».

Cliquez ici pour accéder au Document de consultation 52-404 des ACVM : Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit

Attention, vous avez jusqu’au 25 janvier 2018 pour répondre !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian